Argentine

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 90.2%

Agnostiques : 5.6%

Musulmans : 2.1%

Autres : 2.1%

Superficie : 2780400 m2

Population : 43847000 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le préambule de la Constitution argentine1 invoque la protection de Dieu comme source de toute raison et de toute justice. L’article 2 de la Constitution dispose que le gouvernement fédéral soutient la foi catholique. Selon l’article 14 de la Constitution, tous les habitants peuvent librement professer leurs croyances. Les membres du clergé ne peuvent être membres du Congrès, en vertu de l’article 73. Le Congrès est chargé, conformément à l’article 75, paragraphe 22, d’approuver ou de rejeter les traités conclus avec d’autres pays ou des organisations internationales, et les concordats avec le Saint-Siège.

L’article 93 de la Constitution dispose qu’en prenant leurs fonctions, le Président et le vice-président doivent prêter serment en accord avec leurs croyances religieuses.

Un accord entre l’Argentine et le Saint-Siège, datant de 19662, établit que l’État argentin reconnaît l’Église catholique et ses activités dans le pays. Un concordat avec le Saint-Siège existe également concernant la juridiction militaire et l’assistance religieuse aux forces armées.3

De l’argent public est alloué à certains membres du clergé catholique et des fonds aident à la formation du clergé diocésain. Les séminaristes de certaines congrégations religieuses reçoivent également une aide financière.4

Conformément à l’article 126b de la loi sur l’éducation, la liberté de conscience des élèves doit être respectée. L’article 128c accorde aux parents le droit à ce que leurs croyances religieuses soient prises en compte dans le choix d’une école ou d’un collège.5

Selon l’article 46c du Code civil et commercial, l’Église catholique est une personne morale publique, et l’article 147 dispose que l’Église est gouvernée par ses propres structures légales. Les autres Églises, confessions, communautés ou entités religieuses sont, conformément à l’article 148e, des personnes morales privées, régies par leurs propres règles, le code civil et commercial et les statuts.6 

Pour obtenir leur reconnaissance juridique, les organisations religieuses autres que l’Église catholique doivent s’inscrire auprès du Registre national des croyances.7

En vertu de l’article 17 de la loi sur le contrat de travail, la discrimination religieuse au travail est interdite et, conformément à l’article 73 de cette même loi, aucun employeur n’a le droit d’enquêter sur les opinions religieuses d’un de ses salariés.8

Certaines fêtes catholiques sont des jours fériés. Certaines fêtes religieuses pour les personnes qui professent d’autres religions telles que le judaïsme ou l’islam peuvent être traitées comme jours non ouvrables.9

Le clergé a le droit au secret en ce qui concerne les informations obtenues du fait de son statut religieux.10

En vertu de l’article 80 du code pénal argentin, le meurtre est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, y compris en présence de motivations religieuses. Conformément à l’article 119b, en ce qui concerne les crimes d’abus sexuels, la sanction est plus sévère si l’auteur du crime est un membre du clergé.11

Incidents

En juillet 2016, un tribunal de Buenos Aires a ordonné aux autorités locales de permettre au clergé catholique et aux autres responsables religieux de fournir une assistance spirituelle dans les hôpitaux de la ville et dans les autres établissements publics. Une décision finale dans cette affaire est encore attendue.12

En 2016, une résolution de la Chambre des députés visant à placer une icône de la Vierge de Luján dans cette même Chambre avait suscité des critiques au motif que la mesure allait à l’encontre de la neutralité religieuse de l’État. Et une demande d’annulation de cette résolution a été déposée. En juillet, le tribunal l’a rejetée, considérant que la nature laïque du pays garantissait la pluralité religieuse.13

En août 2016, des membres du Conseil argentin pour la liberté religieuse se sont exprimés lors d’un forum sur le dialogue interconfessionnel organisé par l’Office général des affaires religieuses de la ville de Buenos Aires.14

En octobre 2016, la Conférence épiscopale catholique d’Argentine, en collaboration avec le Saint-Siège, a annoncé qu’elle avait fini de cataloguer et de numériser les documents d’archives de la dictature militaire du pays. Le catalogue devrait être accessible aux victimes du régime et à leurs familles proches. Dans le cas du clergé et des religieux, l’accès serait accordé à leurs supérieurs religieux.15

Le Secrétariat Général de la Présidence a déclaré en octobre 2016 que les activités prévues dans la ville de Villa Cura Brochero, dans la province de Córdova, pour la canonisation du père José Gabriel del Rosario Brochero, étaient d’intérêt national.16

En novembre 2016, l’Association internationale et le Conseil argentin pour la liberté religieuse (CALIR) ont organisé le Forum sud-américain pour la liberté religieuse de 2016 et publié une déclaration sur les principes partagés et les objectifs communs pour promouvoir la liberté de religion et de conscience.17

Lors de la journée internationale de la femme, en mars 2017, un groupe de manifestants s’est rassemblé devant la cathédrale de Tucumán et a joué une pièce de théâtre dans laquelle la Vierge Marie avortait. L’archidiocèse de Tucumán a condamné l’événement en disant que cela offensait la Vierge Marie et la foi des catholiques. En novembre, l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme a publié une déclaration qualifiant la manifestation de « comportement discriminatoire qui constitue une attaque et une offense à l’encontre des chrétiens ».18

En mars 2017, un mémorandum d’accord a été signé d’une part par le Ministère des Affaires étrangères et du culte et, d’autre part la province de San Juan, visant à faciliter l’enregistrement des groupes religieux au registre national des religions et à améliorer les relations avec les communautés religieuses.19

En novembre 2017, un tribunal de Mendoza a autorisé qu’une transfusion sanguine soit faite à un bébé dont les parents, Témoins de Jéhovah, s’opposaient à ce traitement pour raisons religieuses. Compte tenu des menaces pour la vie de l’enfant, le personnel médical avait saisi la justice.20

Le même mois, le Congrès juif latino-américain a reçu le prix 2017 d’engagement religieux, décerné par le supplément « valeurs religieuses » du journal Clarín, en reconnaissance de son travail dans la promotion du dialogue entre la communauté juive et le reste de la société civile.21

Toujours en novembre 2017, la date du 9 août a été déclarée « Journée nationale du dialogue interconfessionnel ».22

En décembre 2017, la Cour suprême a décidé qu’à Salta, l’instruction religieuse ne pourrait pas avoir lieu dans les écoles publiques pendant les heures d’école dans le cadre du programme scolaire, et que la loi provinciale sur l’éducation était inconstitutionnelle. Cette loi obligeait les écoles à enseigner la religion pendant les heures normales d’école. La Cour a également annulé un arrêté obligeant les parents à dire s’ils veulent que leurs enfants reçoivent des cours d’instruction religieuse. En avril 2017, l’archevêché a publié une déclaration exprimant son inquiétude face à la volonté d’éliminer complètement l’instruction religieuse.23

En février 2018, l’Église catholique a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la décision du gouvernement d’admettre un débat au Congrès sur la dépénalisation de l’avortement. Cependant, l’Église a appelé au dialogue pour que toutes les voix, y compris celles des chrétiens, puissent être entendues. L’Église a également déclaré qu’elle ne souhaitait pas imposer une vision religieuse de la question et qu’elle voulait contribuer au débat sur la base de la raison. Elle a réitéré son opposition à l’avortement et a proposé des politiques pour un programme complet d’éducation sexuelle.24

En février 2018 dans la région de Sarmiento, des criminels se sont introduits dans une salle utilisée par les Témoins de Jéhovah pour leurs assemblées. Ils ont saccagé la salle avant de voler des objets qui y étaient conservés.25

En mars 2018, le sous-secrétaire au culte a déclaré que les contributions de l’État à l’Église catholique étaient définies par la Constitution et représentaient 7 % des sommes gérées par l’Église. Après cette révélation, les députés de gauche ont présenté un projet de loi visant à réduire toutes les subventions accordées à l’Église catholique et à abroger les règles du Code civil et commercial la traitant comme une « personne morale de droit public ».26

En mars 2018, le gouvernement a augmenté le budget de financement des réparations des églises.27

En avril 2018, le père Guillermo Marcó, Président de l’Institut du dialogue interreligieux, a été nommé citoyen d’honneur par la ville de Buenos Aires en reconnaissance de son travail pastoral, inter-religieux, social et dans les médias.28

Perspectives pour la liberté religieuse

Un dialogue interconfessionnel fructueux continue de se développer en Argentine, au travers de diverses initiatives, impliquant des congrès et des activités organisées par des associations civiques et des organismes gouvernementaux, dont le Ministère des Affaires étrangères et du Culte et la Direction générale du culte de Buenos Aires.

Dans plusieurs cas, des questions de liberté religieuse ont été réglées au moyen de procédures judiciaires. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), certaines attaques signalées impliquaient manifestement la liberté religieuse tandis que dans d’autres cas le rapport avec la religion était moins clair. Ce qui ressort de cette période, c’est l’intérêt pour une nouvelle loi sur la liberté religieuse qui ferait davantage pour protéger ce droit fondamental. En bref, il y a des signes positifs en ce qui concerne la liberté de religion, et les perspectives d’avenir semblent positives.

 

  1. Constitution argentine de 1853, révisée en 1994 : http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=286914
  2. Acuerdo entre la Santa Sede y la República Argentina de 1966, Consejo Argentino para la Libertad Religiosa (CALIR), http://www.calir.org.ar/legis.htm
  3. Acuerdo entre la Nación Argentina y la Santa Sede sobre Jurisdicción Castrense y Asistencia Religiosa en las Fuerzas Armadas, Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto (Argentina), https://www.mrecic.gov.ar/userfiles/acuerdo-con-santa-sede-28-06-57.pdf
  4. Ley N° 21.540 sobre Asignación a Arzobispos, Obispos y Auxiliares eméritos, Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto (Argentina), https://www.mrecic.gov.ar/userfiles/ley-21540.pdf ; Ley N° 21.950 sobre Asignación a Arzobispos, Obispos y Auxiliares, Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto (Argentina), https://www.mrecic.gov.ar/userfiles/ley-21950.pdf ; Ley N° 22.430 sobre Asignación Mensual Vitalicia a Sacerdotes Seculares no Amparados por Regímenes Previsionales, Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto (Argentina), https://www.mrecic.gov.ar/userfiles/ley-22430-81.pdf ; Ley N° 22.950 sobre Sostenimiento para la Formación del Clero de Nacionalidad Argentina, Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto (Argentina), https://www.mrecic.gov.ar/userfiles/ley-22950.pdf
  5. Ley de Educación Nacional, Ministerio de la Educación (Argentina), articles 126 et 128, http://www.me.gov.ar/doc_pdf/ley_de_educ_nac.pdf
  6. Ibid.; Código Civil y Comercial de la Nación, op. cit.
  7. Ley N° 21.745 que Crea el Registro Nacional de Cultos, Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto (Argentina), articles 1 et 2, https://www.mrecic.gov.ar/userfiles/ley-21745_0.pdf
  8. Ley de Contrato de Trabajo, República Argentina, articles 7 et 73, http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/25000-29999/25552/texact.htm
  9. Decreto de Necesidad y Urgencia sobre Feriados Nacionales y Días No Laborables, 2010, Sistema Argentino de Información Jurídica, http://www.saij.gob.ar/1584-nacional-decreto-necesidad-urgencia-sobre-feriados-nacionales-dias-laborables
  10. Código Procesal Penal, Sistema Argentino de Información Jurídica, Article 153, http://www.saij.gob.ar/docs-f/codigo/Codigo_Procesal_Penal_de_la_Nacion.pdf
  11. Código Penal, Sistema Argentino de Información Jurídica, Articles 80, 119, 125 bis, 126, 127, 142, 145 bis, 145 ter, http://www.saij.gob.ar/11179-nacional-codigo-penal-lns0002677-1984-12-21/123456789-0abc-defg-g77-62000scanyel
  12. “Rachid María contra GCBA sobre amparo”, Expediente nº A20-2013/0, 15 juillet 2016, http://www.ijudicial.gob.ar/wp-content/uploads/2016/08/RACHID-RI-CONTRA-DEFINITIVA.pdf
  13. “Argentina – D. Fallo del Juzgado en lo Contencioso Administrativo Nº1 de La Plata sobre la petición de anular la resolución de la Cámara de Diputados que dispuso la entronización de la imagen de la Virgen de Luján en uno de sus salones”, 12 juillet 2016, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, August 2016, p. 150-153, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2016/977-boletin-juridico-agosto-2016/file
  14. “Memoria Anual 2016”, Consejo Argentino para la Libertad Religiosa, p. 2, http://www.calir.org.ar/verPdf.php?doc=/docs/MemoriaCALIR2016.pdf
  15. “Argentina’, ‘A. Comunicado de prensa conjunto de la Conferencia Episcopal Argentina y de la Santa Sede’, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, October 2016, Pág. 31, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2016/985-boletin-juridico-octubre-2016/file
  16. “Argentina’, ‘C. Resolución 261 – E/2016 de la Secretaría General de la Presidencia que declara de Interés Nacional la canonización del sacerdote José Gabriel Brochero’, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, October 2016, p. 34, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2016/985-boletin-juridico-octubre-2016/file
  17. “Argentina’, ‘H. Declaración conjunta de la Asociación Internacional para la Libertad Religiosa (IRLA) y el Consejo Argentino para la Libertad Religiosa (CALIR), sobre el trabajo en común para la defensa del derecho a la libertad religiosa y de conciencia’, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, novembre 2016, pp. 62-63, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2016/989-noviembre-2016/file
  18. “Mujer parodia ‘aborto’ de la Virgen María e Iglesia le envía contundente respuesta”, Aweita, https://aweita.larepublica.pe/sociedad/1189006-mujer-parodia-aborto-de-la-virgen-maria-e-iglesia-le-envia-contundente-respuesta (page consultée le 21 mars 2018); “El Inadi emitió un dictamen sobre la polémica performance de la Virgen”, La Gaceta, 22 novembre 2017, https://www.lagaceta.com.ar/nota/752604/actualidad/inadi-emitio-dictamen-sobre-polemica-performance-virgen.html
  19. “Convenio de Entendimiento entre la Secretaría de Culto del Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto de la República Argentina y el Ministerio de Gobierno de la Provincia de San Juan’, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, April 2017, pp. 73-74, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2017-1/1065-boletin-juridico-abril-2017/file
  20. “Argentina: la Justicia autoriza transfusión de sangre a bebé hijo de testigos de Jehová”, InfoCatólica, 12th November 2017, http://www.infocatolica.com/blog/infories.php/1711111034-argentina-testigos-de-jehova
  21. “El CJL fue premiado por su trabajo en Diálogo Interreligioso”, IDI, 30 novembre 2017, http://www.dialogointerreligioso.org/article/details/1106/el-cjl-fue-premiado-por-su-trabajo-en-dialogo-interreligioso
  22. “Argentina: Declaran al 9 de agosto como ‘Día Nacional del Diálogo Interreligioso’”, IDI, 23 novembre 2017, http://www.dialogointerreligioso.org/article/details/1066/argentina-declaran-al-9-de-agosto-como-dia-nacional-del-dialogo-interreligioso
  23. “La Corte Suprema resolvió que en Salta no podrá darse educación religiosa en las escuelas públicas en el horario escolar y como parte del plan de estudios”, Centro de Información Judicial, 12 décembre 2017, http://www.cij.gov.ar/nota-28821–La-Corte-Suprema-resolvi–que-en-Salta-no-podr–darse-educaci-n-religiosa-en-las-escuelas-p-blicas-en-el-horario-escolar-y-como-parte-del-plan-de-estudios.html ; “Mensaje de los Obispos de la Provincia de Salta sobre la situación de la Enseñanza Religiosa Escolar”, Arzobispado de Salta, 12 avril 2017, http://www.arzobispadodesalta.org.ar/novedad.php?id_noticia=889
  24. J. M. Vidal, Periodista Digital, 24 février 2018, http://www.periodistadigital.com/religion/america/2018/02/24/la-iglesia-argentina-iglesia-religion-dios-jesus-papa-aborto-macri.shtml
  25. Diario de Cuyo, 24 février 2018. https://www.diariodecuyo.com.ar/policiales/Destrozaron-un-salon-de-testigos-de-Jehova-en-Media-Agua-y-huyeron-con-aparatos-20180224-0014.html
  26. B. Cohn, Clarín, 14 mars 2018, https://www.clarin.com/politica/gobierno-defendio-pago-iglesia-130-millones-apenas-maneja_0_rJRv2QwFz.html ; “Tras la revelación de Marcos Peña, la izquierda exige derogar las leyes que financian a la Iglesia”, Clarín, 15 mars 2018, https://www.clarin.com/politica/revelacion-marcos-pena-izquierda-exige-derogar-leyes-financian-iglesia_0_rkEs_eOYf.html
  27. “Destinan más fondos a la lucha contra la droga, la reparación de Iglesias y la energía atómica”, La Nación, 19 mars 2018, https://www.lanacion.com.ar/2118376-amplian-el-presupuesto-en-523-millones-y-suman-fondos-para-sedronar-la-conea-y-restauracion-de-iglesias
  28. Idi , 24 avril 2018, https://www.infobae.com/vidriera/2018/04/24/23-fotos-de-la-declaracion-de-guillermo-marco-como-ciudadano-ilustre/