Suisse

Chiffres clés


Environ 95 % des musulmans sont d’origine étrangère, avec plus de 30 pays représentés. La plupart viennent des pays de l’ex-Yougoslavie, y compris le Kosovo, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine. Beaucoup de musulmans sont aussi originaires de la Turquie, de l’Afrique du Nord et de la Somalie. La majorité de la communauté musulmane est sunnite ; la minorité comprend les chiites, les alévis et les ahmadis.

Population :
8 100 000

Superficie :
41 284 km²

Cadre juridique de la liberté religieuse

Il n’y a pas d’Église officielle d’État. La Constitution délègue les questions religieuses aux cantons qui régissent les activités des communautés religieuses. Les cantons offrent une reconnaissance légale d’entités publiques aux communautés religieuses qui remplissent un certain nombre de conditions pré-requises telles que : la reconnaissance du droit de la liberté religieuse, le respect de la Constitution cantonale et de la primauté du droit et la transparence financière. Les cantons de Bâle, Zurich et Vaud offrent également aux communautés religieuses une reconnaissance légale en tant qu’entités privées, ce qui octroie aux communautés religieuses reconnues le droit d’enseigner leur religion dans les écoles publiques ainsi que d’autres droits qui varient d’un canton à un autre.

À l’exception de Genève, Neuchâtel, Tessin et Vaud, tous les 26 cantons soutiennent financièrement au moins une des quatre communautés religieuses – les catholiques, les vieux catholiques, les protestants ou les juifs – avec des fonds collectés par le biais d’un impôt ecclésiastique obligatoire sur les membres enregistrés dans les Églises et, dans certains cantons, sur les entreprises. L’impôt ecclésiastique est volontaire dans les cantons du Tessin, de Neuchâtel et de Genève. Dans tous les autres cantons, une personne qui choisit de ne pas payer la taxe d’Église peut être obligée de la quitter. Le canton de Vaud est le seul canton qui ne perçoit pas de taxe d’Église; toutefois, les dénominations protestantes et catholiques sont subventionnées directement par le budget cantonal. Les groupes islamiques et les autres groupes religieux non reconnus ne sont pas admissibles à recevoir des fonds recueillis par le biais de l’impôt ecclésiastique, mais cette question est actuellement discutée dans certains cantons.

Il n’y a pas de loi qui exige l’enregistrement d’un groupe religieux. L’octroi du statut d’exonération fiscale à un groupe religieux varie d’un canton à autre. La plupart des cantons accordent automatiquement l’exonération fiscale aux communautés religieuses qui reçoivent un soutien financier cantonal, tandis que toutes les autres communautés religieuses doivent généralement présenter une demande de statut d’exonération fiscale au gouvernement cantonal.

En novembre 2009 un référendum, qui a recueilli 57,5 % du vote populaire, a introduit une interdiction de la construction de nouveaux minarets, mais les quatre minarets existants ne sont pas affectés par cette interdiction. De nouvelles mosquées peuvent être construites, mais elles ne doivent pas avoir de minarets.

Les groupes religieux d’origine étrangère sont libres de faire du prosélytisme, mais les règlements énoncent des normes spécifiques que les missionnaires étrangers doivent remplir avant d’entrer dans le pays. Les missionnaires étrangers doivent obtenir un visa de travailleur religieux pour être en mesure de travailler dans le pays. Les exigences de visa incluent la preuve que l’étranger ne prendra pas l’emploi d’un citoyen suisse ; que cet étranger a officiellement terminé sa formation théologique ; que cet étranger sera soutenu financièrement par l’organisme d’accueil ; que cet étranger manifeste la volonté de participer à des cours d’intégration obligatoires ; et que le nombre de travailleurs religieux de l’organisation ne soit pas disproportionné avec la taille de la communauté, comparativement au nombre de travailleurs religieux des communautés religieuses reconnues par le canton. Pour obtenir un permis de travail, le demandeur doit avoir une connaissance suffisante, du respect et de la compréhension des coutumes et de la culture suisse ; être capable de communiquer dans au moins une des trois principales langues nationales ; être titulaire d’un diplôme en théologie. Si un candidat est incapable de répondre à ces exigences, le gouvernement peut refuser les permis de résidence et de travail. La loi permet également au gouvernement de refuser les permis de résidence et de travail si une vérification des antécédents révèle qu’une personne a des liens avec des groupes religieux considérés comme « radicalisés » ou que cette personne est engagée dans « la prédication haineuse ». Conformément à la loi, les autorités de l’immigration sont autorisées à refuser un permis de résidence à des ecclésiastiques considérés comme des « fondamentalistes » par le gouvernement, si les autorités jugent que la sécurité intérieure ou l’ordre public est en danger. La plupart des écoles publiques cantonales offrent une éducation religieuse, à l’exception des écoles à Genève et à Neuchâtel. Les écoles publiques offrent normalement des cours dans les doctrines catholiques et/ou protestantes, lesquels cours spécifiques varient d’un canton à un autre et parfois, d’une école à une autre. Les municipalités d’Ebikon et de Kriens, dans le canton de Lucerne, offrent des cours de religion dans la doctrine islamique, tout comme la commune de Kreuzlingen dans le canton de Thurgovie. Dans certains cantons, des cours de religion sont volontaires, tandis que dans d’autres, ils font partie du programme obligatoire au niveau de l’enseignement secondaire. Toutefois, des dérogations sont systématiquement accordées aux enfants pour lesquels les parents en font la demande.

 

Incidents

 

Les musulmans

Le port des foulards

 Le 5 mars 2014, le Tribunal de district du Rheintal dans le canton de St-Gall a acquitté les parents d’une fille musulmane pour des accusations portées contre eux par le procureur de la République, qui a inculpé le couple pour violation de la loi sur l’éducation cantonale après que leur fille a refusé d’aller à l’école sans un foulard, en dépit de l’imposition par l’école d’une interdiction du port du foulard. Le 29 septembre 2014, le canton de Thurgovie a déclaré qu’il n’y avait pas de fondement juridique pour l’interdiction du foulard dans les écoles. La décision fait suite à un jugement de la Cour fédérale en 2013 qui a déclaré que les écoles n’avaient pas le pouvoir d’interdire le port du foulard en l’absence d’un fondement juridique ou constitutionnel.

Les piscines

En octobre 2015, après plusieurs années de controverse, les autorités locales de Bâle ont décidé de modifier les règles relatives à une zone réservée aux femmes dans les piscines de la ville fréquentées par des femmes musulmanes et leurs enfants (des garçons jusqu’à l’âge de 6 ans) [1]. Des burkinis plus amples ont été interdits et seules les femmes âgées de plus de 16 ans ont été autorisées à accéder à la zone, mais la natation les seins nus a été autorisée. Des tensions ont éclaté avec des plaintes au sujet des nageuses portant des bikinis ou nageant les seins nus, et des hommes présents dans la zone réservée aux femmes. Les fonctionnaires ont déclaré que les changements n’avaient rien à voir avec la religion[2].

 Osmanoglu et Kocabas c. Suisse (no. 29086/12)[3]

Les requérants ont fait valoir que l’obligation d’envoyer leurs filles à des cours de natation mixtes, dans le cadre de la scolarité obligatoire dans le canton de Bâle, va à l’encontre de leurs convictions religieuses. Ils ont également affirmé que l’amende qui leur est infligée, parce qu’ils ne se sont pas conformés à cette obligation, n’avait aucun fondement juridique valable, ne s’harmonisait pas avec un but légitime et était disproportionnée. Le tribunal a confirmé la réception de la requête, a notifié le Gouvernement suisse et a posé des questions aux parties concernées en vertu de l’article 9 (la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention. En date du 1er juillet 2016, cette affaire était toujours en instances judiciaires.

Serrer la main d’une femme

En avril 2016, deux étudiants musulmans de sexe masculin, de l’école secondaire Therwil dans le canton de Bâle, ont refusé de serrer la main de leur enseignante pour des motifs religieux. L’école a essayé de trouver un compromis et elle a décidé que les deux élèves n’étaient pas obligés de saluer les hommes ou les femmes par une poignée de main. Juerg Lauener, le directeur de l’école, a déclaré que celle-ci n’avait aucune raison d’ajuster sa politique, à moins que les autorités locales se soient prononcées contre sa décision. Les responsables locaux de l’éducation ont affirmé que l’école avait pris une approche pragmatique, mais ils ont convenu que ce n’était pas une solution permanente, parce que les règles devaient être les mêmes pour tous les élèves. Le ministre de la Justice a dit qu’une poignée de main faisait partie de la culture suisse, ajoutant que cette dispense pour les enfants musulmans ne représentait pas son idée d’intégration. Il n’y a aucune référence dans le Coran qui justifierait un refus de serrer la main d’une enseignante, a déclaré la Fédération suisse des organisations islamiques. Néanmoins, le petit Conseil central islamique de la Suisse a déclaré qu’une poignée de main entre un homme et une femme était interdite. Selon les experts juridiques, la motivation religieuse mentionnée par les étudiants l’emporte sur l’intérêt public, comme l’égalité entre les hommes et les femmes ou l’intégration sociale[4].

Controverses au sujet du Musée de la culture islamique à La Chaux-de-Fonds, canton de Neuchâtel

Le musée islamique, qui visait à offrir des expositions, des débats, des ateliers et d’autres activités, a été la cible d’une motion par l’Union Démocratique du Centre (Swiss People’s Party) intitulée « Aujourd’hui un musée, demain une école coranique? ». Le parti a également remis en question la source de financement du musée.Les 4 millions CHF (4,05 millions $ US) nécessaires pour le musée, logé dans une ancienne usine de fabrication de montres, provenaient en grande partie de femmes musulmanes en Suisse francophone, mais les fonds étaient également offerts par des fondations situées au Koweït et au Qatar.  Après que Jean-Charles Legrix, conseiller municipal de l’Union Démocratique du Centre, a affiché des commentaires antimusulmans sur les médias sociaux, une résolution commune de plusieurs partis, « Non à l’incitation à la haine par un conseiller municipal », proposée par le Parti social-démocrate de gauche, a été adoptée par le gouvernement municipal.

Tentatives de haut niveau pour bloquer l’ouverture du Centre Suisse Islam et Société à Fribourg

Pendant un certain nombre d’années, la proposition de créer un Centre Suisse Islam et Société (CSIS) à l’Université de Fribourg a suscité un débat politique controversé. Une tentative par le parti de droite, Union Démocratique du Centre, pour forcer un vote contre ce Centre a échoué après qu’elle a été jugée inconstitutionnelle par le parlement cantonal. L’Union Démocratique du Centre a fait appel de ce jugement à la Cour fédérale. Le Centre Suisse Islam et Société, qui fait partie de la Faculté de théologie de l’Université de Fribourg, vise à promouvoir le dialogue entre les groupes de la société et à contribuer aux débats gravitant autour de l’islam. Ce Centre se concentrera sur les questions reliées à la recherche et au dialogue inter-religieux. Le Centre a été officiellement inauguré et ouvert au public le 13 juin 2016.

 

Enjeux relatifs aux juifs

Selon l’Association israélite de la Suisse, plus de 60 incidents antisémites ont été documentés dans la région germanophone du pays en 2014, comparativement à 21 incidents antisémites en 2013. La majorité des incidents était constituée d’attaques verbales et écrites. Un rapport distinct publié par la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation, basée à Genève, a enregistré 151 incidents antisémites dans les régions francophones et italophones du pays en 2014 (la dernière année pour laquelle des données étaient disponibles au moment de la rédaction), ce qui représente une augmentation de 57 % par rapport à 2012. En mai 2016, l’École Professionnelle des Arts Contemporains (EPAC) de Saxon a exclu un de ses étudiants avant son examen final, parce qu’il a publié des dessins antisémites sur Facebook. Une enquête criminelle a été ouverte. Cette exclusion a été recommandée par le directeur de la Commission fédérale contre le racisme, Patrizia Abderhalden, qui a formulé les commentaires suivants à propos de cet incident : « même si les dessins ont été réalisés en dehors de l’école, ils vont au-delà des normes pénales suisses. »

 

Enjeux reliés aux catholiques

L’Église catholique est très active (aux niveaux paroissial, national et cantonal) dans la promotion de la liberté religieuse et du dialogue avec les autres confessions religieuses (y compris l’islam). Des conférences et des ateliers sont régulièrement organisés par les paroisses et les diocèses, souvent avec la participation des imams et des érudits musulmans. Depuis 2001, la Conférence des Évêques Suisse a institué une Commission pour le dialogue avec l’islam. En 2016, la Commission a envoyé une délégation en Turquie pour rencontrer divers représentants musulmans. L’objectif de cette visite était de constater sur le terrain les différents défis et les changements qui se produisent en Turquie, et de comprendre les conséquences que ces derniers pourraient avoir sur la communauté chrétienne dans le pays. La Commission publie régulièrement des brochures sur l’islam pour ceux qui travaillent dans les paroisses ou qui enseignent la religion dans les écoles. Ces brochures sont destinées à promouvoir la liberté religieuse, la compréhension et le respect des autres religions.

 

Perspectives pour la liberté religieuse

Il y a eu une augmentation des sentiments antimusulmans et des déclarations antisémites. Alors que les représentants musulmans notent que la discrimination sociale à l’égard de leur communauté est le reflet de l’intolérance généralisée envers les étrangers, de nombreux musulmans estiment qu’ils souffrent le plus de discrimination. La liberté religieuse est un droit qui est respectée et protégée en Suisse, mais elle est confrontée à différents défis tributaires des attentes de certaines communautés musulmanes. Des initiatives privées sont prises pour promouvoir l’harmonie inter-religieuse. Une « Maison des religions », récemment ouverte, financée par le secteur privé à Berne, propose des salles de prière pour les cinq communautés religieuses, y compris une église chrétienne, un dergah alévi, un temple hindou, un centre bouddhiste et une mosquée musulmane. De l’espace pour la prière sera également disponible pour les juifs, les bahaïs, et les sikhs.


[1] “Lorsque la meilleure des communautés empoisonne les nageuses bâloises”, Dreutz.info, 11 octobre 2015. Consultez http://bit.ly/28TXqUy?

[2] « Colère après qu’une piscine à Basel interdit les ‘burkinis maxi’ », The Local, 29 avril 2016. Consultez http://www.thelocal.ch/20160429/anger-as-basel-pool-bans-maxi-burkinis

[3] Consultez le jugement à http://www.strasbourgconsortium.org/portal.case.php?pageId=10#caseId=1011

[4] Consultez http://www.bbc.com/news/world-europe-35967349

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