Auteur : admin

17/11/18

L’article 9 de la Constitution sud-africaine de 1996 interdit toute forme de discrimination notamment religieuse.((Constitution of South Africa of 1996 (version […]

15/05/18

01/11/14

L’article 46 de la Constitution garantit la liberté religieuse. Celle-ci n’est limitée que par la nécessité de protéger la vie […]

17/10/12

Conformément à la Constitution irakienne((Iraq’s Constitution of 2005, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Iraq_2005.pdf?lang=en)) de 2005, l’islam est la religion officielle de l’État et […]

17/10/12

La Constitution turque((https://www.constituteproject.org/constitution/Turkey_2011.pdf?lang=en ; http://mjp.univ-perp.fr/constit/tr1982.htm)) définit le pays comme un État laïc, garantissant la liberté de conscience, de croyance religieuse, […]

17/10/12

Les Émirats Arabes Unis sont une fédération de sept émirats situés dans le golfe persique. Politiquement et économiquement, Dubaï est […]

17/10/12

En mars 2011, à la suite de manifestations anti-gouvernementales en Syrie, manifestants et forces du gouvernement du président Bachar El-Assad […]

17/10/12

La République arabe d’Égypte a une longue tradition en tant qu’État-nation. Bien que majoritairement musulmane, le foyer copte a la […]

17/10/12

Créé lors de la partition de l’Inde en 1947, le Pakistan a été fondé comme un état laïc. Ce n’est […]

17/10/12

Selon l’article 2 de la Constitution de 1952, « l’islam est religion d’État »((http://mjp.univ-perp.fr/constit/jo1952.htm)). L’article 6 dispose que « les Jordaniens sont égaux […]

17/10/12

Salman bin Abdulaziz Al Saud, roi d’Arabie saoudite depuis 2015, est à la fois chef de l’État et du gouvernement. […]

17/10/12

L’article 2 de la Constitution de 2002 dispose : « La religion de l’État est l’islam. La charia islamique est une […]

17/10/12

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la Constitution, « l’islam est la religion de la Fédération [de Malaisie], mais d’autres […]

17/10/12

L’article 12 de la Constitution du Turkménistan garantit à ses citoyens la liberté de religion et l’égalité devant la loi. […]

17/10/12

L’Andorre est une démocratie parlementaire qui a deux princes comme chefs d’État : le Président de la République française et l’évêque […]

17/10/12

La Constitution albanaise, adoptée en octobre 1998, proclame que la République est un État laïc qui « respecte la liberté […]

17/10/12

L’article 41 de la Constitution dispose que « chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». […]

17/10/12

La Constitution du Royaume de Belgique établit des obligations claires et positives pour protéger la liberté de religion ou de […]

17/10/12

La Loi fondamentale (Constitution de l’Allemagne) prévoit l’égalité devant la loi et garantit que nul ne peut être désavantagé ou […]

17/10/12

L’article 15 de la Constitution garantit la liberté de religion et de conscience, et l’article 8 interdit, la discrimination fondée […]

17/10/12

L’article 1 de la Constitution de 1994((Constitution du Yémen de 1991, amendée en 2015, https://www.constituteproject.org/constitution/Yemen_2015.pdf)) dispose que le pays est […]

17/10/12

Le Qatar est une monarchie héréditaire gouvernée par les émirs de la dynastie Al Thani. Très riche en gaz naturel […]

17/10/12

Oman est un sultanat situé dans le golfe d’Oman et l’océan Indien. Les trois quarts de sa population, dont la […]

17/10/12

Depuis la disparition du régime de Muhammar Kadhafi en 2011, la Libye va connaître des années de confusion. Après les […]

17/10/12

Le nombre de musulmans sunnites et chiites au Liban est à peu près équivalent ; ils forment ensemble un peu plus […]

17/10/12

La Constitution kirghize prévoit le droit à la liberté de conscience et de croyance.((Cf. Article 32, Kyrgyzstan’s Constitution of 2010, […]

17/10/12

Située au sud-est des Philippines, la République des Palaos est un archipel de quelque 250 îles qui forment la chaîne […]

17/10/12

Les institutions politiques du Bangladesh sont régies par une Constitution paradoxale qui reconnaît à la fois la laïcité comme un […]

17/10/12

Selon la Déclaration des droits de l’homme de Nouvelle-Zélande, « chacun a la liberté de pensée, de conscience, de religion […]

17/10/12

Bien que la Constitution azerbaïdjanaise reconnaisse la liberté d’expression religieuse((Art 48 Azerbaijan’s Constitution of 1995 with Amendments through 2016, constituteproject.org, […]

17/10/12

Bien que la liberté de croyance soit garantie par la Constitution((https://www.constituteproject.org/constitution/Uzbekistan_2011.pdf?lang=en)), divers règlements limitent son exercice effectif. Les principales restrictions […]

17/10/12

La constitution australienne interdit au gouvernement d’adopter « toute loi établissant une religion, ou imposant une quelconque observance religieuse, ou interdisant […]

17/10/12

L’Indonésie est la plus grande nation à majorité musulmane au monde, mais elle n’est pas, constitutionnellement, un État musulman. Elle […]

17/10/12

La Constitution de Birmanie (Myanmar), rédigée par le régime militaire et introduite en 2008, protège la liberté religieuse de ses […]

17/10/12

La République iranienne est fondée sur une Constitution théocratique adoptée après la révolution islamique et le renversement du shah en […]

17/10/12

Situé dans le golfe Persique, le Koweït est gouverné par la dynastie musulmane sunnite Al Sabah. La majorité des citoyens […]

17/10/12

Le préambule de la Constitution de Nauru reconnaît « Dieu comme le Seigneur tout-puissant et éternel, source de tout bien ».((https://www.constituteproject.org/constitution/Nauru_2015.pdf?lang=en))  […]

17/10/12

À une majorité écrasante de 507 voix sur 601, l’Assemblée constituante du Népal a approuvé une nouvelle Constitution le 16 […]

17/10/12

Depuis sa création en 1948, Israël se définit comme un État juif et démocratique.((The “basic laws and the Declaration of […]

17/10/12

La Constitution de la République du Togo assure à chacun l’égalité devant la loi, indépendamment de sa religion.((Constitution du Togo […]

17/10/12

  Les musulmans sunnites représentent 85% de la population afghane. Le reste de la population est majoritairement composée de musulmans […]

17/10/12

Le préambule de la Constitution dispose que le Vanuatu est « fondé sur les valeurs mélanésiens traditionnelles, la foi en Dieu […]

17/10/12

La Constitution des îles Marshall accorde à chaque personne le droit « de pratiquer librement sa religion ». Des « restrictions raisonnables » à […]

17/10/12

L’article 35 de la Constitution prévoit la liberté de religion et la séparation de l’Église et de l’État. La Constitution […]

17/10/12

Au cours des deux dernières années, la Mongolie a connu peu de changements constitutionnels ou législatifs en ce qui concerne […]

17/10/12

Les Maldives, archipel qui comprend près de 1200 îles, dont seulement 188 habitables, sont surtout connues pour leurs plages paradisiaques […]

17/10/12

La République de Corée (Corée du Sud) contraste nettement avec la Corée du Nord sur le plan de la protection […]

17/10/12

La Constitution tadjike, approuvée en 1994 et amendée en 2003, reconnaît le droit à la liberté de conscience. L’article 26 […]

17/10/12

La Constitution de la Micronésie, en son article 4, exclut la possibilité d’établir une religion d’État. Le même article interdit […]

17/10/12

Selon la Constitution, toute personne a le droit « seul ou en communauté, tant en public qu’en privé, de manifester et […]

17/10/12

La liberté de religion et de croyance est inscrite dans le droit du Laos. La Constitution de 1991, révisée en […]

17/10/12

Conformément à la Constitution, nul ne sera privé de la jouissance de la liberté religieuse. Les groupes religieux ont le […]

17/10/12

Les activités religieuses au Kazakhstan sont réglementées principalement par la Loi sur la Religion, entrée en vigueur en 2011. Cette […]

17/10/12

Le Japon est une monarchie constitutionnelle démocratique. La liberté de pratique religieuse est grande dans ce pays où le shintoïsme […]

17/10/12

Malgré le statut privilégié de l’islam à Singapour, les musulmans sont appelés à rendre des comptes s’ils incitent à la […]

17/10/12

La Constitution du Burundi de 2005((Constitution de la République du Burundi de 2005, www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=195947)) garantit le droit à la liberté […]

17/10/12

Selon la Constitution du 14 avril 1996 (amendée en 2005)((Constitution du Tchad de 1996, amendée en 2005, http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=200559)), inspirée du […]

17/10/12

Dans son préambule, la Constitution du Zimbabwe de 2013((Zimbabwe’s Constitution of 2013, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Zimbabwe_2013.pdf)) reconnaît « la suprématie du Dieu tout-puissant, […]

17/10/12

La Constitution, promulguée en 1972 et dont le dernier amendement remonte à 2008, reconnaît dans son préambule que « l’être humain, […]

17/10/12

La séparation entre l’Église et l’État ainsi que la liberté religieuse sont consacrées par la Constitution libérienne.((Bureau of Democracy, Human […]

17/10/12

Le préambule de la Constitution dispose qua la Zambie est une nation chrétienne qui respecte la liberté de conscience et […]

17/10/12

La Constitution de la République du Burkina Faso définit le pays comme un État laïc qui n’accorde de privilège à […]

17/10/12

La Constitution((Constitution de la République Tunisienne de 2014, http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/tn/tn055fr.pdf)) post-révolutionnaire promulguée en janvier 2014 souligne l’attachement du peuple tunisien « aux […]

17/10/12

L’Inde n’a pas de religion d’État officielle et, selon la loi, les institutions publiques traitent toutes les religions de la […]

17/10/12

Officiellement rebaptisé « Royaume d’eSwatini» en avril 2018 par le roi Mswati III, dernier monarque absolu d’Afrique, le Swaziland, petit pays […]

17/10/12

La Constitution de la République du Botswana((Constitution of Botswana, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/en/bw/bw008en.pdf)) de 1966, amendée en […]

17/10/12

Situé au cœur de l’Asie du sud-est, le Cambodge est une monarchie constitutionnelle. Sa Constitution, adoptée le 21 septembre 1993, garantit le […]

17/10/12

Le fondamentalisme religieux n’a jamais fait partie des traditions du Bénin, que ce soit dans sa législation ou dans la […]

17/10/12

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective L’article 13 (section 1, f) de la Constitution (adoptée […]

17/10/12

L’article 32 de la Constitution du Kenya énonce les droits relatifs à la liberté de conscience, de religion, de croyance […]

17/10/12

Des amendements à la Constitution tanzanienne sont à l’étude mais n’ont pas été adoptés au moment de la rédaction du […]

17/10/12

Selon la Constitution, chacun est « libre de pratiquer sa religion et d’adorer Dieu comme il l’estime juste, selon les préceptes […]

17/10/12

Les citoyens de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) « ont la liberté religieuse », conformément à l’article 68 de la […]

17/10/12

La Barbade est un royaume indépendant du Commonwealth avec monarchie constitutionnelle parlementaire. Dans son préambule, la Constitution((Tous les articles cités […]

17/10/12

Dans son préambule, la Constitution((Tous les articles cités proviennent de The Constitution of the Commonwealth of the Bahamas, The Commonwealth […]

17/10/12

Le préambule de la Constitution dispose qu’Antigua-et-Barbuda est une nation souveraine qui reconnaît « la suprématie de Dieu, la dignité et […]

17/10/12

Le préambule de la Constitution argentine((Constitution argentine de 1853, révisée en 1994 : http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=286914)) invoque la protection de Dieu comme source de […]

17/10/12

A l’instar de presque tous les régimes communistes, le Vietnam dispose de lois et de règlements laissant penser, du moins […]

17/10/12

La loi fondamentale du Timor Oriental (Timor-Leste) est calquée sur la Constitution du Portugal. Elle garantit la liberté de conscience, […]

17/10/12

Le Soudan a encore aujourd’hui pour Constitution temporaire la « Constitution nationale intérimaire », des années après la signature de l’Accord de […]

17/10/12

L’article 1 de la Constitution((http://mjp.univ-perp.fr/constit/mg2010.htm)) de 2010 dispose que Madagascar est un État laïc. À l’article 2, la notion de […]

17/10/12

L’État indépendant de Tuvalu dans le Pacifique Sud fait partie des quatre plus petits pays au monde. Selon la Constitution, […]

17/10/12

La Constitution de 2010, ainsi que d’autres lois et politiques, protègent la liberté religieuse en Angola, qui se définit comme […]

17/10/12

Bien que la République de Chine, qui est le nom officiel de Taïwan, ne soit séparée de la République populaire […]

17/10/12

Alors que le pouvoir politique est aux mains de la junte militaire dirigée par le général Prayuth Chan-O-Cha depuis mai […]

17/10/12

Même si la paix est revenue au Sri Lanka après des décennies de guerre civile qui se sont terminées par […]

17/10/12

L’article 24 de la Constitution de 1991 reconnaît le droit de chaque citoyen d’adhérer à une religion ou à une […]

17/10/12

Depuis 1991, il n’y a pas eu de gouvernement central en Somalie dont le mandat s’étende sur tout le pays.((Deutsche […]

17/10/12

Les Samoa se composent d’îles principales – Upolu et Savai’i – et de huit petits îlots. La capitale, Apia, est […]

17/10/12

La Constitution garantit que « les citoyens ont droit à la même protection légale […] sans discrimination pour quelque motif que […]

17/10/12

Selon l’article 36 de la Constitution chinoise, les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de […]

17/10/12

Depuis 1899, année au cours de laquelle les Philippines sont devenues la première République démocratique d’Asie, la liberté de religion […]

17/10/12

Les chrétiens constituent la plus grande communauté religieuse du Royaume du Lesotho. En termes de politique publique, « aucune exigence n’est […]

17/10/12

L’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée comprend la moitié orientale de l’île de Nouvelle-Guinée et quelques îles mélanésiennes au large. C’est l’un […]

17/10/12

La Constitution du Royaume de Suède garantit la liberté de religion((‘Chapter 2, Part 1, Article 1’, https://www.constituteproject.org/constitution/Sweden_2012.pdf?lang=en)). Elle interdit la […]

17/10/12

La Guinée Conakry se caractérise par une grande diversité ethnique et religieuse. Les lois du pays prévoient une pleine liberté […]

17/10/12

Conformément à la Constitution, la République démocratique de São Tomé-et-Príncipe est un État laïc indépendant du Portugal depuis 1975. L’État […]

17/10/12

La Constitution de la République de Maurice de 1968 (révisée et amendée en 2016) proclame la liberté religieuse comme un […]

17/10/12

L’article 1 de la Constitution du Sénégal établit une séparation claire entre l’État et les organisations religieuses.((Constitution de la République […]

17/10/12

Brunei est le seul État souverain de l’île de Bornéo. Le reste de l’île est divisé entre la Malaisie et […]