Arménie

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 94.4%

Agnostiques : 3%

Nouvelles religions : 1.4%

Autres : 1.2%

Superficie : 29743 m2

Population : 3026000 habitants

Cadre juridique de la liberté de religion et son application effective


L’article 41 de la Constitution dispose que « chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Il est précisé que ce droit « inclura la liberté de changer de religion ou de croyances, et la liberté, seule ou avec d’autres personnes, en public ou en privé, de manifester sa religion ou ses croyances par la prédication, les cérémonies religieuses, d’autres rites cultuels ou sous d’autres formes ». L’article 77 interdit l’incitation à la haine religieuse.1

L’article 17 de la Constitution établit une séparation entre les « organisations religieuses » et l’État. Toutefois, « la mission exclusive de l’Église apostolique arménienne (EAA), en tant qu’Église nationale, dans la vie spirituelle, le développement de la culture nationale et la préservation de l’identité nationale du peuple arménien » est reconnue à l’article 18.

Outre la Constitution, l’autre source fondamentale de droit applicable à la liberté religieuse est la « loi de la République d’Arménie sur la liberté de conscience et sur les organisations religieuses » (LRALCOR), qui date de 1991. L’article 7 de celle-ci dispose qu’un groupe religieux enregistré peut exercer les droits suivants : « rassembler ses fidèles autour de lui, satisfaire les besoins religieux et spirituels de ses fidèles, accomplir des services religieux, des rites et des cérémonies, établir des groupes d’instruction religieuse dans le but de former ses membres, engager des études théologiques, religieuses, historiques et culturelles, former des membres du clergé à des fins scientifiques et pédagogiques, obtenir et utiliser des objets ayant une portée religieuse, faire usage des médias d’information conformément à la loi, établir des liens avec les organisations religieuses d’autres pays et s’impliquer dans la charité ». En revanche, le prosélytisme est explicitement interdit à l’article 8 s’il dépasse les activités prévues à l’article 7.

La question du prosélytisme et celle du traitement préférentiel de l’EAA ont souvent été considérées comme problématiques par d’autres Églises, organisations religieuses et ONG à l’intérieur du pays. Tandis que l’Église et l’État sont séparés en Arménie, l’article 17 de la LRALCOR et la Constitution accordent à l’EAA un statut spécial dont les autres communautés religieuses ne bénéficient pas.2

L’enregistrement n’est pas exigé par la loi pour les groupes religieux. Toutefois, il procure une reconnaissance juridique aux groupes religieux et il n’existe pas de dispositions légales qui fixent les droits des groupes non enregistrés. Les conditions préalables à l’enregistrement sont précisées à l’article 5 de la LRALCOR. Pour obtenir la personnalité morale, une association religieuse doit satisfaire aux conditions suivantes : être fondée sur une « écriture sainte historiquement reconnue », partager ses doctrines avec des « communautés religieuses et ecclésiastiques contemporaines internationales », être « exempte de matérialisme et viser des buts purement spirituels », avoir au moins 50 membres. Ces conditions ne s’appliquent pas aux organisations religieuses liées à des groupes déjà reconnus comme minorités nationales.

La « loi de la République d’Arménie concernant les relations entre la République d’Arménie et la sainte Église arménienne apostolique » confère à l’EAA le droit d’avoir des représentants dans les hôpitaux, les orphelinats, les pensionnats, les unités militaires et les lieux de détention. Les autres groupes religieux qui souhaitent desservir ces institutions doivent obtenir l’autorisation du responsable de l’institution concernée.3

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), des projets de modification de la loi sur la liberté religieuse ont été proposés. Un premier projet de loi a été accueilli avec circonspection par les groupes religieux minoritaires et les organisations de la société civile. Les propositions d’amendement à l’interdiction du prosélytisme et de suppression de certaines conditions d’enregistrement pour les organisations religieuses, qui étaient jugées floues, ont été soutenues. Cependant, le fait que l’EAA en soit exemptée par le projet de loi a été considéré avec inquiétude. Un nouveau projet a été présenté en novembre 2017. Bien que l’EAA soit maintenant soumise à la nouvelle loi, les groupes religieux minoritaires et les organisations de la société civile ont manifesté de nouvelles inquiétudes au motif que ce projet de loi augmenterait en fait le contrôle étatique des organisations religieuses et qu’il limiterait davantage la liberté religieuse.4

En mars 2018, le Conseil de l’Europe a estimé que le nouveau projet de loi modifiant la LRALCOR  était une « amélioration bienvenue », même si des objections subsistaient. La déclaration publiée par le Conseil indiquait que le caractère non obligatoire de l’enregistrement par des organisations religieuses n’était pas encore explicitement indiqué. En outre, il a encouragé le législateur arménien à produire une justification objective au traitement préférentiel accordé à l’EAA. Il a également fait valoir que les exigences en matière d’enregistrement, pour les organisations religieuses, ne devraient pas être trop lourdes et devraient s’aligner sur celles applicables aux ONG. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun autre changement n’était encore entré en vigueur.5

Certains groupes chrétiens minoritaires estiment que leur liberté religieuse est considérablement entravée par l’interdiction du prosélytisme. Ils ont également indiqué qu’ils avaient tendance à pratiquer leur religion dans la discrétion, à s’abstenir d’exprimer publiquement leur foi, et préféraient résoudre sans bruit ni confrontation publique leurs différends avec les autorités publiques.6

En revanche, bien qu’ils aient souvent rapporté des incidents de harcèlement, les Témoins de Jéhovah ont exprimé publiquement leurs inquiétudes et ont agi en justice pour faire respecter leurs droits religieux. En octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un jugement en leur faveur. Dans l’affaire Adyan et autres contre Arménie, la Cour a jugé que quatre Témoins de Jéhovah avaient été injustement condamnés à la prison pour avoir refusé d’effectuer l’alternative au service militaire parce qu’ils s’opposaient au fait que l’unique service alternatif était lui-même sous surveillance militaire. La CEDH a jugé que l’Arménie n’avait pas réussi à leur fournir un véritable service civil alternatif.7

Certains militants, membres de religions minoritaires et ONG, estiment que le droit de l’EAA de fournir du matériel didactique aux écoles a un impact négatif sur la liberté religieuse et sur le respect accordé aux autres croyances. La façon dont ces matériaux identifient l’appartenance à l’EAA à la véritable identité nationale a particulièrement posé problème. La manière de présenter les autres confessions chrétiennes et autres religions dans les documents standards du curriculum national ont également posé problème. Il a été rapporté que les enseignants du cours d’histoire de l’EAA étaient devenus plus respectueux des autres religions après que ces inquiétudes eurent été exprimées publiquement, tant à l’échelle nationale qu’internationale.8

Incidents

Le pape François s’est brièvement rendu en visite dans le pays en juin 2016. Son discours à Erevan a suscité des controverses en Turquie, parce qu’il reconnaissait le génocide arménien. Dans l’église apostolique d’Etchmiadzin, il a fait l’éloge de l’Arménie pour être devenue le premier pays à faire du christianisme sa religion d’État (en l’an 301) et pour avoir gardé sa foi vivante lors des périodes sombres de l’histoire. Le catholicisme est l’une des formes minoritaires du christianisme en Arménie. Le Pape a exhorté tous les chrétiens à s’unir et à empêcher que la religion ne soit utilisée à de mauvaises fins.9

Selon les Témoins de Jéhovah, il y a eu en 2016 plusieurs cas de harcèlement physique et verbal de leurs membres, alors qu’ils pratiquaient leur culte public. Toutefois, la fréquence de ces intimidations a semblé diminuer au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Bien qu’il y ait eu récemment quelques cas d’attaques verbales, il n’y a pas eu d’attaques physiques récentes.6 D’autres religions minoritaires ont continué de faire état d’une couverture médiatique partiale et inexacte de leur existence et de leurs activités. Toutefois, une légère amélioration a également été notée, en particulier de la part des médias en ligne. Les membres des religions minoritaires ont également perçu qu’ils étaient censés se conformer, dans une certaine mesure, à la forme dominante du christianisme dans certaines institutions publiques.6

Il y a, en Arménie, une communauté d’environ 35 000 yézidis. Ils ont été installés dans le Caucase du Sud arménien il y a plus de 100 ans. Récemment, en Irak, les yézidis ont été spécifiquement ciblés par l’État islamique (Daech), et soit abattus, soit réduits à l’esclavage sexuel. Beaucoup de yézidis d’Irak se sont enfuis en Arménie pour y trouver refuge.  Depuis janvier 2016, le gouvernement arménien a versé 100 000 dollars américains au HCR pour soutenir la réinstallation des yézidis de Sinjar dans le nord de l’Irak. Selon ce qui a été retenu, « les efforts d’intégration continuent d’être un défi pour les autorités, les plaintes provenant des deux communautés à la fois [des Arméniens et des nouveaux venus] ».10 Le plus grand temple yézidi au monde est en construction en Arménie depuis 2016. Le complexe, qui se trouve à environ 30 km de la capitale, comprendra une salle de conférence, un séminaire et un musée.11

Le Ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères continue d’accuser l’État arménien de vandalisme à grande échelle et de destruction du patrimoine culturel azéri dans les territoires contestés entre les deux pays.12 Il y a eu des rencontres entre les autorités religieuses des deux pays, la Russie faisant office de médiateur.13

Perspectives pour la liberté religieuse

Il demeure plusieurs soucis en ce qui concerne la liberté religieuse en Arménie, tels que les restrictions imposées aux activités des religions minoritaires, en particulier l’interdiction du prosélytisme, qui est fréquemment mise en relation avec la position dominante de l’EAA dans le pays. Toutefois, cette question fait actuellement l’objet d’un débat public et il y a des signes de plus grandes libertés pour les minorités religieuses, ainsi que des actes positifs d’accueil des minorités religieuses persécutées.

 


  1. https://www.constituteproject.org/constitution/Armenia_2015?lang=en
  2. Law of the Republic of Armenia on the Freedom of Conscience and on Religious Organisations from 1991 http://www.parliament.am/legislation.php?sel=show&ID=2041&lang=eng
  3. Law of the Republic of Armenia regarding the relationship between the Republic of Armenia and the Holy Apostolic Armenian Church from 2007 www.legislationline.org/download/action/download/id/7241/file/Armenia_Law_State%20and%20Holy%20Apostolic%20Church_2007_en.pdf
  4. For a further discussion see Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, ‘Armenia’, International Religious Freedom Report for 2017, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  5. Statement by the Council of Europe’s Directorate of Communications, 19 mars 2018, http://hetq.am/eng/news/86710/council-of-europe-new-draft-law-on-freedom-of-conscience-and-religious-organisations-in-armenia-is-an-improvement-but-concerns-remain.html
  6. Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, ‘Armenia’, International Religious Freedom Report for 2017, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  7. ‘European Court of Human Rights upholds the rights of conscientious objectors in Armenia’, Jehovah’s Witnesses, 16 octobre 2017 https://www.jw.org/en/news/legal/by-region/armenia/ECHR-upholds-rights-20171016/
  8. Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, ‘Armenia’, International Religious Freedom Report for 2016, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  9. https://www.theguardian.com/world/2016/jun/24/pope-francis-denounces-armenian-genocide-during-visit-to-yerevan
  10. Reuters, 30 avril 2017, https://www.reuters.com/article/us-armenia-yazidis/after-long-trek-to-armenia-iraqs-yazidi-families-struggle-to-fit-in-idUSKBN17V0TN
  11. Guardian, 25 juillet 2016 https://www.theguardian.com/world/2016/jul/25/worlds-largest-yazidi-temple-under-construction-in-armenia
  12. APA, 27 mars 2018 http://en.apa.az/nagorno_karabakh/baku-armenia-responsible-for-acts-of-vandalism-against-azerbaijani-cultural-monuments.html
  13. Farid Akbarov, APA, 9 septembre 2017 http://en.apa.az/nagorno_karabakh/allahshukur-pashazade-we-offered-to-hold-meeting-of-religious-leaders-on-the-azerbaijan-armenia-border-interview.html