Catégorie : europe
01/11/14
MonténegroL’article 46 de la Constitution garantit la liberté religieuse. Celle-ci n’est limitée que par la nécessité de protéger la vie […]
Lire la suite31/10/14
LiechtensteinLe Liechtenstein, petit État germanophone, est une monarchie héréditaire constitutionnelle avec un gouvernement démocratique et parlementaire dirigé par le Prince […]
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KosovoLa République du Kosovo est, selon la Constitution du pays, un État laïc et neutre en matière de croyance religieuse. […]
Lire la suite17/10/12
TurkménistanL’article 12 de la Constitution du Turkménistan garantit à ses citoyens la liberté de religion et l’égalité devant la loi. […]
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AndorreL’Andorre est une démocratie parlementaire qui a deux princes comme chefs d’État : le Président de la République française et l’évêque […]
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AlbanieLa Constitution albanaise, adoptée en octobre 1998, proclame que la République est un État laïc qui « respecte la liberté […]
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ArménieL’article 41 de la Constitution dispose que « chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». […]
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BelgiqueLa Constitution du Royaume de Belgique établit des obligations claires et positives pour protéger la liberté de religion ou de […]
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AllemagneLa Loi fondamentale (Constitution de l’Allemagne) prévoit l’égalité devant la loi et garantit que nul ne peut être désavantagé ou […]
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SuisseL’article 15 de la Constitution garantit la liberté de religion et de conscience, et l’article 8 interdit, la discrimination fondée […]
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UkraineL’article 35 de la Constitution prévoit la liberté de religion et la séparation de l’Église et de l’État. La Constitution […]
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SuèdeLa Constitution du Royaume de Suède garantit la liberté de religion((‘Chapter 2, Part 1, Article 1’, https://www.constituteproject.org/constitution/Sweden_2012.pdf?lang=en)). Elle interdit la […]
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RoumanieL’article 29 de la Constitution proscrit toute restriction à la liberté de pensée, d’opinion, de conscience et de croyance religieuse. […]
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SlovaquieL’article 24 de la Constitution garantit la liberté de croyance et d’affiliation religieuses, et le droit de changer de religion […]
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SerbieL’article 11 de la Constitution dispose qu’« aucune religion n’est instituée comme religion d’État ou religion obligatoire ». L’article 21 interdit la discrimination […]
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SlovénieAprès s’être séparée de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, la Slovénie nouvellement indépendante a adopté une Constitution en 1991 […]
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Saint-MarinLa République de Saint-Marin ne dispose pas de Constitution écrite. La liberté religieuse est prévue dans divers textes législatifs, dont […]
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RussieLa Constitution russe du 12 décembre 1993((https://www.constituteproject.org/constitution/Russia_2014.pdf?lang=en)) dispose, aux articles 14 et 28, que la Fédération de Russie est un […]
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Royaume-UniSignataire de conventions internationales sur les droits de l’homme, le Royaume Uni s’est engagé à respecter la liberté religieuse. La […]
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République tchèqueLa question de la liberté religieuse n’est pas explicitement abordée dans la Constitution, mais les articles 15 et 16 de […]
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ItalieLa législation italienne garantit la liberté de religion ou de croyance et la reconnaît comme un droit fondamental. L’article 3 […]
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PologneL’article 53 de la Constitution garantit la liberté de religion et de conscience en Pologne. Il permet les manifestations publiques […]
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PortugalLa Constitution portugaise reconnaît la liberté religieuse, déclarant que nul ne doit être « persécuté, privé de droits » à cause de […]
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HongrieLe préambule de la Constitution hongroise reconnaît la place éminente du christianisme dans l’histoire du pays : « Nous sommes fiers que […]
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Pays BasLa Constitution du Royaume des Pays-Bas protège la liberté de religion. L’article 6 dispose : « Toute personne a le droit de […]
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NorvègeLa Constitution de Norvège garantit la liberté religieuse et le droit de choisir sa religion et d’en changer. L’Église de […]
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MonacoLa Constitution de la Principauté de Monaco dispose, à l’article 9, que le catholicisme apostolique et romain est religion d’État.((Constitution […]
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MoldavieLa Constitution de 1994((Constitution de Moldavie du 29 juillet 1994, Digithèque de matériaux juridiques et politiques, http://mjp.univ-perp.fr/constit/md1994.htm)) consacre la liberté […]
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MalteL’article 2, paragraphe 1, de la Constitution de Malte dispose : « La religion de Malte est la religion catholique apostolique […]
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EstonieLa Constitution établit la séparation entre l’Église et l’État. L’article 40 dispose que tout individu est libre d’appartenir à un […]
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MacédoineLa Constitution définit la Macédoine comme un État laïc, qui garantit la liberté de religion à ses citoyens. Les articles […]
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LituanieL’article 26 de la Constitution((Lithuania’s Constitution of 1992 with Amendments through 2006, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Lithuania_2006.pdf?lang=en. En français, digithèque de matériaux juridiques […]
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LuxembourgLe Luxembourg est un État laïc, dont la Constitution garantit la liberté d’expression religieuse, sous réserve de ne pas commettre […]
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LettonieL’article 99 de la Constitution lettone dispose : « Chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. […]
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BulgarieLa Constitution de Bulgarie((Bulgaria’s Constitution of 1991 with Amendments through 2007, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Bulgaria_2007.pdf?lang=en)) établit la liberté de religion ou de […]
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IslandeLa Constitution reconnaît l’Église évangélique luthérienne comme Église nationale et lui accorde le soutien et la protection de l’État((Iceland’s Constitution […]
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IrlandeLa protection de la liberté religieuse en République d’Irlande est légalement garantie au niveau national, par la Constitution irlandaise, et […]
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GrèceL’article 3 de la Constitution dispose que « la religion dominante en Grèce est celle de l’Église orthodoxe orientale du Christ ».((Constitution […]
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GéorgieL’article 9 de la Constitution de Géorgie souligne la « liberté absolue de croyance et de religion((Georgia’s Constitution of 1995 with […]
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FranceLa Constitution française (promulguée le 4 octobre 1958) affirme que le pays est un État laïc : « Article 1 : la France est […]
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FinlandeLa Constitution garantit la liberté de religion et de conscience, laquelle comprend le droit de professer et de pratiquer une […]
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EspagneL’article 16 de la Constitution de 1978((Spain’s Constitution of 1978 with Amendments through 2011, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Spain_2011.pdf?lang=en)) protège la liberté religieuse. […]
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DanemarkLa Constitution garantit aux individus la liberté du culte selon leurs croyances, dans la mesure où elles ne sont pas […]
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ChypreLa discrimination religieuse est interdite à l’article 18 de la Constitution, qui protège également le droit des individus à professer […]
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CroatieLa Constitution du pays garantit la liberté de religion.((Articles 14, 17, 39, et 40 de la Constitution de la République […]
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Bosnie HerzégovineL’accord de paix de Dayton de 1995 a mis fin à la guerre de 1992-95 en créant la Fédération de […]
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BiélorussieLa liberté religieuse est garantie à l’article 31 de la Constitution((Belarus’s Constitution of 1994 with Amendments through 2004, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Belarus_2004.pdf?lang=en)), […]
Lire la suite29/03/11
AutricheLa liberté de religion est un droit protégé par la Constitution. Le droit autrichien garantit la liberté de « conscience et […]
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