SAINT-MARIN

Chiffres clés

Superficie :
61 km2

Population :
33 020

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Bien que la République de Saint-Marin n’ait pas de Constitution à proprement parler, des dispositions garantissant la liberté religieuse sont contenues dans un certain nombre de documents législatifs. Le plus important d’entre eux est la Déclaration des droits des citoyens de 1974 qui garantit la liberté de religion et interdit toute discrimination fondée sur la religion. L’article 4 de cette loi (devenu l’article 5 avec les amendements de 2002) stipule que «tous sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe ni de condition personnelle, économique, sociale, politique ou religieuse.[1] »

Il n’y a pas de religion d’État reconnue par la loi, mais le catholicisme est la religion la plus importante et il n’est pas rare de voir des symboles religieux, tels que les crucifix, dans les tribunaux et dans d’autres bureaux publics. En 2009, à la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg contre la présence des crucifix dans les salles de classe, le gouvernement a rejeté la demande du parti Gauche unie (Sinistra Unita) de faire enlever les crucifix des écoles[2].

L’État finance l’Église catholique à partir de l’impôt sur le revenu. Les contribuables peuvent demander que 0,3 % de leurs d’impôts sur le revenu soit attribué à l’Église catholique ou à «d’autres organismes de bienfaisance», y compris à d’autres groupes religieux.[3]

En ce qui concerne l’éducation religieuse, il n’y a pas d’écoles religieuses privées et l’éducation religieuse est prévue par la loi dans les écoles secondaires (scuolemedie). Seul l’enseignement religieux catholique est offert, mais la loi garantit que les étudiants qui ne le fréquentent pas ne seront pas pénalisés[4].

 

Incidents

On n’a pas enregistré de cas de violation de la liberté religieuse pendant la période considérée par le présent rapport. Au cours des dernières années, il n’y a eu qu’un seul épisode d’intolérance ; en 2013, un crucifix de 1.80 mètre a été endommagé dans la ville de Galazzano.[5]

 

Perspectives pour la liberté religieuse

Au cours de la période considérée, une réunion sur le dialogue interreligieux a été organisée avec les musulmans, une petite communauté qui s’agrandit à Saint-Marin. Cet événement, intitulé «L’islam et nous» (Noi e l’Islam), a réuni des représentants des différentes religions qui ont discuté de nouvelles façons de développer le dialogue et la compréhension mutuelle[6].


[1]ConsiglioGrande e Generale,« Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l’ordre juridique saint-marinais », 17 juillet 1974, http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/19164leggi_2695.pdf

[2]Giornale.sm, « Gauche unie exige l’enlèvement du crucifix des écoles », 3 novembre 2009, http://archive.is/y1lq

[3] US Department of State, « Rapport de 2014 sur la liberté de religion dans le monde », 14 octobre 2015, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/2014/eur/238428.htm

[4]Ibid.

[5]Libertas, « Acte de vandalisme à Galazzano, un crucifix endommagé,15 octobre 2013, http://www.libertas.sm/cont/news/san-marino-atto-vandalico-a-galazzano-danneggiato-un-crocifisso/84273/1.html#.VvfvWceljVp

[6]San Marino Notizia, Succès du Forum de dialogue sur le thème « L’islam et nous »), 1er mars 2016, http://www.sanmarinonotizie.com/2016/03/01/successo-per-il-forum-del-dialogo-sul-tema-noi-e-lislam/

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