Chili

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 88.2%

Agnostiques : 8.2%

Athées : 2.4%

Autre : 1.2%

Superficie : 756102 m2

Population : 18132000 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution((Chile’s Constitution of 1980 with Amendments through 2015, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Chile_2015.pdf?lang=en)) dispose que les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits. Elle reconnaît que la « famille est la cellule fondamentale de la société » et protège les « groupes intermédiaires » qui organisent et structurent la société. L’article 1 indique que l’État est au service de la personne humaine et doit aider l’individu à s’accomplir spirituellement et matériellement.

La Constitution garantit la liberté de conscience, l’expression de toutes les croyances et le libre exercice de toutes les confessions qui ne sont pas contraires à la moralité, à la décence ou à l’ordre public. Les organisations religieuses sont autorisées à construire des lieux de culte, dans le respect des exigences légales en matière de santé et de sécurité. En vertu de l’article 19, paragraphe 6, les lieux de culte et autres bâtiments destinés exclusivement au culte sont exonérés de taxes.

La Constitution et les lois du Chili protègent la liberté religieuse de plus de 2000 groupes religieux reconnus dans le pays. Tout groupe religieux peut demander un statut à but non lucratif. Le Ministère de la Justice ne peut refuser une demande d’enregistrement, mais il peut formuler des objections dans les 90 jours suivant la demande si celle-ci présente des insuffisances légales. Le demandeur a alors 60 jours pour s’opposer aux objections soulevées par l’État ou demander réparation en justice. L’État ne peut exclure une organisation religieuse après son acceptation. Chaque groupe religieux reconnu dans le pays peut créer ses propres écoles, clubs et autres organisations.

Les règles relatives au statut juridique des Églises et des organisations religieuses sont énoncées dans la loi n° 19.638 de 1999 ; celle-ci prévoit que nul ne peut faire l’objet d’une discrimination fondée sur ses croyances religieuses. Elle consacre la liberté de religion et du culte, leur autonomie et l’absence de coercition, afin que chacun puisse librement professer la croyance religieuse de son choix en se livrant à des actes de culte en public ou en privé, individuellement ou collectivement, célébrer des fêtes religieuses et accomplir des rites ou ne pas en accomplir, ainsi que la liberté pour chacun de quitter sa religion. Le genre d’instruction ou de formations religieuses reçues est de la compétence de chaque individu ou organisation.((Ley Nº19.638 que establece normas sobre la constitución jurídica de las iglesias y organizaciones religiosas, República de Chile, articles 1, 2, 3, 6, 7 et 20, https://www. Leychile.cl/Navegar?idNorma=145268&buscar=19638))  En outre, la loi n° 20.609 interdit la discrimination arbitraire, laquelle s’entend comme toute forme d’exclusion ou de restriction dépourvue d’une justification raisonnable, qui entraînerait une privation, une perturbation ou une menace dans l’exercice légitime des droits fondamentaux. Cela vise surtout les discriminations reposant sur des motifs spécifiques tels que la race, l’ethnicité ou la religion. Cependant, une différence de traitement est jugée raisonnable lorsqu’elle repose sur l’exercice d’autres droits fondamentaux légitimes tels que la liberté de conscience, l’expression de toute croyance et le libre exercice de toute religion.((Ley Nº 20.609 que establece medidas contra la discriminación, República de Chile, article 2, https://www. Leychile.cl/Navegar?idNorma=1042092&buscar=20609)) Les lois du pays doivent tenir compte de la Constitution de la nation, en particulier des droits et devoirs tels qu’ils sont décrits à l’article 19.

En cas d’avortement, l’objection de conscience s’applique individuellement aux membres du personnel médical et peut également être invoquée par une institution.((Ley Nº 21.030 que regula la despenalización de la interrupción voluntaria del embarazo en tres causales, República de Chile, article 1, nº 3, https://www. Leychile.cl/Navegar?idNorma=1108237&buscar=21030))

Incidents

En octobre 2016, Camila Vallejo, députée du Parti communiste, a proposé d’éliminer l’invocation du nom de Dieu lors de l’ouverture des sessions de la Chambre des députés afin d’assurer le caractère laïc de l’État.((“Proyecto de acuerdo que “Modifica el Reglamento de la Cámara de Diputados, para suprimir la invocación a Dios en la apertura de sesiones de Sala y comisiones’”, Centro UC Derecho y Religión, octobre 2016. http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2016/985-boletin-juridico-octubre-2016/file))

En septembre 2017, la présidente Michelle Bachelet et d’autres dirigeants politiques ont assisté à un service d’action de grâce organisé par des Églises évangéliques pour marquer le jour de l’indépendance du pays. Au cours de la cérémonie, certains pasteurs se sont prononcés contre la Présidente et ont sévèrement critiqué les projets de loi sur l’avortement et le mariage pour tous. La Présidente a également été insultée par le public à l’extérieur de l’église. Le gouvernement a exprimé son mécontentement face à un tel comportement, après quoi un évêque évangélique a dit qu’il enverrait une lettre d’excuses à la Présidente.((T13, 10 septembre 2017, http://www.t13.cl/noticia/nacional/te-deum-evangelico-ceremonia-estara-centrada-proyecto-matrimonio-igualitario-y- Ley-aborto ; M. C. Romero y J. Peña,  emol.com, 11 septembre 2017, http://www.emol.com/noticias/Nacional/2017/09/11/874829/Bachelet-en-Te-Deum-Evangelico-Expertos-analizan-reaccion-de-la-Presidenta-ante-tensa-ceremonia.html ; T13, 11 septembre 2017, http://www.t13.cl/noticia/nacional/obispo-evangelico-anuncia-enviara-carta-desagravio-bachelet-te-deum))

En juin 2017, le Conseil consultatif interreligieux du Bureau national des affaires religieuses (ONAR) a publié un code de déontologie pour promouvoir une culture de paix. Il a appelé toutes les religions et philosophies à y adhérer.((Oficina Nacional de Asuntos Religiosos, “Código de Ética para el diálogo en la convivencia democrática”, 1ª edición 2017, Onar.cl, http://www.onar.gob.cl/ce.pdf)) En septembre 2017, avec l’appui de l’ONAR, l’Association de dialogue interreligieux pour le développement humain (ADIR) a été lancée pour promouvoir le dialogue interreligieux.((septembre 2017, adir.cl, http://www.adir.cl/2018/05/17/lanzamiento-de-adir-marca-hito-historico-de-dialogo-interreligioso-en-chile/))

Au cours de la période 2016-2018, un projet de loi visant à légaliser l’avortement dans trois situations (risque pour la vie de la femme, non-viabilité du fœtus et viol) a été débattu. Plusieurs Églises se sont prononcées contre le projet de loi. Celui-ci a été approuvé en septembre 2017, incluant le droit des médecins et du personnel médical à l’objection de conscience. La Cour constitutionnelle a jugé que la loi devait aussi permettre aux institutions de revendiquer le droit à l’objection de conscience.((P. Valenzuela y N. Guzmán, Economía y Negocios on line, 14 septembre 2015, http://www.economiaynegocios.cl/noticias/noticias.asp?id=183138 ; Comité Permanente de la Conferencia Episcopal de Chile, Observaciones al ‘Proyecto de Ley que despenaliza la interrupción voluntaria del embarazo en tres causales, 14 août 2017, iglesia.cl, http://www.iglesia.cl/documentos_sac/14082017_734pm_59922569e0a65.pdf ; Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, August 2017, pp. 34-45, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2017-1/1163-boletin-juridico-agosto-2017/file ; Ley Nº21.030 que regula la despenalización de la interrupción voluntaria del embarazo en tres causales (Chile), https://www. Leychile.cl/Navegar?idNorma=1108237&buscar=21030)) En janvier 2018, le protocole d’objection de conscience des particuliers et des institutions a été approuvé. Toutefois, il ne permettait pas aux institutions d’exercer ce droit si elles avaient signé des accords avec le service national de soins pour fournir des services gynécologiques et obstétriques. Deux hôpitaux liés à l’Église ont contesté en justice le protocole. En mars, après l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, un nouveau protocole a été adopté, remplaçant celui de janvier. Toutefois, le Bureau de comptabilité générale du pays a statué qu’aucun des protocoles n’était conforme à la loi.((Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, January 2018, pp. 29-40, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2018-1/1251-boletin-juridico-enero-2018/file ; “A. Recurso de Protección presentado por la Pontificia Universidad Católica de Chile contra el Ministerio de Salud…”, pp. 42-46, “C. Recurso de Protección presentado por la Clínica Alemana de Osorno contra el Ministerio de Salud…”, pp. 53-58, “E. Norma Técnica Nacional de ‘Acompañamiento y atención integral a la mujer que se encuentra en alguna de las tres causales que regula la Ley 21.030’ del Ministerio de Salud (extracto)”, pp. 65-69, “F. Nuevo, pp. 70-78, in Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, février-mars 2018, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2018-1/1275-boletin-juridico-febrero-marzo-2018/file ; I. Caro, P. Catena y C. Aninat, 17th “Contraloría anula protocolo de objeción de conciencia por aborto”, 9 mai 2018, http://www.latercera.com/nacional/noticia/contraloria-anula-protocolo-objecion-conciencia-aborto/159245/))

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), le jour de la fête de Saint-Laurent et les jours de la visite du pape François ont été déclarés jours fériés pour raisons religieuses.((Ley Nº 21.051, República de Chile, artículo único, https://www. Leychile.cl/Navegar?idNorma=1112117&buscar=21051 ; Ley Nº21.065, República de Chile, artículo único, https://www. Leychile.cl/Navegar?idNorma=1113434&buscar=21065))

En janvier 2018, le pape François s’est rendu en visite au Chili, alors en crise à propos d’un cas  d’abus sexuel impliquant l’Église, d’où une faible participation des fidèles.((P. Wächter, http://www.t13.cl/noticia/mundo/semanal/chile-viaje-complico-al-papa-franciscoFrancisco en Chile.cl, 2018, https://www.franciscoenchile.cl/papa-visita-chile-final))  Pendant la visite, la municipalité d’Iquique a érigé une croix de dix mètres à l’entrée de la ville, qui est maintenant un monument commémoratif de la visite du Pape.((“Con una cruz de 10 metros recibirán al Pontífice en Iquique”, El Mercurio, 16 janvier 2018, http://impresa.elmercurio.com/Pages/NewsDetail.aspx?dt=2018-01-16&PaginaId=4&bodyid=3))

Des attaques contre des églises, dont des incendies criminels, se sont poursuivies dans la région d’Araucanía. En juin 2016, lors d’un service évangélique d’un district rural, un groupe d’hommes armés est entré dans le lieu de culte et y a mis le feu. En avril 2018, deux des personnes impliquées dans cet incident ont été jugées coupables et condamnées à 10 ans de prison.((A. González, 9 juin 2016, https://www.biobiochile.cl/noticias/nacional/policial/2016/06/09/incendian-templo-evangelico-tras-desalojarlo-a-balazos-en-padre-las-casas.shtml?fb_comment_id=965533290181889_965548720180346#f306db20945f634 ; C/Alfredo Herlado Tralcal Coche y otros, R.U.C: 1600553093-1, R.I.T: 004/2018, Tribunal oral en Lo Penal de Temuco, 27 avril 2018, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, April 2018, pp. 34-40 (extracto), http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2018-1/1282-boletin-juridico-abril-2018/file)) En septembre 2017, des individus non identifiés ont incendié trois églises dans différentes communautés mapuches.((t13.cl, 20 septembre 2017, http://www.t13.cl/noticia/nacional/queman-tres-iglesias-nuevos-ataques-araucania)) Une série d’attaques a eu lieu avant et après la visite du pape François, principalement contre des lieux de culte catholiques : quatre incendies criminels ont été signalés dans la capitale, sept autres en Araucanía, détruisant six chapelles catholiques et une chapelle évangélique. Dans certains cas, des pamphlets s’opposant à la visite du Pape ont été retrouvés. Les attaques étaient liées aux mapuches, un peuple indigène qui poursuit des revendications territoriales.((t13.cl, 12 janvier 2018, http://www.t13.cl/noticia/nacional/grupo-ataca-tres-iglesias-madrugada-dias-visita-del-papa-chile ; F. Delgado, Biobio Chile, 16 janvier 2018, https://www.biobiochile.cl/noticias/nacional/region-metropolitana/2018/01/16/iglesia-de-puente-alto-sufrio-ataque-incendiario-durante-la-madrugada.shtml ; V. Fuentes, S. Henríquez y V. Vega, 17 janvier 2018, http://impresa.elmercurio.com/Pages/NewsDetail.aspx?dt=2018-01-17&dtB=17-01-2018%200:00:00&PaginaId=7&bodyid=3)) La présidente Michelle Bachelet a condamné les attaques.((J.M. Wilson, “Bachelet pide vivir visita en ‘clima de respeto’”, La Segunda, 13 janvier 2018, http://impresa.lasegunda.com/2018/01/13/A/TP3ABLT3))

Parmi les attaques contre des églises, un incident est survenu en juin 2016 lorsque des hommes masqués ont fait irruption dans une église du centre de Santiago. Ils ont volé une statue du Christ crucifié, l’ont emportée dans la rue et l’ont cassée.((T13, 9 juin 2016, http://www.t13.cl/noticia/nacional/encapuchados-provocan-desmanes-iglesia-gratitud-nacional)) En septembre 2017, un homme reconnu coupable d’avoir endommagé un monument national et profané des objets sacrés a été condamné.((Aciprensa, 21 septembre 2017, https://www.aciprensa.com/noticias/multan-a-joven-que-destrozo-imagen-de-cristo-de-emblematica-iglesia-en-chile-42860)) En juillet 2016, des statues situées à l’extérieur de la cathédrale de Melipilla ont été profanées. En janvier 2018, un groupe d’individus armés est entré dans un sanctuaire Schönstatt, ont menacé plusieurs religieuses et ont volé la couronne de la Vierge.((Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, juillet 2016, pp. 34-35, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2016/973-boletin-juridico-julio-2016/file ; T. Cerna y N. Espinoza, El Mercurio, 19th January 2018, http://impresa.elmercurio.com/Pages/NewsDetail.aspx?dt=19-01-2018%200:00:00&NewsID=544602&dtB=19-01-2018%200:00:00&BodyID=3&PaginaId=13))

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, des festivals religieux traditionnels ont été célébrés, dont la Fiesta de la Tirana, qui associe la religion catholique à la vision andine du monde((http://fiestadelatirana.cl/)), et le pèlerinage à la Vierge de Lo Vásquez en décembre, qui a nécessité le déploiement de forces de police et de la sécurité routière. Le sanctuaire est situé à mi-chemin, sur l’autoroute qui relie Santiago à Valparaiso.((Santuario Purísima de lo Vásquez, http://www.santuariolovasquez.cl/ ; 6 décembre 2017, t13.cl, http://www.t13.cl/noticia/nacional/Plan-de-contingencia-peregrinacion-a-Lo-Vasquez))

En mai 2018, la Cour d’appel de Temuco a rejeté le recours en amparo, déposé par le chaman emprisonné Celestino Córdova contre la gendarmerie chilienne, qui avait refusé de le libérer pour participer à un rituel mapuche.(( Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, May 2018, pp. 37-49, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2018-1/1288-boletin-juridico-mayo-2018/file,))

En mai 2018, un groupe de législateurs avait prévu de présenter une proposition de loi au Congrès qui obligerait les prêtres à signaler les crimes dont ils avaient connaissance.((29 mai 2018, CNN Chile, http://www.cnnchile.com/noticia/2018/05/29/buscan-que-sacerdotes-esten-obligados-denunciar-los-delitos-de-los-cuales-tomen))

Perspectives pour la liberté religieuse

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), les attaques contre les églises se sont poursuivies. Dans la région centrale, les attaques étaient apparemment liées à la critique envers l’Église catholique. Dans l’Araucanía, elles semblent être liées au conflit concernant les revendications territoriales mapuches. Toutefois, certains observateurs estiment que des groupes extrémistes se sont saisis de cette question pour tirer parti de la situation dans le but de déstabiliser l’ordre social. La plupart des mapuches sont des chrétiens affectés par les attaques. D’autres actes violents ou non violents ont été signalés en rapport avec des questions religieuses, sans rapport avec la cause mapuche. Ceci est révélateur d’un climat d’intolérance, à la fois de la part des croyants et des non-croyants. La police a poursuivi les auteurs d’actes de violence et les tribunaux les ont jugés.

Il y a aussi des signes positifs en ce qui concerne la tolérance religieuse. Des festivals traditionnels et des célébrations religieuses populaires continuent d’avoir lieu en public. L’Association du dialogue interreligieux pour le développement humain a été créée avec le soutien du gouvernement. Même si les attaques contre les églises ont persisté, la plupart d’entre elles sont restées concentrées dans une région et ne sont pas représentatives du climat général de respect et de coexistence pacifique entre les religions dans le pays. Faire cesser les attaques contre les lieux de culte et autres sites religieux demeure un défi que l’État doit relever pour assurer la liberté religieuse dans tout le pays.