Pays Bas

Chiffres clés


Sondage de l’Agence statistique des Pays-Bas en 2014
http://statline.cbs.nl/StatWeb/publication/?VW=T&DM=SLEN&PA=37943eng&LA=EN

Superficie :
37 350 km2

Population :
16 994 648 (chiffre provisoire, février 2016)

Chrétiens :
Catholiques : 25 %
Protestants : 16 %

Autres comprenant hindous, juifs et bouddhistes




Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution protège la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’article 6 stipule: «toute personne a le droit de manifester librement sa religion ou ses convictions, individuellement ou en collectivité, sans préjudice à sa responsabilité en vertu dela loi. » Le gouvernement peut restreindre l’exercice de ce droit « pour la protection de la santé, dans l’intérêt de la circulation et pour combattre ou prévenir les désordres »[1].

Tous les citoyens doivent être traités de manière égale et la discrimination fondée sur la religion ou lescroyances est interdite par la Constitution[2]. Le Code pénal néerlandais considère comme un délitd’insulter publiquement sur la base de la religion ainsi qu’inciter à la haine religieuse de vive voix, par écrit ou par illustration[3].

L’enseignement dispensé par les autorités publiques doit « respecter la religion ou lescroyances de chacun» et l’exemption du service militaire est autorisée en cas d’objection de conscience réfléchie[4]. La loi permet aux employés d’être exemptés du travail certains jours pour des raisons religieuses, mais les employeurs peuvent refuser aux employés cette exception en fonction de la nature du travail, comme dans le secteur de la santé[5].

Il n’y a pas d’obligation légale pour les groupes religieux de s’enregistrer auprès du gouvernement, mais afin d’obtenir le statut de groupe religieux exonéré d’impôt, ils doivent répondre à des critères spécifiques. Pour bénéficier des exonérations fiscales, les institutions doivent être «de nature philosophique ou religieuse », contribuer au bien-être général de la société, et être à but nonlucratif et nonviolent[6]. Le gouvernement exige que tous les imams et tous les responsables spirituels recrutés dans les pays musulmans suivent un cours d’intégration d’un an avant d’exercer leurs fonctions aux Pays-Bas[7].

 

Incidents

En ce qui concerne les rapports d’activités antisémitesou anti-islamiques, il faut noter que, parce que l’origine ethnique et la religion sont souvent étroitement liées, il est parfois difficile de déterminer si un incident est motivé par le racisme ou l’intolérance religieuse.

 

Judaïsme

En avril 2015, le Centre d’information et de documentation sur Israël (CIDI), le principal organisme de surveillance de l’antisémitisme du pays,arapporté171 incidents antisémites en 2014, comparativement à 100 l’année précédente, ce qui représente une augmentation de 71 %. Selon le CIDI, la moitié de ces incidents se sont produits pendant le conflit de Gaza à l’été 2014 et « un grand nombre des victimes de ces attaques étaient des gens visiblementjuifs (ils portaient la kippa ou d’autres symboles).[8] »

Lors de deux manifestations politiques anti-Israël à La Haye, certains manifestants portaient les drapeaux noirs de l’État islamique, scandant des slogans anti-juifs en arabe, y compris « Mort aux Juifs »[9]. D’autres manifestants portaient des pancartes avec des croix gammées[10].

Le gouvernement a réagi à la hausse du nombre d’incidents antisémites en faisant des déclarations publiques contre «l’antisémitisme et toute forme de discrimination ». Il a promis de «prendre toutes les mesures possibles pour lutter contre l’antisémitisme et pour protéger les minorités. » Le gouvernement s’est adressé aux tribunaux surdes cas de discours haineux et il a exhorté les personnesà signaler les cas de discrimination fondés sur la religion[11].

Desministres du gouvernement ont rencontré la communauté juive pour discuter des mesures supplémentaires pour lutter contre l’antisémitisme et pour créer un «plan de sécurité structurelle»[12]. Les gouvernements locaux ont fourni des ressources supplémentaires pour la sécurité et la protection des institutions juives[13].

En janvier 2016, un porte-parole du CIDI a signalé qu’en 2015, environ 85 juifs avaient quitté les Pays-Bas pour Israël, une hausse par rapport aux 61 de l’année précédente[14].

En 2014[15] et en 2015, plusieurs incidents se sont produits au cours de matchs de football de l’équipe de l’Ajax d’Amsterdam, dont les supporteurs ont adopté une «identité juive» en raison de la présence historique de la communauté juive à Amsterdam[16]. On signale que des fans de football ont scandé des slogans antisémites lors d’un match, demandant par exemple, que les juifs soient brûlés et envoyés « aux chambres à gaz ». Selon desreportagesdans les médias néerlandais, les slogans ont duré plusieurs minutes avec la même rengaine : « Hamas, Hamas, juifs au gaz ». L’Association néerlandaise de football a condamné ces incidents,qui font l’objet d’enquêtes policières[17].

L’antisémitisme est un problème récurrent dans certaines écoles néerlandaises, surtout parmi les élèves musulmans, selon un rapport commandé par le gouvernement publié en janvier 2016. Les recherches pour ce rapport, intitulé «Deux mondes, deux réalités – Comment le traiter en tant qu’enseignant, » ont eu lieu à l’été 2015 avant les attentats de Paris de novembre 2015[18]. Dansce document, le ministre de l’Éducation néerlandais Jet Bussemaker écrit que le document « montre une réalité qui est gênante et parfois douloureuse », mais qu’il faut néanmoins la confronter et s’en occuper « dans le respect des valeurs démocratiques »[19].

Le CIDI a exprimé son inquiétudepar rapport à 15 incidents antisémites en 2014 parce qu’ils se sont produits dans des écoles. Un étudiant juif « a été poignardé avec uneéquerre, qui a provoqué une blessure à l’estomac de plus de 20 centimètres. Dans plusieurs cas, les victimes ont dû changer d’école ou de classe.[20] »

En 2014, le CIDI a signalé six agressions physiques, dont le casd’un rabbin qui s’est fait presque écraser par une voiture et un autre dans lequel une femme a été violemment agressée. À cela s’ajoutent trois cas de menaces, deux incidents de dommages à la propriété et 20 incidents de dommages à des propriétés juives[21]. D’autres incidents antisémites incluent une attaque contre la maison d’un rabbin à Amersfoort, un cocktail Molotov jeté dans un appartement qui affichait un drapeau israélien et une agression contre une femme juive à Amsterdam[22]. En 2015, un couple de juifsâgéss’est fait violemment agresser et dépouiller dans sa maison, tout en se faisant traiter de «sales juifs»[23]. En 2016, la police a mené une enquête sur uneattaque contre une famille juive et sa maison à Amsterdam pendant les feux d’artifice du Nouvel An[24].

 

Islam

En 2014, le Forum turc a rapporté à l’OSCE « une attaque physique contre une femme musulmane au cours de laquelle son voile a été arraché ; cinq cas de menaces, dont un avecdes dommages contre une maison privée; trois cas d’incendie criminel, dont un dans une mosquée; deux tentatives d’incendies criminels contre des mosquées; huit cas de graffiti; quatre cas de dommages à la propriété ;ainsi que la profanation d’une mosquéeavec la tête d’un cochon.[25] »

En 2015, après l’attaque contre Charlie Hebdo à Paris, on a constaté une hausse importante des cas de menacescontre des mosquées hollandaises.Dans une déclaration, le gouvernement a affirmé que «les manifestations d’islamophobie sont inacceptables. La destruction de mosquées ne sera pas tolérée. Les auteurs devront répondre de leurs actes devant la justice pénale et les tribunaux.[26] »

Selon un chercheur de l’université d’Amsterdam, les incidents antimusulmans sont sous-déclarés. « De nombreux responsables de mosquée choisissent de ne pas rendre publiquesles violencesà leur encontre … pour ne pas aggraver la question. »Dans les deux premiers mois de 2016, on compte 20 menaces contre des mosquées contre 28 cas signalés pendant l’année précédente[27].

En novembre 2015, après les attentats de Paris, une mosquée de Roosendaal a été la cible d’une tentative d’incendie criminel quand quelqu’un a versé de l’essence dans la salle de prière[28]. Finfévrier 2016, une mosquée à Enschede a été attaquéeau cocktail Molotov,tandis que des gens étaient à l’intérieur, ce que le procureur a qualifié d’acte de terrorisme[29]. Bien que le ministre des Affaires sociales ait reconnu que les mosquées sont confrontées àdes menaces quasi quotidiennes, il a également affirmé que des mesures de sécurité supplémentaires ne seraient mises en place que lorsqu’elles deviendront nécessaires[30].

L’arrivée d’environ 59000 réfugiés en 2015, près du double de 2014, a donné lieu à plusieurs manifestations violentes et a fait des centres d’accueilla cible de menaces. Étant donné que la police a commencé à enregistrer lesattaques et la discrimination islamophobes seulement en 2015, on n’a pas de chiffres officiels pour évaluersi l’hostilité envers les musulmans a augmenté[31].

En ce qui concerne la question du port du voile dans les écoles et sur les lieux de travail, les comités anti-discrimination national et municipauxse sont prononcés sur des plaintes individuelles. « En général, les décisions ont fait valoir que toute restriction au port du voile devrait être limitée et basée sur des raisons de sécurité ou d’autres motifs attentivementdéfinis par la nature du travail. Dans la pratique, on autorise le voile presque partout, y compris dans les écoles.[32] » En 2015, le gouvernement néerlandais a approuvé une interdiction partielle des « vêtements couvrant le visage », y compris la burqa islamique et le niqab, dans « des situations spécifiques où il est essentiel que les gens soient vus », comme dans les transports en commun, les écoles, les édifices gouvernementaux et les établissements de soins de santé[33].

 

Christianisme

Au cours de la période en revue (2014-2016), les recherches n’ont pas relevé d’incidents impliquant spécifiquement les Églises. Cependant, à la fin de février 2016, les hommes politiques néerlandais ont décidé d’établir des logements distincts pour les demandeurs d’asile chrétiens identifiés comme vulnérables qui avaient été harcelés par d’autres demandeurs d’asile pour de multiples raisons.

 

Perspectivespour la liberté religieuse

Même si on ne signale pas d’augmentation importante des restrictions du gouvernement sur la liberté religieuse au cours de la période considérée, on constate un risque accru d’intolérance dans la sociététant envers les religions majoritaires qu’enversles religions minoritaires, en partie en réaction au terrorisme mondial ou aux conflits géopolitiques attribués à des groupes religieux.


[1]https://www.government.nl/binaries/government/documents/regulations/2012/10/18/the-constitution-of-the-kingdom-of-the-netherlands-2008/the-constitution-of-the-kingdom-of-the-netherlands-2008.pdf

[2]Ibid.

[3]http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/legal_research/national_legal_measures/Netherlands/Netherlands_SR.pdf

[4]https://www.government.nl/binaries/government/documents/regulations/2012/10/18/the-constitution-of-the-kingdom-of-the-netherlands-2008/the-constitution-of-the-kingdom-of-the-netherlands-2008.pdf

[5]http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238416

[6]Ibid.

[7] Ibid.

[8]http://europe.newsweek.com/securing-jewish-sites-will-not-solve-rising-anti-semitism-says-top-dutch-rabbi-322258?rm=eu

[9]http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238416

[10]http://www.telegraaf.nl/binnenland/22851471/__Tonen_nazivlag__schandalig___.html

[11]http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238416

[12] http://www.nltimes.nl/2014/06/20/jewish-communities-get-security-justice-dept/

[13] http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238416

[14]http://www.nltimes.nl/2016/01/08/more-jews-fled-netherlands-for-israel-amid-anti-semitism-rise/

[15]http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238416

[16] http://www.spiegel.de/international/europe/football-why-tottenham-and-ajax-fans-have-a-jewish-identity-a-926095.html

[17] http://www.independent.co.uk/news/world/europe/dutch-police-investigate-burn-the-jews-anti-semitic-chants-at-fc-utrect-vs-ajax-football-match-10160426.html

[18]https://www.rijksoverheid.nl/documenten/rapporten/2016/02/01/twee-werelden-twee-werkelijkheden-een-verslag-over-gevoelige-maatschappelijke-kwesties-in-de-school

[19] http://neurope.eu/article/anti-semitism-a-recurrent-problem-in-netherlands-schools/

[20]http://www.nltimes.nl/2015/04/02/anti-semitism-on-the-rise-incidents-up-71-pct-group-claims/

[21] http://hatecrime.osce.org/netherlands

[22]http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238416

[23] http://www.nltimes.nl/2015/09/07/elderly-couple-called-dirty-jews-in-violent-robbery/

[24]http://www.nltimes.nl/2016/01/05/fireworks-attack-on-jewish-family-included-anti-semitic-shouting-amsterdam-mayor-to-respond/

[25] http://hatecrime.osce.org/netherlands

[26] https://www.government.nl/latest/news/2015/01/09/press-statement-issued-following-the-meeting-with-muslim-organisations-on-9-january-2015

[27]http://www.nltimes.nl/2016/03/01/violence-against-muslims-mosques-largely-unreported/

[28]http://www.aljazeera.com/indepth/features/2016/03/netherlands-mosque-attacks-rising-islamophobia-160308101155120.html

[29] http://www.nltimes.nl/2016/03/03/mosque-molotov-cocktail-fire-an-act-of-terrorism-says-prosecutor/

[30] http://www.nltimes.nl/2016/03/11/no-extra-security-for-dutch-mosques/

[31]http://www.aljazeera.com/indepth/features/2016/03/netherlands-mosque-attacks-rising-islamophobia-160308101155120.html

[32]http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238416

[33]http://www.theguardian.com/world/2015/may/22/netherlands-islamic-veil-niqab-ban-proposal-dutch-cabinet

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