Brunei

Chiffres clés

Superficie:
5 765 km2

Population:
420 000


Contexte

Le Brunei est un État souverain situé sur la côte nord de l’île de Bornéo en Asie du Sud-Est. Enclavé dans l’État malaisien de Sarawak dont une bande – le district de Limbang – coupe son territoire en deux, il est le seul État souverain de l’île. Le reste de l’île est divisé entre la Malaisie et l’Indonésie. L’Empire du Brunei s’est affaibli au cours du XIXe siècle, devenant un protectorat britannique en 1888. Après l’occupation japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle Constitution a été rédigée en 1959 et c’est en 1984 que le pays est devenu indépendant du Royaume-Uni.

La population est estimée à 420 000, avec une majorité des musulmans. Selon les données du gouvernement du Brunei, 78,8 % de la population est musulmane, 8,7 % est chrétienne, et 7,8 % est bouddhiste. D’autres groupes religieux, y compris les adeptes de croyances autochtones et les athées, sont les 4,7 % restants[1]. L’affiliation religieuse des individus varie en fonction de l’appartenance ethnique. Les statistiques officielles montrent que les Brunéiens d’ethnie malaise, qui représentent 66 % de la population, s’identifient comme musulmans. Parmi les Sino-Brunéiens, qui sont 11 % de la population totale, 65 % sont bouddhistes et 20 % sont chrétiens. Les communautés autochtones représentent 4 % de la population et sont environ 50 % musulmans, 15 % chrétiens et le reste pratique d’autres croyances religieuses, y compris les groupes les plus traditionnels. Les travailleurs étrangers en provenance de pays comme l’Indonésie, la Malaisie et les Philippines constituent le reste de la population. Selon les données de 2011, la moitié s’identifie comme musulmans, plus de 25 % comme chrétiens et 15 % comme bouddhistes.

 

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution proclame que l’école chaféite de l’islam sunnite est la religion d’État et la loi limite la pratique des autres religions, bien qu’elle ne les prohibe pas totalement. Le cadre législatif limite le droit des groupes non-musulmans à tenir des rassemblements publics ainsi que leur accès à du matériel écrit à contenu religieux. Les lois et les règlements exigent également que toutes les organisations s’inscrivent auprès des autorités et fournissent des informations sur leurs membres. Les requérants sont soumis à des vérifications de leurs antécédents et leur demande peut être refusée pour une raison quelconque. Le Bureau d’enregistrement des sociétés contrôle les procédures d’inscription et les organisations non-inscrites risquent des amendes ou des accusations de rassemblement illégal, tandis que leurs membres risquent des amendes, l’arrestation ou l’emprisonnement en cas de participation. Le gouvernement reconnaît les Églises catholique et anglicane. Il y a sept églises chrétiennes, plusieurs temples bouddhistes ou taoïstes chinois et deux temples hindous. Les maisons-églises et les rassemblements dans des logements privés sont réglementés tandis que les Églises non-inscrites sont considérées comme des sectes illégales.

En mai 2014, le sultan du Brunei a annoncé la première de trois phases pendant lesquelles le Code pénal chariatique sera introduit en parallèle au droit pénal existant fondé sur la Common Law (droit commun). Selon les prévisions du gouvernement, tout devrait être complété en 2016. Par un arrêté royal, le sultan du Brunei, qui est un monarque absolu, a promis de poursuivre la mise en œuvre du code pour faire du Brunei le premier pays en Asie de l’Est ou du Sud-Est où le Code pénal chariatique sera la loi du pays[2]. La première phase comporte des règlements qui imposent des amendes ou des peines d’emprisonnement pour des délits tels que le comportement indécent, l’absence de la prière du vendredi et les grossesses en dehors du mariage ; ceux-ci s’appliquent à la fois aux musulmans et aux non-musulmans. La décision du Brunei d’introduire la charia a été vivement dénoncée par des groupes internationaux des droits de l’homme et elle a provoqué un mouvement de boycott par des célébrités d’Hollywood contre des hôtels appartenant au gouvernement. Le gouvernement n’a pas précisé quand il prévoit lancer la phase suivante, mais il a affirmé que les nouvelles normes vont toucher des délits inscrits à la Section IV, chapitre I, tel que le vol, l’adultère et l’apostasie, et au chapitre II, tel que le meurtre, sauf des délits qui sont passibles de la peine de mort.

L’une des agences responsables dans la surveillance des pratiques religieuses est le Service de surveillance religieuse (Religious Enforcement Bureau) du Ministère des Affaires religieuses qui a mené des enquêtes dans le cas des violations du Code pénal chariatique. Les cas non inclus dans le code et qui, par conséquent, ne relèvent pas de la compétence du Ministère des Affaires religieuses reviennent à la Police royale du Brunei (Royal Brunei Police Force). C’est le Bureau du procureur général qui décide si un délit, qui tombe à la fois sous la houlette de la police et du Code pénal chariatique, doit être poursuivi et dans quelle Cour, chariatique ou civile. Selon le Rapport sur la liberté de religion internationale pour 2014 du Bureau de la Démocratie, des droits de l’homme et des travailleurs, le Bureau du procureur général n’a pas rendu public ses directives.

C’est la responsabilité du Ministère des Affaires religieuses d’« encourager et de promouvoir » l’islam dans le pays et tous les citoyens sont tenus de porter une carte d’identité affichant leur religion. Des groupes religieux comme Al-Arqam, Qadiyaniah, et les bahaïs sont interdits, car ils sont considérés comme déviants par le gouvernement. Toute personne qui fait la promotion de ces croyances ou qui les pratique en public peut être accusée et punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois et d’une amende de 2000 dollars du Brunei (1600 $ US). En vertu du Code pénal chariatique, faire la promotion d’autres religions que l’islam peut entraîner une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 20 000 dollars du Brunei (15 900 $ US). Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, on ne signale pas de poursuites en vertu de ces accusations.

La loi encourage et favorise la promotion de l’islam. Les enfants musulmans âgés de 7 à 15, avec au moins un parent qui est citoyen ou résident permanent du Brunei, doivent être inscrits à des cours de religion islamique à l’école publique ou privée. Bien que le gouvernement soutienne la diffusion des croyances et des pratiques chaféites à l’école, les parents d’enfants non musulmans ont le droit de leur donner une éducation religieuse non islamique en privé. Les écoles risquent des amendes si elles enseignent les religions non islamiques.

 

Incidents

Il est interdit aux non-musulmans de faire du prosélytisme auprès des musulmans et le Code pénal chariatique a élargi le cadre pour inclure les personnes sans religion. Dans le cas de couples mixtes, le parent musulman exerce les droits parentaux sur les enfants, tandis que le parent non musulman n’est pas reconnu sur les documents officiels comme le certificat de naissance. Les temples religieux chinois sont autorisés à célébrer des événements religieux saisonniers si le temple en fait la demande d’autorisation chaque année, mais en février 2015, les autorités compétentes ont imposé des limites strictes sur eux. Une lettre diffusée sur les médias sociaux a affirmé que les célébrations traditionnelles chinoises étaient autorisées pendant trois jours pour un nombre limité d’heures, mais elles étaient interdites dans les zones publiques[3]. Les célébrations chrétiennes traditionnelles ont aussi été limitées. Le gouvernement a interdit la célébration et les décorations en public de Noël et du Nouvel An. La revue The Diplomat a indiqué que le Service de surveillance religieuse a mené des enquêtes dans des restaurants de la capitale Bandar Seri Begawan pour s’assurer que la loi était respectée. Les propriétaires ont reçu un « avertissement verbal » contre les décorations non musulmanes[4].

Dans la pratique, le gouvernement limite la liberté religieuse des non-musulmans ainsi que les musulmans non chaféites. Le Code pénal chariatique est toujours appliqué aux non-musulmans, ce qui entraîne des amendes et des arrestations pour ceux qui ne respectent pas les codes islamiques. Le gouvernement surveille étroitement l’importation de matériel écrit et autre contenu religieux non islamique. Le gouvernement a adopté des règlements hautement restrictifs, car il considère illicite toute publication qui risque de provoquer des sentiments d’hostilité entre différents groupes raciaux et religieux. Le matériel écrit et audiovisuel pour la télévision et le cinéma sont aussi censurés.

Le gouvernement offre des incitatifs financiers pour la conversion à l’islam chaféite, y compris un bonus mensuel, de nouvelles maisons, des générateurs électriques et des pompes à eau, en particulier pour les groupes autochtones dans les zones rurales. Des présentations ont été organisées dans le but d’encourager la halalisation des restaurants et la conversion à l’islam. Pendant le mois de jeûne de ramadan en 2015, la consommation d’aliments pendant la journée a été interdite pour une deuxième année consécutive, indépendamment de la religion du propriétaire de restaurant. Plusieurs restaurants non-halal ont soumis une lettre aux autorités pour demander le droit de servir les clients non-musulmans[5].

Selon l’organisation internationale Portes ouvertes, les chrétiens sont toujours discriminés sur le lieu de travail pendant la période couverte par le présent rapport. Aucun chrétien n’est présent dans les hauts échelons du gouvernement et les réunions du cabinet commencent traditionnellement par une prière islamique.

Au niveau de la société, les non-musulmans sont toujours sous la pression des autorités pour se conformer aux normes islamiques. En cas de conversion des parents à l’islam, les enfants sont tenus à les suivre ; dans cette perspective, les autorités ont organisé une série d’activités dans le but de propager l’islam. Pour un musulman, la conversion à une autre religion est pratiquement impossible à cause des pressions de la famille et de la société. Critiquer le Code pénal chariatique sur Internet a provoqué des réponses abusives et des menaces. Selon le Rapport sur la liberté religieuse dans le monde de Freedom House pour 2015, même si le gouvernement utilise un réseau d’informateurs pour surveiller les dissidents, des discussions vigoureuses ont lieu sur Internet et les médias sociaux ne sont pas censurés.

 

Perspectives pour la liberté religieuse

On ne signale pas de changement substantiel dans le classement du Brunei dans le Rapport sur la liberté religieuse dans le monde de Freedom House. Depuis 2003, ce pays reçoit une note de 5,5 sur 7 où 7 est la pire note possible. La mise en œuvre de la première phase de l’introduction du Code pénal chariatique et la perspective de la réalisation des autres phases ont provoqué un tollé au niveau international et auprès des groupes de défenses de la liberté religieuse et des droits de l’homme. Lorsqu’on a annoncé le nouveau code en 2014, le directeur adjoint pour l’Asie de Human Rights Watch à l’époque, Phil Robertson, a déclaré que la décision d’introduire le Code pénal chariatique « est un retour autoritaire vers les punitions brutales d’époque médiévale qui n’ont aucune place dans le monde moderne du 21e siècle. » Cela dit, on ne sait pas encore comment le Code pénal chariatique s’appliquera aux non-musulmans. Certains mettent en doute la capacité du gouvernement de faire respecter ce type de loi. Il n’y a pas d’organisation non gouvernementale consacrée à la liberté religieuse au Brunei.

 


[1] http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper

[2] http://www.theguardian.com/world/2014/apr/30/sultan-brunei-sharia-penal-code-flogging-death-stoning

[3] http://thediplomat.com/2015/02/brunei-cracks-down-on-chinese-new-year/

[4] http://thediplomat.com/2014/12/bruneis-war-on-christmas/

[5]http://www.channelnewsasia.com/news/asiapacific/brunei-continues-daytime/1921766.html

 

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    Publié le 24/10/2017