Autriche

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 73.2%

Agnostiques : 18%

Athées : 2%

Musulmans : 6.4%

Autres : 0.4%

Superficie : 83871 m2

Population : 8569999 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La liberté de religion est un droit protégé par la Constitution. Le droit autrichien garantit la liberté de « conscience et de croyance » et inclut le droit d’adhérer à une Église ou à une confession religieuse et de la quitter1. Le système juridique autrichien est confessionnellement neutre. Le principe de la neutralité religieuse interdit toute identification de l’État à une Église ou une communauté religieuse spécifique. Pour des raisons historiques, l’Autriche entretient néanmoins une relation particulière avec l’Église catholique romaine, régie par un concordat avec le Saint-Siège2 (1933/34, modifié en 1962), qui comprend des accords spéciaux sur les questions d’éducation et de finances.

La loi interdit la discrimination fondée sur la religion, et l’incitation publique à des actes hostiles à l’encontre d’une religion est interdite « si elle est perceptible par un grand nombre de personnes ».3 De plus, l’incitation, l’insulte et le mépris à l’encontre de ces groupes sont également interdits si « cela porte atteinte à la dignité humaine ». La loi permet aux objecteurs de conscience d’effectuer un service de substitution.4

Les groupes religieux sont divisés par la loi en trois catégories (par ordre décroissant de reconnaissance) : les sociétés religieuses officiellement reconnues, les communautés confessionnelles religieuses et les associations.5 Les sociétés religieuses officiellement reconnues ont le droit de pratiquer le culte en public, d’administrer de façon autonome leurs affaires intérieures, de fonder des écoles privées (financièrement soutenues par l’Etat) et de fournir une instruction religieuse avec des fonds publics dans les écoles privées et publiques. La reconnaissance juridique confère à une Église ou à une communauté religieuse le statut de personne morale et la capacité juridique.6 En outre, elle implique le droit d’encaisser les contributions que les membres d’une Église sont obligés de lui verser et de faire venir des religieux étrangers dans le pays en tant que ministres du culte, missionnaires ou enseignants.3

Pour bénéficier du statut de société religieuse, il convient d’avoir été reconnue comme telle avant 1998, ou d’avoir un effectif égal à 0,2 % de la population du pays et exister depuis 20 ans (dont 10 en tant que groupe organisé, et cinq comme « communauté confessionnelle »).7

Les groupes religieux non reconnus comme sociétés peuvent chercher à être reconnus comme des « communautés confessionnelles ». Cela leur donne un certain statut juridique, mais sans les avantages en matière de finances, d’immigration et d’éducation dont disposent les sociétés religieuses reconnues. Ces groupes doivent avoir au moins 300 membres et présenter leurs statuts constitutifs et une description écrite de leur doctrine religieuse. Le Bureau des affaires religieuses (à la Chancellerie fédérale) détermine si un groupe est qualifié de « communauté confessionnelle ».3

Il existe huit communautés confessionnelles reconnues légalement : les bahaïs, le Mouvement pour le renouveau religieux (« communauté des chrétiens »), la Communauté pentecôtiste de Dieu, les adventistes du septième jour, la communauté hindoue, la communauté musulmane chiite, la communauté musulmane alévie traditionnelle, et l’Église de l’unification.8

Les groupes religieux qui ne sont considérés ni comme des sociétés ni comme des communautés confessionnelles peuvent demander à devenir des associations pour obtenir une reconnaissance légale, mais ne sont pas admissibles à d’autres avantages. Citons notamment l’Église de Scientologie et l’Association internationale pour la conscience de Krishna.

L’instruction religieuse est obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans. Elle est financée par des fonds publics, sur une base proportionnelle, pour les enfants appartenant à l’une des sociétés religieuses officiellement reconnues. Des cours d’éthique sont offerts dans certaines écoles pour les élèves qui refusent toute instruction religieuse. L’instruction religieuse et l’enseignement éthique incluent tous deux l’explication des bases des croyances des différents groupes religieux.9

L’Agence fédérale pour les questions relatives aux sectes, supervisée par le Ministère fédéral des femmes, de l’égalité des familles et de la jeunesse, fournit des informations et des conseils concernant les « sectes » et les « cultes ». Dans différentes provinces, plusieurs bureaux similaires de « lutte contre les sectes » reçoivent également des fonds publics.10 Certains groupes ont critiqué cette agence, et les organisations locales, pour discrimination à l’encontre des groupes religieux non reconnus.11

Le code pénal autrichien contient une clause de conscience pour le personnel médical en ce qui concerne l’avortement.12 Toutefois, les pharmaciens ne jouissent pas d’un droit explicite à l’objection de conscience. Les catholiques se sont opposés aux règles applicables aux pharmaciens en ce qui concerne les pilules abortives. L’Association professionnelle des pharmaciens est d’avis qu’un tel droit n’existe pas, et que les pharmacies doivent dispenser la « pilule du lendemain », laquelle est censée déclencher un avortement précoce. Comme il n’y a pas de loi explicite protégeant le droit à l’objection de conscience des pharmaciens, nombre d’entre eux n’osent pas refuser le médicament abortif13.

Incidents

L’Observatoire de l’intolérance et de la discrimination à l’encontre des chrétiens (OIDAC) a signalé 19 incidents anti-chrétiens en Autriche, dont des agressions, cambriolages et du vandalisme dans des églises et sur des statues au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018).14 Par exemple, un Afghan de 22 ans a poignardé une chrétienne lorsqu’il l’a entendue lire la Bible dans un centre pour réfugiés à Vöcklamarkt (Haute-Autriche).15 Selon le rapport de 2016 de l’OSCE/BIDDH (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe / Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme) sur les crimes de haine, la police autrichienne n’émet toujours pas de rapports spécifiques ou ne recueille pas de données sur les crimes ou incidents de haine anti-chrétienne. Ce manque d’information rend difficile l’évaluation ou la classification des crimes ayant un préjugé anti-chrétien. Les données de la société civile pour 2016 comprenaient sept attaques contre les biens des chrétiens16 et au moins quatre attaques contre des personnes, sans compter les crimes commis dans les abris pour réfugiés où les autorités ne recueillent généralement pas de données sur la religion des résidents.

Selon Christian Solidarity International (CSI), les réfugiés chrétiens ont été à maintes reprises victimes de discrimination dans les centres de réfugiés autrichiens depuis 2015. Ils  sont souvent menacés et harcelés par les réfugiés musulmans pendant leur voyage en avion, et ce comportement peut se poursuivre dans les centres. Le secrétaire général de CSI, Elmar Kuhn, a déclaré que l’État autrichien n’avait pas été en mesure ou ne voulait pas trouver de solution à ce problème. Selon lui, certains membres du personnel musulman des centres participaient au harcèlement des chrétiens. La menace était pire à l’encontre des convertis de l’islam, car l’apostasie est considérée comme un crime dans certains pays islamiques.17

Comme les années précédentes, les politiciens chrétiens, les universitaires et les dirigeants de groupes pro-vie ont été fréquemment soumis à des discours hostiles18. Au niveau politique, en 2016, un député du Parti vert a demandé  au gouvernement d’évaluer les actions possibles pour arrêter des ateliers « pro-vie » dans les cours d’instruction religieuse.19

Il est parfois difficile de déterminer si une attaque contre des réfugiés ou migrants musulmans est motivée par une hostilité envers les musulmans en particulier, ou par une xénophobie plus générale.

Comme indiqué dans l’étude de l’OSCE sur les crimes de haine, la police autrichienne a signalé 28 crimes anti-musulmans en 2016. Les données de la société civile pour 2016 font état de 20 attaques violentes ou menaces contre des personnes de confession musulmane, principalement contre des femmes portant le foulard.20

En 2016, une étude financée par l’État sur l’instruction religieuse dans plusieurs des 150 jardins d’enfants musulmans de Vienne a établi des liens avec des groupes extrémistes islamistes. Selon le rapport, « les intellectuels salafistes et les islamistes politiques sont les groupes dominants des maternelles musulmanes à Vienne ». En conséquence, le ministre de l’intégration a proposé des contrôles plus stricts pour prévenir le danger de « sociétés parallèles émergentes » reposant sur un « isolement à base théologique ». Le Président de la communauté musulmane de Vienne a qualifié de « ridicules » les allégations d’éducation « salafiste » dans les jardins d’enfants.21

L’interdiction des vêtements couvrant intégralement le visage, dont le voile musulman et la burka, est entrée en vigueur en Autriche en octobre 2017. La nouvelle loi dispose que les visages doivent être visibles de la racine des cheveux jusqu’au menton dans les lieux publics, arguant qu’une vie publique sûre et une société tolérante exigent une interaction ouverte et de la visibilité. La police autrichienne est autorisée à utiliser la force pour que les personnes montrent leur visage, et peut infliger des amendes de 150 euros.22 Le gouvernement a continué d’appliquer une politique d’interdiction des couvre-chefs dans les documents officiels d’identification, sauf pour des raisons religieuses, tant que le visage est suffisamment visible pour permettre l’identification du porteur.

Selon l’étude sur les crimes de haine de l’OSCE/BIDDH de 2016, la police a signalé 41 crimes anti-sémites. Les données de la société civile pour 2016 comprenaient quatre attaques violentes, une menace et quatre attaques contre des biens.20

Le gouvernement a continué de financer l’éducation relative à l’Holocauste et à appliquer de façon stricte les lois contre les activités néo-nazies, le négationnisme public, la dépréciation, l’approbation ou la justification du génocide nazi ou des crimes contre l’humanité. La police a continué de fournir une protection accrue aux bureaux de la communauté juive de Vienne, ainsi qu’aux écoles et musées juifs, pour les protéger contre les actes anti-sémites.3

Le Forum contre l’antisémitisme a signalé en juillet 2017 que le nombre d’incidents antisémites en 2016 (477) était presque identique à celui de l’année précédente. Quelque 153 de ces incidents étaient des discours de haine en ligne. Étant donné que les déclarations en ligne sont généralement anonymes, il est difficile d’identifier l’auteur de l’infraction, mais selon divers dirigeants des communautés juives d’Autriche, une partie des musulmans manifeste un comportement de plus en plus hostile à l’égard des 15 000 juifs du pays.23 Pour Ariel Muzicant, président du Congrès juif européen, « l’antisémitisme islamique est une menace pour la vie et constitue un danger pour toute l’Europe, pas seulement pour nous ».24

Perspectives pour la liberté religieuse

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), aucun changement notable n’a été observé dans la situation de la liberté religieuse en Autriche, mais certaines tendances sont le signe de perspectives négatives. Bien qu’il n’y ait pas eu d’augmentation importante des restrictions gouvernementales à la liberté de religion, il semble y avoir un risque accru d’intolérance sociétale à l’égard des religions tant majoritaires que minoritaires. Certaines de ces tensions peuvent être une réaction au terrorisme mondial ou être imputables à l’hostilité envers les immigrés ou les réfugiés, plutôt que d’êtres dues à des motifs spécifiquement religieux. Elles peuvent aussi découler en partie de formes plus radicales de laïcité en Europe occidentale. Le phénomène relativement nouveau de l’intimidation et des menaces physiques contre les réfugiés chrétiens par d’autres demandeurs d’asile est aussi préoccupant.25


 

  1. Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, ‘Austria’, International Religious Freedom Report for 2016, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  2. Austria – Holy See: Concordat with Protocol, https://www.bmbwf.gv.at/fileadmin/user_upload/wissenschaft/naric/english/austria_holysee_conc-protocoll.pdf
  3. Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor (2016), op. cit.
  4. Bundesrecht konsolidiert: Gesamte Rechtsvorschrift für Zivildienstgesetz 1986, Rechtsinformationssystem des Bundes, https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=10005603 ; Austria’s Constitution of 1920, Reinstated in 1945, with Amendments through 2013, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Austria_2013.pdf?lang=en
  5. Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, ‘Austria’, International Religious Freedom Report for 2016, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=238354
  6. Austrian Embassy in Washington, Facts and Figures Austria’s Religious Landscape, http://www.austria.org/religion/
  7. Ibid) Une exception à l’exigence d’effectifs s’applique aux sociétés religieuses suivantes, officiellement reconnues en Autriche : l’Église catholique, les Églises protestantes (en particulier Églises luthérienne et presbytérienne, la confession d’Augsbourg et la confession helvétique), la communauté islamique, l’Église vieille-catholique, la communauté juive, les Églises orthodoxes orientales (russe, grecque, serbe, roumaine et bulgare), l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers jours (Mormons), l’Église néo-apostolique, l’Église orthodoxe syrienne, l’Église copte orthodoxe, l’Église apostolique arménienne, l’Église méthodiste d’Autriche, la communauté bouddhiste, les Témoins de Jéhovah, la communauté alevie et les Églises chrétiennes libres.((Austrian Embassy in Washington, op. cit.
  8. https://www.bka.gv.at/site/3405/default.aspx
  9. Rechtsinformationssystem des Bundes (RIS), Bundesgesetz vom 13. Juli 1949, betreffend den Religionsunterricht in der Schule (Religionsunterrichtsgesetz). StF: BGBl. Nr. 190/1949), http://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=10009217 ; Austria’s Constitution of 1920, op. cit.
  10. Homepage, Bundesstelle für Sektenfragen, http://www.bundesstelle-sektenfragen.at/
  11. Forum for Religious Freedom Europe, https://foref-europe.org/2014/12/24/austrias-violations-of-freedom-of-religion/
  12. § 97 StGB Straflosigkeit des Schwangerschaftsabbruchs, https://www.jusline.at/gesetz/stgb/paragraf/97 ; Austria’s Constitution of 1920, op. cit.
  13. Compare: Imago Hominis, Ethik des Apothekers; IMABE, Band 15, Heft 2, 2008, ISSN 1021-9803, or Klement A., Die orale Notfallskontrazeption, Österreichische Apothekerzeitung (2003); 57(5): 230-232.
  14. Observatory on Intolerance Against Christians (OIDAC), https://www.intoleranceagainstchristians.eu/index.php?id=3&txtSearch=&radSearchFilterType=cases&selCountry=2&selTimeFrame=custom&txtDateStart=06%2F01%2F2016&txtDateStop=05%2F14%2F2018#searchResults
  15. Observatory on Intolerance and Discrimination against Christians in Europe, https://www.intoleranceagainstchristians.eu/index.php?id=12&case=1944
  16. Office for Democratic Institutions and Human Rights, 2016 Hate Crime Reporting – Austria, Organization for Security and Co-operation in Europe, http://hatecrime.osce.org/austria
  17. “Christenverfolgung auch in österreichischen Asyleinrichtungen”, Katholischen Nachrichten, 13 mai 2016, http://kath.net/news/55166
  18. “Sozialisten-Angriff auf Lebensrechtlerin”, Katholischen Nachrichten, 8 mai 2018, http://kath.net/news/63716
  19. “Grüne fordern Verbot von Lebensschutz-Vorträgen an Schulen”, Katholischen Nachrichten, 12 mai 2016, http://www.kath.net/news/55151
  20. Office for Democratic Institutions and Human Rights, op. cit.
  21. The Local AT, 29 février 2016, http://www.thelocal.at/20160229/muslim-preschools-linked-to-islamist-organisations
  22. Mike Wright and AP, The Telegraph, 1er octobre 2017, https://www.telegraph.co.uk/news/2017/10/01/austrias-burka-ban-comes-force-prohibiting-face-veils-public/
  23. Lukas Kapeller, Kurier, 29 décembre 2017, https://kurier.at/politik/inland/muslimischer-antisemitismus-diese-weltbilder-sitzen-tief/303.868.490
  24. Margaretha Kopeining, Kurier, 27 novembre 2017, https://kurier.at/politik/inland/islamistisch-motivierter-antisemitismus-ist-eine-gefahr-fuer-europa/299.814.842
  25. “Christian Refugees Face Discrimination in Austria”, Observatory on Intolerance Against Christians (OIDAC), https://www.intoleranceagainstchristians.eu/index.php?id=12&case=1777