Kazakhstan

Chiffres clés

Population: 16,207,000
Superficie: 2,725,000 km2
Réfugiés (immigrés)*: 566
Réfugiés (émigrés)**: 2,030
Déplacés internes: -

* Réfugiés étrangers vivant dans le pays
** Citoyens du pays vivant maintenant à l’étranger

Présentation

Le Kazakhstan occupe une position cruciale sur la scène géopolitique. Avec ses réserves d’énergie quasiment inépuisables, on s’attend à ce qu’il devienne, au cours des cinq prochaines années, l’une des trois économies les plus dynamiques au monde en termes de croissance du PNB. Le Kazakhstan a également été considéré, jusqu’à présent, comme le plus stable des anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale.

Néanmoins, la situation en matière de liberté religieuse s’est progressivement détériorée, surtout depuis l’approbation de la loi sur les religions, en 2011. Deux ans plus tard, la loi a incité la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF) à inclure pour la première fois le Kazakhstan dans sa liste (l’ancienne « Watchlist » ou liste des pays à surveiller) des pays de « Niveau 2 ». Cette catégorie se définit comme représentant les pays qui doivent être surveillés de près en raison de leur mépris systématique de la liberté de religion et des autres droits connexes.[1]

Ostensiblement approuvée par le gouvernement comme un moyen de lutter contre le terrorisme, la loi de 2011 sur les religions a imposé, en pratique, des restrictions sévères à la liberté religieuse. Tout d’abord, elle interdit toute activité religieuse non enregistrée ; dans le même temps, elle introduit des conditions très strictes pour l’enregistrement, y compris la présence d’au moins 50 membres fondateurs au niveau local, 500 membres au niveau régional et 5.000 membres au niveau national. Une autorisation de l’État est désormais obligatoire pour ouvrir tout lieu de culte, et la distribution de matériel religieux est restreinte à un certain nombre de points de vente autorisés par le gouvernement. En outre, toutes les formes d’expression religieuse, y compris la prière, sont désormais interdites dans les lieux publics.

Dans les mois qui ont suivi son adoption, la loi a provoqué un débat national et international féroce. Vers la fin de 2012, beaucoup de responsables religieux du pays, y compris les évêques catholiques, ont écrit au Président Nazarbayev, en l’appelant à revenir à une politique de tolérance religieuse au Kazakhstan.[2]

La date limite d’inscription en vertu de la nouvelle loi était le 25 octobre 2012. Selon les estimations officielles, seulement 32 % des groupes religieux précédemment enregistrés conformément à l’ancienne dispense avaient effectivement réussi à se faire officiellement enregistrer avant la date limite.[3] Le principal problème pour les minorités religieuses a été de satisfaire au nombre minimal requis de membres fondateurs. Dans certains cas, alors même que le groupe avait réussi à obtenir les 50 signatures requises, les autorités ont contesté la validité des noms présentés. Un groupe religieux a été purement et simplement éliminé pour avoir fourni de « fausses informations », parce que l’un des 54 membres fondateurs figurant sur la demande était mort entre-temps.[4] Dans certains cas, dont celui de l’Église de la Grâce, dans le district de Yenbekshikazakh, les autorités locales ont contacté certains membres fondateurs et leur ont demandé de retirer leur signature de la demande d’enregistrement, décrivant leur groupe confessionnel comme une secte dangereuse.[5]

Cependant, dans le cas des scientologues, de l’Église de l’Unification et des musulmans de la communauté Ahmadiyya, l’enregistrement a été refusé pour des motifs religieux et théologiques.

En revanche, les groupes religieux considérés comme « traditionnels » par le gouvernement – musulmans appartenant au Conseil islamique (SAMK), orthodoxes russes, luthériens et juifs – n’ont pas eu de problèmes particuliers pour se faire enregistrer. En ce qui concerne l’Église catholique, elle est exemptée d’enregistrement conformément à un accord conclu entre le Saint-Siège et le Kazakhstan, ratifié en 1998 et confirmé par le Parlement kazakh le 19 septembre 2012[6].

Dans le cas de la communauté musulmane, leur existence dépend de leur adhésion au Conseil islamique (le SAMK), l’organisme qui nomme les imams des différentes mosquées et qui leur fournit les textes de leurs sermons et prières du vendredi.

Les quelques mosquées indépendantes qui existaient ont dû fermer. La mosquée Tatar bachkir Din-Muhammad, à Petropavl, dans le nord du pays, est la seule mosquée indépendante toujours en activité. Elle a vu sa fréquentation diminuer de quelques centaines de personnes à pas plus de 50 personnes. Cette baisse est liée à l’attente qu’un ordre de liquidation formel soit prononcé par les autorités judiciaires.[7] L’autre mosquée indépendante, celle de Tautan Molla, dans la petite ville de Prishakhtinsk, dans la région de Karaganda, avait déjà fermé ses portes en décembre 2012.[8] Au cours du même mois, un tribunal a officiellement interdit la communauté musulmane chiite Azera Fatimai dans le quartier Zhetisu, à Almaty.[9] La communauté – qui était indépendante du Conseil islamique – s’est vu confisquer sa propriété, y compris un bâtiment et plus de 600 m² de terrain adjacent, d’une valeur commerciale correspondant à 230 euros par mois. Au cours de l’année qui a précédé la liquidation, ces communautés islamiques indépendantes ont été pressées de rejoindre le SAMK.

Nouvelles mesures légales

Au cours de l’année 2013, un certain nombre d’amendements au code pénal et au code administratif ont été proposés, mais n’ont pas encore été approuvés définitivement. Aux termes de la version provisoire du nouveau code pénal, rendue publique vers le milieu de mars 2013, exercer sa religion librement pourrait devenir un délit punissable.[10] Les responsables de communautés religieuses non enregistrées et toute personne effectuant des actes de « prosélytisme » seraient passibles d’une peine de trois à quatre mois d’emprisonnement.

Par ailleurs, le gouvernement a présenté à la mi-2013 un plan officiel de lutte contre le terrorisme pour 2013 à 2017. Parmi les 74 mesures envisagées aux termes de ce plan, beaucoup pourraient avoir une incidence directe ou indirecte sur la liberté de pratique religieuse. Ce plan propose en particulier un contrôle encore plus strict destiné à mettre un terme aux activités religieuses dans les lieux de culte illégaux, à la distribution de matériels d’information religieuse dans des centres non autorisés, et aux activités missionnaires illégales.

C’est dans ce but que ce programme d’État propose l’installation de caméras vidéo dans tous les lieux de culte, la mise en place de cours obligatoires à l’école portant sur les religions traditionnelles, et une surveillance plus étroite des élèves qui étudient la théologie à l’étranger.

[/greybox]Peines prononcées

L’année dernière, de nombreuses peines ont été infligées pour des infractions à la loi sur les religions (article 375 du Code administratif). Au cours du premier semestre de 2013, pas moins de 100 de ces sanctions ont été infligées aux fidèles pour s’être rassemblés sans l’autorisation gouvernementale appropriée, ou pour avoir partagé leur foi avec d’autres.

L’une des premières victimes de la nouvelle loi de 2011 a été le leader baptiste Aleksei Asetov, qui a été reconnu coupable en février 2012 et condamné à une amende d’un montant équivalant à 2.500 euros – soit 300 fois la peine financière minimale (fixée en janvier 2012 à l’équivalent de 8 euros) – une somme équivalente à 18 mois de salaire moyen, pour avoir organisé des réunions religieuses chez lui à Ekibastouz. En mai 2013, il a été emprisonné pendant trois jours pour n’avoir pas payé l’amende imposée.

En janvier 2013, trois autres pasteurs baptistes ont été pareillement condamnés à une amende équivalante à deux mois de salaire moyen, pour avoir dirigé des communautés religieuses non enregistrées.[12] Et le pasteur Pavel Leonov a été contraint de payer une amende de plus de 800 euros pour une infraction similaire.

En avril 2013, six baptistes, dont deux femmes âgées de 76 et 77 ans, ont été condamnés à une amende de 440 euros chacun pour avoir pris part à une réunion religieuse non enregistrée dans la ville d’Ayagoz. Entre juin et août 2013, dix-huit autres baptistes ont été condamnés de façon similaire. Une chrétienne, Tatyana Degterenko, a reçu une amende parce que son fils de neuf ans avait voulu offrir à son professeur un CD contenant des messages chrétiens. L’un des enseignants, voyant le cadeau, a immédiatement alerté la police.[13] En juin 2012, Zarina Burova, témoin de Jéhovah, a reçu une amende simplement parce qu’elle avait envoyé un message par SMS à des amis en les invitant à prendre part à un rassemblement religieux.[14] En mai et juin 2012, quinze autres témoins de Jéhovah ont été condamnés à une amende allant jusqu’à 100 fois la peine financière minimale.

Selon le Ministère de la Justice, le crime d’action missionnaire illégale a également entraîné des sanctions pénales pour plus de 67 missionnaires non enregistrés au cours de l’année 2012.[15] Dans le cas de Viktor Lim, un pasteur baptiste ouzbek ayant vécu au Kazakhstan depuis 1993 avec sa femme et ses trois enfants (qui sont de nationalité kazakhe), le même crime a conduit à son expulsion du Kazakhstan en août 2013 et à une amende équivalant à 830 euros.

Des mesures similaires ont été prises le 9 juillet 2012 à l’encontre du pasteur protestant Vyacheslav Li, qui a également une femme et des enfants kazakhs, au motif qu’il avait commis certaines infractions administratives mineures (absence de port de la ceinture de sécurité, non-respect des règles applicables aux citoyens expatriés non-kazakhs, etc.) pendant les huit années qu’il a passées au Kazakhstan. Seule l’une des infractions qu’il aurait commises était liée à ses activités de chef religieux (plus tôt, le 11 juin, après une inspection des services anti-incendie, il lui a été dit que son centre confessionnel ne respectait pas les mesures de prévention des incendies).[16]

En revanche, le Père Sofrony, un prêtre orthodoxe de nationalité russe de 44 ans, qui vivait au Kazakhstan depuis 1991 et très connu pour avoir fondé un orphelinat près de son église dans le village de Tuymebayev dans la région d’Almaty, a pu faire appel de la sentence d’expulsion prononcée contre lui, laquelle a été annulée. Plus tôt, en février 2013, la police secrète du KNB lui avait refusé un permis de séjour, invoquant des « raisons de sécurité nationale ».

D’autres responsables religieux ont été empêchés de quitter le pays après avoir omis de payer des amendes pour des activités religieuses prétendument illégales.[17]

Malgré de nombreux appels internationaux, le Kazakhstan a accordé à l’Ouzbékistan l’extradition de Khayrullo Tursunov, un musulman ouzbek, qui est retourné en Ouzbékistan en mars 2013 et y a été condamné à 12 ans de prison pour extrémisme religieux.[18] En revanche, un autre ouzbek, le pasteur Protestant Makset Djabbarbergenov, qui avait fui au Kazakhstan après avoir été inculpé d’enseignement religieux et de distribution illégale de matériel religieux, a été un peu plus chanceux. Il avait été arrêté par les autorités kazakhes sur un mandat d’arrêt international émis par l’Ouzbékistan, mais il a par la suite été libéré et a pu s’enfuir à Francfort (Allemagne) en décembre 2012.[19]

Le pasteur presbytérien Kashkumbayev Bakhytzhan, de l’Église de la Grâce, à Astana, a été à nouveau arrêté. Son arrestation précédente reposait sur l’accusation de mise en danger de la santé de l’une de ses disciples, Lyazzat Almenova. Cette dernière a plus tard écrit au Ministère de la Justice, affirmant que le pasteur ne lui avait fait aucun mal. Le pasteur a effectué six mois de détention préventive, en attente d’un jugement. La deuxième arrestation du pasteur et le procès qui s’en est suivi semblent être liés à des accusations d’extrémisme ou de propagande terroriste, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à six ans de prison.[20] Son Église a également fait face à un certain nombre d’accusations parmi lesquelles l’espionnage, la fraude et le blanchiment d’argent grâce à la distribution de boissons contenant des hallucinogènes pendant la Sainte Communion. Pendant un temps, le pasteur a même été interné en hôpital psychiatrique, prétendument pour des tests, sur ordre de la Cour.

Aleksandr Kharlamov, un écrivain athée connu pour ses campagnes de lutte contre la corruption, a subi un sort similaire : il a été libéré après six mois de détention préventive pour avoir « incité à la haine religieuse » en rédigeant des articles critiquant la religion.[21]

En mars 2012, une nouvelle loi de censure a été votée. Selon cette loi, toute littérature religieuse et autres documents religieux doivent être soumis à une « expertise » avant d’être utilisés ou distribués, et nécessitent l’approbation de l’autorité publique des affaires religieuses.[22]

Au cours du même mois, cinq baptistes ont été arrêtés pendant la même semaine dans la région d’Akmola, dans le nord du pays.Ils ont été accusés d’avoir distribué de la littérature chrétienne.Certains membres de Hare Krishna dans la région orientale du pays ont également été inculpés par les autorités pour avoir distribué de la « littérature extrémiste ». Le pasteur baptiste Vasily Stakhnev, de Serebriansk, dans l’est du Kazakhstan, a été condamné à une amende équivalant à 850 euros pour avoir distribué illégalement du matériel religieux. Il a fermement nié que la littérature religieuse retrouvée chez lui lors d’une perquisition de son domicile ait été distribuée.[23]

Les autorités ont également utilisé le prétexte d’irrégularités administratives pour forcer des groupes religieux à mettre un terme à leurs activités. Ces derniers ont été condamnés à des amendes et autres sanctions.

Des accusations de violation des lois sur la propriété ont été utilisées contre la communauté musulmane ahmadie, qui a été accusée d’utiliser à des fins religieuses un bâtiment à usage d’habitation.La Communauté a été condamnée à une amende de 250 euros, et a été contrainte d’arrêter ses activités.[24]

Une petite communauté de chrétiens méthodistes à Taldykorgan, près d’Almaty, a également été soumise à une fouille par les autorités, et Larissa Kim, l’épouse du pasteur, a été condamnée à une amende pour avoir utilisé son domicile privé pour des réunions religieuses alors qu’il n’était pas enregistré pour servir à cet usage. Le pasteur a ensuite décidé de fermer la communauté ecclésiale.[25]

L’Église presbytérienne de l’Amour, à Kentau, dans le sud du Kazakhstan, a dû être fermée après avoir été condamnée pour violations de la réglementation anti-incendie.[26]

La situation concernant la liberté religieuse au Kazakhstan est désormais très grave, le gouvernement imposant des contrôles très stricts de la vie religieuse. Après l’entrée en vigueur de la loi sur les religions en 2011, la liberté religieuse a commencé à décliner de façon marquée au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Lors d’une évaluation de l’Asie centrale effectuée en mars 2014, les observateurs de la liberté religieuse de Forum 18 ont noté des « violations persistantes de la liberté de religion ou de conviction et des droits de l’homme connexes. Ces violations incluent : la subordination de l’exercice des droits de l’homme à une autorisation de l’État ; l’augmentation systématique de la liste des éventuelles « infractions » pouvant faire l’objet d’une peine en cas d’exercice de la liberté de religion ou de conviction et des droits connexes ; la violation systématique de l’état de droit par des fonctionnaires en toute impunité ; la fermeture des mosquées indépendantes et le maintien de la volonté de fermeture des autres petites communautés religieuses ; la censure de la littérature religieuse et des objets du culte, notamment de sévères limitations du nombre d’endroits où ces objets et cette littérature peuvent être distribués ; l’abus de la psychiatrie à l’encontre des personnes que les autorités n’apprécient pas ; et enfin l’interdiction de quitter le territoire et les peines de prison infligées aux personnes ayant refusé de payer des amendes sanctionnant l’exercice de la liberté de religion ou de conviction sans autorisation de l’État ».[27]


[1]The Moscow Times, 15 août 2013

[2] Forum 18 News Service, 21 novembre 2012

[3] United States Commission on International Religious Freedom, Report 2013

[4] Forum 18 News Service, 11 décembre 2012

[5] Forum 18 News Service, 24 octobre 2012

[6] Forum 18 News Service, 22 novembre 2012

[7] Forum 18 News Service, 2 octobre 2013

[8] Forum 18 News Service, 11 décembre 2012

[9] Forum 18 News Service, 7 décembre 2012

[10] Forum 18 News Service, 18 mars 2013

[11] Forum 18 News Service, 6 mai  2013, et Eurasianet 19 juin 2013

[12] Forum 18 News Service, 5 février 2013

[13] Baptist Press, 27 août 2013

[14] Forum 18 News Service, 3 septembre 2012

[15] United States Commission on International Religious Freedom Report, 2013

[16] Forum 18 News Service, 4 octobre 2013

[17] Forum 18 News Service, 10 juin 2013

[18] Asia News, 27 juin 2013

[19] Forum 18 News Service, 5 décembre 2012

[20] Forum 18 News Service, 9 octobre 2013

[21] Forum 18 News Service, 4 septembre 2012

[22] Forum 18 News Service, 8 mai 2012

[23] Asia News, 26 mai 2012

[24] Asia News, 27 avril 2012

[25] Forum 18 News Service, 30 mai 2012

[26] Forum 18 News Service, 13 août 2012

[27] Forum 18 News Service, 20 mars 2014

Rechercher un pays

Dernières actualités

Pas de nouvelles actualités pour ce pays.