Belgique

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 67.4%

Agnostiques : 23%

Musulmans : 6.5%

Athées : 2.2%

Autres : 0.9%

Superficie : 30528 m2

Population : 11371997 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse

La Constitution du Royaume de Belgique établit des obligations claires et positives pour protéger la liberté de religion ou de croyance. La version la plus récente de la Constitution, qui incorpore les amendements antérieurs à 2014, dispose1 à l’article 19 : « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés ». L’article 20 dispose : « Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos ». L’article 21, alinéa 1, dispose : « L’État n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication ». L’article 181, paragraphe 1, dispose : « Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget ».

L’État finance les communautés religieuses et assimilées qui sont reconnues, à savoir le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme, l’islam, l’orthodoxie et l’humanisme séculier.2 Le bouddhisme suit actuellement un processus dans le but d’être reconnu, et les demandes pour l’hindouisme et l’Église orthodoxe syriaque sont en attente.

Il n’existe pas de critères juridiques ou constitutionnels pour l’octroi de la reconnaissance de l’État. En 1985, le ministre de la justice de l’époque, Jean Gol, a déclaré dans une réponse à une question parlementaire que les critères suivants devaient être pris en considération : le nombre de membres de la communauté religieuse, son histoire et sa contribution au bien de la société. Toutefois, sa compréhension des critères requis n’a jamais été consacrée par la loi. Quelles que soient leurs croyances, les contribuables fournissent le principal soutien financier aux quelques religions ou philosophies de vie reconnues par l’État.

Les groupes qui ne sont pas reconnus par l’État peuvent acquérir le statut d’associations à but non lucratif. Leurs membres peuvent jouir pleinement de leurs droits à la liberté religieuse.3

Dans les écoles publiques, une instruction religieuse ou un enseignement « moral » est dispensé en fonction de ce que les parents préfèrent. Le système d’éducation public exige la neutralité dans la présentation des points de vue religieux, en dehors des cours d’instruction religieuse. Toutes les écoles publiques doivent fournir des enseignants pour chacun des groupes religieux ou croyances reconnus par l’État. Les professeurs de religion dans les écoles publiques sont nommés par leurs groupes confessionnels respectifs. Les écoles confessionnelles suivent le même cursus que les écoles publiques et reçoivent des subventions gouvernementales pour leurs frais d’exploitation, tels que ceux pour l’entretien des bâtiments et les services publics.3 Il y a actuellement un débat en Wallonie sur les programmes scolaires, car il y a un effort pour préserver l’enseignement de la foi catholique dans les écoles confessionnelles.4

En février 2016, le Conseil d’État a rendu une décision autorisant les professeurs de religion musulmane à porter le foulard à l’école, même pour des activités autres que l’enseignement, bien que les écoles communautaires flamandes aient refusé d’appliquer la décision. Les écoles publiques ont continué d’avoir le droit d’interdire aux étudiants de porter des vêtements religieux, et la plupart des écoles publiques ont maintenu des politiques restreignant le port du foulard.3

En mai 2017, la Wallonie et la Flandre ont voté l’interdiction de l’abattage rituel des animaux.5 L’interdiction est dirigée contre la pratique de l’abattage des animaux sans leur étourdissement préalable. L’abattage rituel musulman et juif implique d’égorger les animaux sans aucune précaution préalable. La communauté juive a formé un recours en novembre 2017 contre la décision wallonne.6

Incidents

En février 2018, dans une école orthodoxe Haredi à Anvers, un document demandant aux enseignants de ne pas parler de « sexe, reproduction, politique, religion, racisme et de questions personnelles » a apparemment été diffusé par un employé. Depuis, les autorités scolaires ont pris leurs distances par rapport au document, disant qu’il n’émanait pas d’elles. En conséquence, la ministre flamande de l’éducation, Hilde Crevits, a lancé une enquête portant sur l’école Benoth Jerusalem.7

Au début de 2018, un jeune de 24 ans a été brièvement détenu par la police belge pour des crimes de haine antisémite, dont la destruction d’au moins 20 mezuzahs à Anvers. Au cours des semaines ayant précédé sa détention, le même jeune homme avait été filmé en train de détruire les mezuzahs et de vandaliser les portes de plusieurs institutions juives, de faire tomber le chapeau d’un juif orthodoxe dans la rue tout en hurlant à propos de la Palestine, et de déposer un Coran près d’une synagogue.8

En février 2018, dans le centre d’Anvers, une voiture a fait une embardée à grande vitesse vers un père et son fils qui étaient habillés en costume juif hassidique. La police d’Anvers a estimé qu’il ne s’agissait pas d’un crime de haine. La ligue belge contre l’antisémitisme a désapprouvé cette analyse et a entamé des poursuites privées contre le conducteur.9

La Fédération belge des organisations juives a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle de Belgique en vue d’obtenir une injonction contre l’interdiction de l’abattage rituel dans le pays.10

En 1968, la Belgique a reconnu le Centre Islamique et Culturel de Belgique (CIC) comme la plate-forme représentative des musulmans et de l’islam en Belgique. L’année suivante, le gouvernement belge a signé un accord octroyant au CIC, alors représenté par les ambassadeurs d’Arabie Saoudite et du Maroc, l’utilisation pour 99 ans d’un complexe immobilier situé dans le parc du cinquantenaire à Bruxelles. Le complexe immobilier accueille maintenant la grande mosquée, une école et un centre de recherche et de formation sur l’islam et la langue arabe. Pendant des années, la grande mosquée de Bruxelles a été accusée de propager le wahhabisme et le salafisme en Belgique.11

Dans son quatrième rapport intermédiaire publié le 23 octobre 2017, la Commission d’enquête parlementaire sur le radicalisme et le terrorisme12 a exprimé un certain nombre de préoccupations au sujet de l’opacité de la gestion de la grande mosquée et a accusé la grande mosquée de répandre le wahhabisme en Belgique. Elle a recommandé que le contrôle de la grande mosquée par l’Arabie saoudite cesse et que l’imam égyptien de la grande mosquée, Abdelhadi Sewif, soit expulsé. Le 28 novembre, un tribunal belge a annulé l’ordre d’expulser le clerc en raison de l’insuffisance de preuves contre lui.13

Le 17 mars 2018, le gouvernement fédéral de Belgique a résilié le contrat entre l’État belge et le CIC. Un préavis d’un an a été donné, après quoi l’exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) prendra en charge la gestion du complexe immobilier. La grande mosquée sera alors un lieu de culte, le siège de l’exécutif de l’EMB, et un institut de formation pour les dirigeants islamiques.11

En 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, dans l’affaire Belcacemi et Oussar contre Belgique, que la loi belge de 2011 interdisant le port de vêtements qui dissimulent partiellement ou totalement le visage en public ne violait pas les droits de l’homme. La Cour a considéré que la loi belge visait « à garantir les conditions du vivre ensemble » et la « protection des droits et libertés d’autrui » et que cela était « nécessaire dans une société démocratique ».14

En novembre 2016, Theo Francken, secrétaire d’État belge à l’asile et aux migrations, a décidé d’expulser l’imam de Dison/Verviers, un citoyen néerlandais et marocain, pour incitation à la haine contre les chrétiens et diffusion de propagande djihadiste. En 2016, son fils, Souhaib Amaouch, un mineur né en Belgique, a été mis en centre de détention pour jeunes parce qu’il avait posté une vidéo dans laquelle il appelait à l’assassinat de chrétiens.15

De 2017 à 2018, de nombreux actes de vandalisme ont visé des cimetières, églises et bâtiments catholiques. L’Observatoire de la christianophobie16 et l’Observatoire de l’intolérance et de la discrimination à l’encontre des chrétiens en Europe17 ont rapporté les cas suivants (parmi beaucoup d’autres) :

En mars 2016, un tribunal de Bruxelles a refusé de juger que l’Église de Scientologie était une « entreprise criminelle ». Dans son jugement, le juge Yves Régimont a déclaré que les accusés avaient été poursuivis en raison de leur religion : « toutes les poursuites sont déclarées irrecevables pour cause d’une violation grave et irrémédiable du droit à un procès équitable ». Le juge a reproché aux enquêteurs impliqués dans l’affaire d’être trop vagues contre la Scientologie et de lui avoir causé préjudice.18

En avril 2017, deux Polonaises se dirigeaient vers une station de bus après avoir assisté à la messe du dimanche des Rameaux quand elles ont été attaquées par un homme qui parlait en arabe et les a maudites en français, les qualifiant de « sales chrétiennes » et de « putes ». Il a été relaté que les femmes portaient avec elles des Rameaux provenant de l’église, ce qui a permis à cet homme de les identifier en tant que chrétiennes.19

En avril 2017, plus de 50 tombes ont été vandalisées, plusieurs tombes ont été détruites, et des croix sur des tombes ont été jetées à terre dans le cimetière d’Ougrée.20

En octobre 2017, des inconnus se sont introduits dans l’église de Saint-Rémi de Baulers et ont saccagé la sacristie.21

Au cours des trois premiers mois de 2018, une église chaldéenne a été profanée, saccagée et pillée à Anvers ; il y a eu un incendie volontaire dans une église catholique à Charleroi, et 28 pierres tombales ont été recouvertes de graffitis satanistes à Cheratte Hauteur.

Le 29 mai, 3 personnes, dont 2 policières, ont été tuées à Liège ; l’attentat a été revendiqué le lendemain par l’État islamique (Daech).

Perspectives pour la liberté religieuse

Bien que le système de reconnaissance des religions et des philosophies de vie par l’État conduise à un système hiérarchisé discriminatoire, l’État fédéral s’ouvre de plus en plus à la reconnaissance de nouvelles communautés religieuses. Cependant, ce processus est lent.

Les attentats terroristes perpétrés par des islamistes belges à l’aéroport et dans une station de métro à Bruxelles en mars 2016 ont conduit à la création d’une Commission parlementaire d’enquête sur le radicalisme et le terrorisme. Celle-ci manifeste une grande prudence dans ses rapports successifs pour ne pas considérer en bloc tous les musulmans et les islamistes ayant prêté serment d’allégeance à l’État islamique (Daech). Les recommandations suivantes ont été formulées : identifier les canaux de pénétration de l’islamisme en Belgique, mieux pister les terroristes potentiels, accroître la sécurité publique, prévenir la radicalisation des jeunes, et enfin mettre en place des politiques plus inclusives pour les jeunes musulmans potentiellement sensibles à la propagande de l’État islamique.

On estime que 200 à 300 jeunes musulmans belges ont participé à la guerre en Syrie et en Irak. Un certain nombre d’entre eux sont morts lors des combats. Ceux qui sont rentrés en Belgique sont sous surveillance.

Ces dernières années, la croissance de l’islam par l’augmentation de l’immigration a suscité diverses formes d’hostilité sociale. Les sentiments antimusulmans restent un danger qui doit être contenu et combattu.

 


 

  1. Constitution belge, cf. http://www.senate.be/doc/const_fr.html
  2. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, 2016 Report on International Religious Freedom – Belgium, U.S. Department of State, https://www.state.gov/documents/organization/269038.pdf
  3. Ibid.
  4. C. Sägesser, Observatoire de la Religion et de la Laïcité (ORELA), 22 décembre 2017. http://www.o-re-la.org/index.php/analyses/item/2102-la-frequentation-des-cours-de-religion-et-de-morale-dans-l-enseignement-francophone-en-belgique
  5. D. Alexe, Human Rights Without Frontiers International [online pdf], 5 mai 2017, http://hrwf.eu/belgium-wallonia-flanders-want-to-ban-ritual-slaughter-including-on-religious-grounds/?print=pdf
  6. T. Zieve, The Jerusalem Times [online new article], 16 janvier 2018, http://www.jpost.com/Diaspora/Belgian-Jews-files-second-lawsuit-against-ban-on-religious-slaughter-536905
  7. JTA, Jewish Telegraphic Agency. 20 février 2018. https://www.jta.org/2018/02/20/news-opinion/world/orthodox-school-in-antwerp-says-employee-wrong-to-instruct-teachers-to-not-teach-evolution-reproduction
  8. JTA, Jewish Telegraphic Agency. 11 February 2018. https://www.jta.org/2018/02/11/news-opinion/world/antwerp-man-filmed-destroying-20-mezuzahs-harassing-jews
  9. JTA, Jewish Telegraphic Agency. 7 février 2018. https://www.jta.org/2018/02/07/news-opinion/world/antwerp-police-say-alleged-car-ramming-attempt-on-jewish-father-and-son-was-not-a-hate-crime
  10. JTA, Jewish Telegraphic Agency. 28 novembre 2017. https://www.jta.org/2017/11/28/news-opinion/world/french-speaking-belgian-jews-sue-to-overturn-ban-on-ritual-slaughter
  11. Fautre, Willy. Human Rights Without Frontiers. http://hrwf.eu/belgium-parliamentary-report-on-islamic-radicalism-the-grand-mosque-of-brussels-in-the-dock
  12. Voir le rapport complet en français et néerlandais sur le site http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/1752/54K1752009.pdf
  13. Perekrests, Lea. “The Deportation of Problematic Religious Leaders”. Human Rights Without Frontiers International. Novembre 2017. Page 4. Print copy.
  14. Cour européenne des droits de l’homme, greffier de la Cour, « l’interdiction de porter une tenue dissimulant le visage dans l’espace public belge n’a pas violé les droits garantis par la Convention », 11 juillet 2017, http://hudoc.echr.coe.int/eng-press?i=003-5788361-7361157
  15. Observatory on Intolerance and Discrimination Against Christians in Europe. “UPDATE: Belgium wants to expel son of ‘hate imam’. 15 septembre 2017. http://www.intoleranceagainstchristians.eu/index.php?id=12&case=2218
  16. Observatoire de la christianophobie “Belgique”. https://www.christianophobie.fr/?s=Belgique
  17.  Observatory on Intolerance and Discrimination against Christians in Europe.  http://www.intoleranceagainstchristians.eu
  18. The Guardian. 16 mars 2016. https://www.theguardian.com/world/2016/mar/11/scientology-criminal-enterprise-case-thrown-out-belgian-judge
  19. Observatory on Intolerance and Discrimination Against Christians in Europe. “Women attacked after mass in Brussels”. 9 avril 2017. http://www.intoleranceagainstchristians.eu/index.php?id=12&case=2067
  20. Observatory on Intolerance and Discrimination Against Christians in Europe. “Cemetery vandalized and tombs destroyed”. 13 avril 2017. http://www.intoleranceagainstchristians.eu/index.php?id=12&case=2065
  21. Observatoire de la christianophobie, 28 octobre 2017. https://www.christianophobie.fr/breves/belgique-sacristie-dune-eglise-vandalisee-a-baulers