France

Chiffres clés


Le gouvernement français n’archive pas de statistiques officielles sur l’appartenance religieuse
http://www.bbc.com/news/world-europe-17298730

Superficie : 543 965 km

Population : 63 500 000

Cadre juridique de la liberté religieuse

 

Le Constitution de la France, promulguée le 4 octobre 1958, établit le pays comme un État laïc : « Article 1: La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Les articles 1 et 2 de la Loi française de 1905 fournissent une description de ce qu’« une République laïque » signifie en France : « article 1 : la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous réserve des restrictions prescrites par l’intérêt de l’ordre public. Article 2: la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

En France, l’État est le propriétaire de la plupart des lieux de culte et autres édifices religieux. Ce droit de propriété remonte à la Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État adoptée par la Chambre des députés le 9 décembre 1905. La loi est fondée sur trois principes : la neutralité de l’État, la liberté d’exercice religieux, et les pouvoirs publics connexes à l’Église. Cette loi est considérée comme l’épine dorsale du principe français de laïcité. Elle a conduit à l’expulsion de nombreux ordres religieux et la fermeture de la plupart des écoles catholiques. La majorité des bâtiments de l’Église ont été déclarés propriété de l’État, mais ils ont été mis à la disposition de l’Église pour des activités religieuses.

Selon cette loi, le gouvernement ne peut pas aider directement les groupes religieux en finançant la construction de nouvelles mosquées, églises, synagogues ou de nouveaux temples. Cela dit, le gouvernement peut fournir des garanties de prêt ou louer des propriétés à des groupes à des tarifs avantageux. Il dispense également les lieux de culte des impôts fonciers.

Il existe trois territoires français où la Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas : l’Alsace-Lorraine, qui faisait partie de l’Empire allemand au moment de l’adoption de la Loi de 1905, la Guyane française qui était gouvernée par les lois coloniales, et les départements et territoires français d’outre-mer.

Les écoles publiques sont laïques. En conformité avec la loi, le gouvernement subventionne les écoles privées (principalement catholiques). Pour l’ensemble des 98 % des écoles privées, le gouvernement paie les salaires des enseignants à condition que l’école accepte tous les enfants, indépendamment de leur appartenance religieuse.

 

Loi sur les signes religieux ostentatoires 

En mars 2004, le Parlement français a adopté une loi qui interdit les élèves des écoles publiques de porter des vêtements ou insignes qui « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Cette loi a été approuvée par une majorité écrasante de 494 députés contre 36 à l’Assemblée nationale, 276 sénateurs contre 20 au Sénat, et elle a été fortement appuyée par l’opinion publique dans toute la France. Loi sur le voile intégral Le 11 octobre 2010, Nicolas Sarkozy, alors président de la France, a promulgué la loi « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ». Selon les dispositions de cette loi, le port du niqab (qui ne dévoile que les yeux) ou de la burqa (voile intégral) est passible d’une amende de 150 euros. La loi interdit la dissimulation du visage dans les lieux publics, y compris les transports publics, les édifices du gouvernement et d’autres espaces publics tels que les restaurants et les salles de cinéma. Si des policiers rencontrent, dans un espace public, quelqu’un dont le visage est dissimulé par un masque ou une burqa,  ils sont légalement tenus de demander à la personne de l’enlever afin de vérifier son identité. Les personnes qui forcent une femme à couvrir son visage par la menace, la violence, la force ou l’abus de pouvoir ou d’autorité, font l’objet d’une amende de 30 000 euros et elles peuvent recevoir une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison. L’amende et la peine sont doublées si la victime est mineure.

 

Les lois sur les sectes

Le 28 novembre 2002, un décret présidentiel a été adopté pour remplacer la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes) controversée par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Depuis cette date, plus de lois et de décrets visant des cultes prétendument nuisibles ont été adoptés.

 

Incidents

 

Enjeux musulmans

Le terrorisme au nom de la religion

À Paris, dans la nuit du 13 novembre 2015, des hommes armés et des kamikazes ont ciblé une salle de concert, un grand stade, des restaurants et des bars, faisant 130 morts et des centaines de blessés. Selon François Molins, procureur en chef de Paris, les attaques quasi simultanées ont été perpétrées par « trois équipes coordonnées [1]», et le jour suivant, Daech (État islamique) a revendiqué la responsabilité des attentats[2]. Deux semaines plus tard, le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a déclaré que la police avait arrêté 232 personnes et fermé trois mosquées en vertu des lois d’urgence adoptées à la suite des attentats de Paris[3]. Il a affirmé que la police avait effectué 2 235 perquisitions à travers le pays. Pendant les opérations, la police a saisi 334 armes, dont 24 armes de qualité militaire. En réaction aux attentats, Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a déclaré qu’il allait créer un permis de prédication pour les imams dans le but d’éradiquer les extrémistes et de promouvoir un « islam tolérant et ouvert », ainsi qu’un nouveau corps religieux pour se battre contre la propagande djihadiste[4]. L’état d’urgence a été prolongé jusqu’en juillet 2016 après que le Championnat d’Europe de l’UEFA a été organisé en France. Quelques jours après le tournoi de football, il y a eu deux autres attentats islamistes : le 14 juillet 2016, Mohammed Laouhaiej, en conduisant un camion, a écrasé des centaines de personnes à Nice, qui regardaient les feux d’artifice pour célébrer la Bastille, la fête nationale en France. Le temps que la police fusille Laouhaiej au volant du véhicule, 84 personnes ont été tuées et 400 blessées. Bien qu’aucun groupe particulier n’a revendiqué cette attaque, le Premier ministre français Manuel Valls a affirmé sur France 2 Télévision que Lahouaiej était un « terroriste sans aucun doute relié à l’islamisme radical, d’une manière ou d’une autre.[5]» Le 26 juillet 2016, à Saint-Étienne-du-Rouvray en Normandie, deux personnes âgées de 19 ans ont égorgé le père Jacques Hamel, 85 ans, alors qu’il célébrait la messe du matin, et elles ont grièvement blessé un autre membre de la congrégation. Les deux assaillants ont été abattus par la police à l’extérieur de l’église. Daech (État islamique) a déclaré que deux de ses « soldats » avaient mené l’attaque, et les deux étaient connus des services de sécurité français ; ils avaient été refoulés après avoir tenté de rejoindre Daech en Syrie[6].

 

Interdiction sur la tenue vestimentaire religieuse

Le 1er septembre 2015, le Ministère de l’Intérieur a annoncé que, pendant les quatre dernières années, 1 546 infractions ont été signalées par la police : environ 234 femmes en 2011, 332 en 2012, 383 en 2013 et 397 en 2014. Au cours des neuf premiers mois de 2015, 200 cas de délinquance ont été rapportés. En tant que telle, l’amende de 150 euros n’a pas été très dissuasive. Rachid Nekkaz, un Algérien, opportuniste, homme d’affaires en immobilier, a conçu un fonds afin de payer les amendes pour les femmes qui portent le voile islamique ou la burqa en public « dans n’importe quel pays du monde qui interdit aux femmes de le faire.[7]» Il s’est engagé à payer la plupart de ces amendes. Le 9 octobre 2015, il a déclaré à l’Agence France Presse (AFP) qu’il venait de payer « sa » 973e amende et qu’il avait ainsi aidé 683 femmes : la plupart d’entre elles étaient des récidivistes et les deux tiers étaient des femmes françaises converties. Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé une interdiction mise en vigueur par la France sur le port du voile intégral musulman : le niqab. Une femme française âgée de 24 ans a déposé une plainte, faisant valoir que l’interdiction de porter le voile en public a violé sa liberté de religion et d’expression.

Le port de signes religieux ostentatoires

Fin avril 2015, à Charleville-Mézières, une fille française musulmane âgée de 15 ans a été interdite de sa classe à deux reprises pour avoir porté une jupe trop longue, ce qui est censé être un affichage visible de la religion[8]. L’étudiante avait apparemment déjà enlevé son foulard avant d’entrer à l’école, conformément à la loi française. Mais sa longue jupe a été considérée comme une « provocation » et acte potentiel de manifestation.

 

Enjeux chrétiens

Au cours des cinq premiers mois de 2016, le site Web christianophobie.fr[9] a enregistré 233 actes de christianophobie perpétrés dans 47 départements[10]. En avril 2016, plus de 100 sites Web d’églises et de congrégations catholiques ont été piratés par des cyber-djihadistes tunisiens qui se désignent comme l’Équipe Fallaga[11]. Ils ont revendiqué la responsabilité de leurs opérations de piratage sur leur page Facebook. Le 15 mai 2016, l’autel à l’église de Sainte-Madeleine-de-l’Île à Martigues, a été victime d’un incendie criminel. Ce jour-là dans la même région, une personne inconnue a profané le tabernacle de l’église de Jonquières, qui contenait les hosties consacrées. En 2015, de nombreux cas de violence contre des lieux de culte, des bâtiments et des cimetières catholiques ont été enregistrés par l’Observatoire sur l’intolérance et la discrimination contre les chrétiens[12]. Voici quelques exemples : Janvier 2015 : des inconnus ont forcé la porte du tabernacle dans l’église de Notre-Dame-des-Marais à Montluel et ils ont volé un calice et des hosties consacrées. La messe suivante du dimanche matin a dû être célébrée dans la ville voisine de Dagneux et l’église est restée fermée pendant cinq jours. Février 2015 : la chaîne de nouvelles françaises BFMTV a rapporté des statistiques sur la profanation des cimetières en 2014. Elle a signalé 206 cas concernant les chrétiens, 6 cas dans des cimetières juifs et 4 cas dans des sites musulmans. Mars 2015 : à l’église de Sainte-Elisabeth à Paris, des délinquants inconnus ont commis des actes de vandalisme et de sacrilège sur une œuvre d’art derrière le chœur au pied de la croix. Avril 2015 : la police française a arrêté un homme algérien musulman soupçonné de planifier une attaque contre « une ou deux églises » près de Paris. Selon le procureur de Paris, des documents reliés à Al-Qaïda et Daech ont été trouvés dans son appartement et un contact en Syrie lui avait conseillé de cibler les églises. Mai 2015 : un juge de la petite ville de Ploërmel a ordonné qu’une statue du pape Jean-Paul II soit enlevée en raison du « caractère ostentatoire » du monument. Juin 2015 : au nom de la laïcité, la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) a exigé le retrait de l’expression « en faveur des chrétiens du Moyen-Orient » des affiches annonçant un concert du groupe Les Prêtres dans le métro. La RATP a invoqué : « le principe de neutralité de la fonction publique dans le contexte d’un conflit armé à l’étranger » comme la raison du retrait des 250 affiches. La Coordination des Chrétiens d’Orient (CHREDO) a déposé une plainte pour qu’elle soit autorisée à utiliser les termes « en faveur des chrétiens du Moyen-Orient » en faisant valoir que les chrétiens du Moyen-Orient ont été victimes du conflit. Le 12 juin, Alain Vidalies a rencontré une délégation du CHREDO, en affirmant son soutien aux chrétiens du Moyen-Orient et en reconnaissant qu’ils sont victimes. Après cette rencontre, le président de la RATP, Mme Borne, a admis qu’il y avait eu une erreur d’appréciation et la plainte a été retirée. Cependant, durant le même mois, la RATP a accepté une affiche publicitaire de la compagnie de téléphone Lebara Mobile souhaitant à ses clients un « Joyeux Ramadan » en français et en arabe. Août 2015 : des policiers locaux ont révélé que 40 tombes avaient été profanées dans un cimetière de la ville de Labry, au nord-est de la France. 35 ornements funéraires, la plupart des crucifix et des plaques, ont été déplacés, et quatre ont été brisés. Septembre 2015 : on a découvert la destruction de 43 tombes dans le petit village français de Montjavoult. Des swastikas ont été peints à la bombe sur six d’entre elles et des croix ont été arrachées et laissées sur le sol. Octobre 2015 : une statue de la Vierge Marie a été décapitée dans l’Aisne. Elle avait été érigée seulement 2 mois plus tôt. Décembre 2015 : des crèches de Noël ont été vandalisées à Aix-en-Issart, Chaville, Villejuif et Lapoutroie. Des cas d’incendies criminels ont également été signalés à Giraumont et Maseveaux.

 

Enjeux juifs

Malgré le fait que la plupart des Français ont des attitudes favorables à l’égard des juifs, des actes de violence antisémite, la destruction de propriétés et les discours de haine se multiplient. Hormis une diminution du vieil antisémitisme de l’extrême droite, une nouvelle forme a émergé. Ces nouvelles sources d’antisémitisme proviennent de citoyens français de culture musulmane, des immigrants du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, et de djihadistes nés en France qui rentrent chez eux après avoir combattu en Syrie. Des crimes antisémites signalés en France ont plus que doublé entre 2014 et 2015, selon un rapport de Human Rights First[13]. En janvier 2016, un citoyen turc d’origine kurde, âgé de 15 ans, a poignardé un enseignant juif à l’épaule dans une ville française au sud de Marseille. Il a déclaré à la police qu’il avait attaqué l’autre homme au nom de Daech. En janvier 2015, un complice des auteurs de la fusillade de Charlie Hebdo a attaqué un marché casher dans un quartier juif de Paris. Il a tué 4 otages. Ces derniers ont été impitoyablement exécutés de sang-froid parce qu’ils étaient juifs. En décembre 2014, des assaillants armés ont fait irruption dans une résidence en banlieue parisienne appartenant à un couple juif, ils ont violé la femme et ont volé le couple. Pendant le vol, l’un des assaillants a dit : « Dites-nous où vous cachez l’argent. Vous, les juifs, vous avez de l’argent. » En 2015, environ 8000 juifs français ont émigré en Israël, faisant de la France la plus grande source d’immigrants en Israël, et beaucoup d’autres ont émigré au Royaume-Uni et au Canada.

 

Enjeux sectaires

Aucune communauté ou confession religieuse figurant sur la liste des sectes en France n’a été condamné pour des accusations criminelles en 2015-2016, mais l’agence d’État MIVILUDES a été reconnu coupable de diffamation contre la Société française pour la défense de la Tradition, de la Famille et de la Propriété (TFP) par la Cour d’appel de Paris le 2 juillet 2015. Dans un procès distinct, le 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a ordonné à l’UNADFI, un mouvement antisecte, à payer 21 000 euros à l’Église de Scientologie et à ses membres pour avoir abusé des procédures judiciaires en agissant comme plaignant contre l’Église dans un procès qui a eu lieu en 2009 pour la première instance et en 2011 pour l’appel.

 
 

Perspectives pour la liberté religieuse

 

Le principe de laïcité (séparation entre l’État et la religion) en France est une valeur fondamentale qui est entièrement prise en charge par tous les partis politiques et l’opinion publique. Tout au long du 20e siècle, l’Église catholique, les Églises protestantes et le judaïsme sont progressivement parvenu à intégrer leurs pratiques religieuses dans ce cadre constitutionnel et juridique imposé par la Loi de 1905. L’islam, principalement importé dans le pays au moyen de la migration en provenance de ses anciennes colonies, n’est pas encore parvenu à se fondre dans la culture de la laïcité et il est probable que les tensions entre l’État et certaines composantes de la communauté musulmane vont persister dans un avenir proche, en particulier dans le sillage du contexte géopolitique mondial actuel. Les gouvernements français ont toujours essayé de promouvoir l’harmonie religieuse et ils ont été engagés à ne pas laisser les discours et les crimes haineux impunis. Toutefois, ils sont maintenant confrontés à de nouveaux défis à cause de l’augmentation des actes d’intolérance et d’hostilité sociale qui ne ménagent aucun groupe religieux. La fréquence et la cruauté des attaques sur le territoire français par des extrémistes islamistes radicaux auront inévitablement des conséquences sur la vie quotidienne de la société française et en particulier dans les questions relatives à l’harmonie religieuse.

 


[1] BBC News, « Les attentats à Paris : ce qui s’est produit durant cette nuit », 9 décembre 2015 http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-34818994

[2] Rukmini Callimachi, « Daech revendique la responsabilité en appelant les attentats de Paris ‘la première d’une série de tempêtes’ », The New York Times, 14 novembre 2015 http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-34818994

[3] France 24  – http://f24.my/1OzinpY

[4] AFP « Un organisme français musulman conçoit un « permis de prédication » destiné aux imams, » 24 novembre 2015 Yahoo News (24.11.2015) – https://goo.gl/hAh22B

[5] http://www.bbc.com/news/world-europe-36808020

[6] http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-36900761

[7] France 24, « Un homme d’affaires français « va payer toutes les amendes reliées au burqa », » News 24, 19 août 2016 http://www.france24.com/en/20110819-french-businessman-pay-all-burqa-fines-belgium-rachid-nekkaz/

[8] http://www.bfmtv.com/societe/une-collegienne-exclue-a-cause-de-sa-jupe-trop-longue-881835.html

[9] www.Christianophobie.fr 

[10] Carte de France des actes christianophobes http://www.christianophobie.fr/la-carte-de-france-des-actes-christianophobes#.V2AMyDFf3uh

[11] Consultez http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/France/Des-sites-catholiques-pirates-par-des-cyberdjihadistes-tunisiens-2016-04-19-1200754518

[12]http://www.intoleranceagainstchristians.eu/fileadmin/user_upload/reports/Report_2015_Release_June_2016.pdf

[13] http://www.humanrightsfirst.org/resource/breaking-cycle-violence-countering-antisemitism-and-extremism-france

 

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