Biélorussie

Chiffres clés


Il n’y a pas de statistiques faisant autorité sur l’appartenance religieuse. Selon une enquête de mars-avril 2013 par le Zerkalo-Info Sociological Center, un centre de recherche privé, environ 68 % des citoyens biélorusses appartiennent à l’ÉOB, 14 % à l’Église catholique romaine, et 3 % à d’autres groupes religieux,

Superficie:
207 595 km²

Population:
9 500 000

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution accorde aux individus la liberté de professer toute croyance religieuse et de participer à des actes de culte à condition qu’ils ne soient pas interdits par la loi. Les activités interdites incluent celles dirigées « contre la souveraineté de la République de Biélorussie, son régime constitutionnel et la concorde civile », celles qui violent les droits civils et les libertés, qui « empêchent [les citoyens] d’exécuter leurs obligations publiques et familiales », ou qui sont préjudiciables à la santé et à la morale publiques. Toutes les questions religieuses sont réglementées par le Bureau du représentant pour les religions et les nationalités (BRRN).

La loi reconnaît le « rôle déterminant » de l’Église orthodoxe dans le développement des traditions du peuple. La législation en vigueur reconnaît également l’importance historique des groupes religieux qualifiés généralement comme des confessions « traditionnelles » : le catholicisme, le judaïsme, l’islam et le luthéranisme évangélique. Les communautés religieuses qui ne sont pas reconnues pour leur importance religieuse incluent les nouveaux groupes religieux ainsi que l’Église des Vieux Croyants, qui n’a pas de clergé, et l’Église calviniste, dont les racines historiques dans le pays remontent au 17e siècle.

Toutes les activités religieuses par des groupes non enregistrés sont interdites par la loi et les membres de ces groupes risquent des peines allant de lourdes amendes à deux ans de prison. Les activités des communautés et associations religieuses sont limitées par la loi aux régions où elles se sont enregistrées. Certains groupes ont du mal à satisfaire aux exigences d’enregistrement complexes, notamment avoir un nombre minimal de membres et utiliser des lieux désignés pour un usage religieux. La loi exige que tous les groupes religieux reçoivent l’approbation gouvernementale préalable pour importer et distribuer des ouvrages religieux. Le processus d’approbation comprend un examen officiel des documents par des d’experts religieux.

La loi établit trois niveaux de groupes religieux : les communautés religieuses, les associations religieuses et les associations religieuses nationales. Les communautés religieuses doivent avoir au moins 20 membres âgés de 18 ans et établis dans une ou plusieurs zones adjacentes. Les associations religieuses doivent avoir au moins 10 communautés religieuses, dont une active dans le pays pendant au moins 20 ans, et qui peut être constituée seulement par une association religieuse de niveau national. Les associations religieuses nationales peuvent être formées seulement quand il y a des communautés religieuses actives dans au moins quatre des six régions du pays.

Le code du logement permet aux groupes religieux de s’enregistrer dans des locaux à usage résidentiel, à condition que les autorités locales accordent le permis. Les autorités locales doivent certifier que les locaux sont conformes à un certain nombre de règlements, y compris ceux de la sécurité incendie, de l’hygiène et du code de la santé. Toutefois, ce permis n’est pas accordé automatiquement, et la loi ne permet pas aux groupes religieux d’organiser des services dans les maisons ou les appartements privés sans l’autorisation préalable des autorités locales.

La loi autorise les organismes d’État responsables de l’enregistrement d’émettre des avertissements écrits à un groupe religieux enregistré pour violation des lois ou pour des activités en dehors du champ des responsabilités de sa charte. Le gouvernement peut demander à un tribunal compétent, en fonction du territoire, de fermer le groupe s’il n’a pas cessé l’activité illégale indiquée dans l’avertissement écrit dans un délai de six mois ou si l’activité est reprise dans l’année qui suit l’avertissement. En attendant la décision du tribunal, le gouvernement peut suspendre les activités du groupe religieux. La loi ne contient aucune disposition permettant aux groupes de faire appel contre l’avertissement ou la suspension.

Seules les associations religieuses nationales enregistrées peuvent demander au BRRN la permission d’inviter des religieux étrangers dans le pays. Le BRRN doit accorder la permission avant que les travailleurs religieux étrangers servent dans les paroisses locales, enseignent ou étudient dans des établissements locaux, ou participent à des activités de bienfaisance pour une période d’un an, qui peut être réduite ou prolongée. Le BRRB peut refuser les demandes sans explication. Il n’y a pas de disposition pour des appels. Selon la loi, le gouvernement ne permet pas aux missionnaires étrangers de se livrer à des activités religieuses en dehors de leurs institutions d’accueil. Les déplacements de religieux étrangers entre groupes religieux, y compris entre les paroisses, exigent l’autorisation préalable de l’État. Les étrangers ne peuvent pas diriger des groupes religieux. Les autorités peuvent réprimander ou expulser des ressortissants étrangers, officiellement dans le pays pour des activités non religieuses, s’ils participent à des activités religieuses. Les forces de l’ordre peuvent obliger les religieux étrangers à quitter le pays. Dans ces cas, les autorités peuvent agir de façon indépendante ou en réponse aux recommandations formulées par d’autres agences gouvernementales, comme les Services de sécurité.

La loi ne permet pas aux communautés religieuses de créer des écoles pour former le clergé, mais les associations et les associations nationales peuvent le faire. La loi interdit aux groupes religieux de mener des activités de façon anonyme dans les écoles. Elle interdit également les visites de représentants de groupes religieux étrangers, les activités missionnaires, les collectes de dons ou de frais des étudiants au nom de groupes religieux ou d’organismes de bienfaisance. La loi interdit aussi la distribution de matériel écrit, audio, vidéo et d’autres documents religieux, la tenue de services de prière, de rituels, de rites ou de cérémonies religieux, et le placement de symboles ou d’objets religieux dans les établissements scolaires.

Un concordat en 2003 entre l’Église orthodoxe biélorusse (ÉOB) et le gouvernement donne à l’ÉOB une autonomie dans ses affaires internes, la liberté d’accomplir ses rites religieux et d’autres activités, et une relation spéciale avec l’État. Le concordat reconnaît l’influence de l’ÉOB « sur la formation des traditions spirituelles, culturelles et nationales du peuple biélorusse. » Même si le concordat ne limite pas la liberté religieuse des autres groupes religieux, il invite le gouvernement et l’ÉOB à combattre, sans les nommer, des « structures pseudo religieuses qui présentent un danger pour les individus et la société ».

Le gouvernement a continué à refuser l’enregistrement à des groupes religieux minoritaires, à détenir des chefs religieux, à leur imposer des amendes pour s’être livrés à des activités religieuses non enregistrées, et à harceler les membres des minorités et des groupes religieux non enregistrés. Sauf pour l’ÉOB et l’Église catholique romaine, les groupes religieux ont rencontré des difficultés pour obtenir des bâtiments pour le culte, pour distribuer leurs ouvrages religieux et pour faire du prosélytisme. Le gouvernement a refusé aux religieux de certains groupes l’accès aux prisonniers. Les autorités ont utilisé la réglementation en matière de visas pour limiter le nombre de missionnaires étrangers dans le pays ainsi que la durée de leur séjour.

Les autorités ont continué à différer l’autorisation aux membres du clergé de visiter les membres de l’opposition démocratique et des groupes de défense des droits de l’homme et de la société civile incarcérés pour des raisons politiques. Lorsque ces visites sont autorisées, les autorités pénitentiaires surveillent étroitement les rencontres, les conversations privées et les confessions religieuses. Selon Forum 18, un groupe de surveillance des questions religieuses, des pasteurs protestants ont signalé des difficultés pour accéder aux prisonniers, et les imams n’ont jamais été autorisés à visiter les prisonniers musulmans. Un haut fonctionnaire du système carcéral a affirmé à Forum 18 que l’accès n’était « possible que pour les prêtres orthodoxes et catholiques », car les autres religions avaient « une influence négative sur les détenus ».

Pour certains groupes chrétiens, l’enregistrement obligatoire des groupes religieux a sévèrement limité leurs activités, supprimé leur liberté de religion, et légalisé les poursuites pénales contre certaines personnes en raison de leurs croyances religieuses.

Les groupes religieux non traditionnels ont déclaré que les procédures d’enregistrement pour les locaux à usage résidentiel sont lourdes et arbitraires dans la pratique. Le gouvernement a continué à traduire en justice les chefs religieux pour avoir violé l’interdiction de rencontres non autorisées, en particulier dans les maisons privées. Les autorités ont imposé des amendes ou émis des avertissements écrits pour activité illégale contre des congrégations protestantes et des congrégations orthodoxes qui n’appartiennent à l’ÉOB.

Le gouvernement a refusé la permission au prêtre polonais, le P. Roman Schulz, de continuer à servir dans une paroisse de Mahiliow après y avoir travaillé pendant sept ans. Il a refusé l’autorisation à un prêtre de l’ordre franciscain, invité à servir à Ivianets. Après les protestations des paroissiens, le gouvernement s’est ravisé et a prolongé le visa du père Schulz[1].

Les autorités reprochent à l’Église catholique en Biélorussie de préférer les prêtres étrangers, principalement polonais, au lieu de bâtir des institutions biélorusses. L’évêque de Vitebsk a défendu cette pratique, en soulignant les difficultés de faire des progrès dans un environnement essentiellement hostile. Par ailleurs, la vocation au sacerdoce ne dépend pas de l’offre des postes vacants. Par rapport aux années après 1989, on signale une forte hausse du nombre de prêtres catholiques biélorusses[2].

 

Incidents

Le 14 août 2014, un prêtre à Hrodna a affirmé que des vandales avaient peint des croix gammées sur plusieurs plaques commémorant des juifs. Le 28 décembre 2014, un rabbin à Homyel a signalé que des vandales avaient peint des croix gammées et des slogans antisémites dans un centre communautaire juif religieux et dans un centre communautaire laïc. Cependant, des dirigeants religieux juifs ont déclaré que l’antisémitisme et les attitudes négatives envers les groupes religieux minoritaires ont continué à baisser.

Les Témoins de Jéhovah, qui sont aussi objecteurs de conscience au service militaire, ont été constamment ciblés. Les autorités ont aussi critiqué les tentatives présumées de distribuer du matériel écrit religieux illégal.

Dans la ville de Gorki, dans la région de Mahiliow, Liliya Shulgan, une baptiste du Conseil des Églises, a reçu une amende pour avoir accueilli une rencontre religieuse dans sa maison le 22 décembre 2015. Au cours du procès, le 8 février 2016, la juge Yelena Vorobyeva du tribunal du district de Gorki a reconnu Liliya Shulgan coupable et l’a condamnée à une amende de 2,1 millions de roubles biélorusses (environ 90 euros) [3].

 

Perspectives pour la liberté religieuse

En février 2016, le commissaire aux Affaires religieuses et ethniques de Biélorussie, Lieanid Huliaka, a critiqué l’Église catholique pour « la formation insuffisante de ses cadres » et pour « les activités destructrices de certains prêtres biélorusses dans la population ». Deux jours plus tard, la Conférence des évêques catholiques de Biélorussie, dans un communiqué officiel, a déclaré que ces questions étaient « exclusivement des affaires internes de l’Église ». Les évêques ont indiqué qu’on pouvait discuter ces questions « en personne ».

Au cours des dernières années, le commissaire est devenu en effet un porte-parole des autorités vis-à-vis les catholiques du pays. La diplomatie biélorusse voit d’un bon œil les relations avec le Vatican, comme un moyen d’établir des liens avec l’Ouest. Les fonctionnaires et les médias d’État ne font que parler positivement de l’Église[4]. En février 2016, le père Sanko, de la Conférence des évêques catholiques, a parlé des accusations portées contre l’Église catholique. Il a affirmé qu’il était absurde de réagir de manière agressive étant donné que les autorités avaient l’habitude de faire ce type de déclarations sans que cela aggrave la situation[5].

La situation de l’Église grecque catholique s’est légèrement améliorée. Le 13 février 2016, la télévision d’État biélorusse a diffusé une émission de 25 minutes présentant l’Église grecque catholique sous une lumière positive. Une grande différence par rapport au traitement réservé auparavant à ce groupe religieux, que les autorités regardaient avec suspicions ces dernières années[6].

Les relations entre l’Église orthodoxe biélorusse et l’Église catholique ont continué à s’améliorer, selon les membres des deux groupes, avec la mise en place de services religieux communs et des conférences internationales. Le 13 mai 2014, le métropolite Pavel a qualifié les relations entre les deux Églises d’ « amicales et chaleureuses ».

Les problèmes de la liberté religieuse en Biélorussie touchent principalement la question de l’enregistrement des organisations religieuses. À défaut de s’enregistrer, on risque la criminalisation. Les autorités locales créent souvent des obstacles délibérés à l’enregistrement de nouvelles communautés, surtout si elles sont inconnues en Biélorussie. À cela s’ajoute l’hostilité du gouvernement envers les religieux étrangers invités en Biélorussie. L’Église orthodoxe russe, qui reçoit un traitement préférentiel par les autorités, ne rencontre pas de telles difficultés[7].

 


[1]  http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238358#wrapper

[2] http://www.deon.pl/religia/kosciol-i-swiat/z-zycia-kosciola/art,24937,bialorus-biskup-o-dzialaniach-wladz-wobec-kosciola.html

[3] http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2157

[4] http://en.eurobelarus.info/news/society/2016/02/24/catholic-status-quo-in-belarusian-politics.html

[5]  http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2157

[6] http://belarusdigest.com/story/greek-catholics-belarus-%E2%80%93-struggle-margins-24751

[7] http://en.eurobelarus.info/news/society/2016/02/18/does-belarus-have-problems-with-the-freedom-of-religion.html

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