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01/11/14

L’article 46 de la Constitution garantit la liberté religieuse. Celle-ci n’est limitée que par la nécessité de protéger la vie […]

31/10/14

Liechtenstein

Le Liechtenstein, petit État germanophone, est une monarchie héréditaire constitutionnelle avec un gouvernement démocratique et parlementaire dirigé par le Prince […]

31/10/14

Kosovo

La République du Kosovo est, selon la Constitution du pays, un État laïc et neutre en matière de croyance religieuse. […]

17/10/12

Turkménistan

L’article 12 de la Constitution du Turkménistan garantit à ses citoyens la liberté de religion et l’égalité devant la loi. […]

17/10/12

Andorre

L’Andorre est une démocratie parlementaire qui a deux princes comme chefs d’État : le Président de la République française et l’évêque […]

17/10/12

Albanie

La Constitution albanaise, adoptée en octobre 1998, proclame que la République est un État laïc qui « respecte la liberté […]

17/10/12

Arménie

L’article 41 de la Constitution dispose que « chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». […]

17/10/12

Belgique

La Constitution du Royaume de Belgique établit des obligations claires et positives pour protéger la liberté de religion ou de […]

17/10/12

Allemagne

La Loi fondamentale (Constitution de l’Allemagne) prévoit l’égalité devant la loi et garantit que nul ne peut être désavantagé ou […]

17/10/12

Suisse

L’article 15 de la Constitution garantit la liberté de religion et de conscience, et l’article 8 interdit, la discrimination fondée […]

17/10/12

Ukraine

L’article 35 de la Constitution prévoit la liberté de religion et la séparation de l’Église et de l’État. La Constitution […]

17/10/12

Suède

La Constitution du Royaume de Suède garantit la liberté de religion((‘Chapter 2, Part 1, Article 1’, https://www.constituteproject.org/constitution/Sweden_2012.pdf?lang=en)). Elle interdit la […]

17/10/12

Roumanie

L’article 29 de la Constitution proscrit toute restriction à la liberté de pensée, d’opinion, de conscience et de croyance religieuse. […]

17/10/12

Slovaquie

L’article 24 de la Constitution garantit la liberté de croyance et d’affiliation religieuses, et le droit de changer de religion […]

17/10/12

Serbie

L’article 11 de la Constitution dispose qu’« aucune religion n’est instituée comme religion d’État ou religion obligatoire ». L’article 21 interdit la discrimination […]

17/10/12

Slovénie

Après s’être séparée de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, la Slovénie nouvellement indépendante a adopté une Constitution en 1991 […]

17/10/12

Saint-Marin

La République de Saint-Marin ne dispose pas de Constitution écrite. La liberté religieuse est prévue dans divers textes législatifs, dont […]

17/10/12

Russie

La Constitution russe du 12 décembre 1993((https://www.constituteproject.org/constitution/Russia_2014.pdf?lang=en)) dispose, aux articles 14 et 28, que la Fédération de Russie est un […]

17/10/12

Royaume-Uni

Signataire de conventions internationales sur les droits de l’homme, le Royaume Uni s’est engagé à respecter la liberté religieuse. La […]

17/10/12

République tchèque

La question de la liberté religieuse n’est pas explicitement abordée dans la Constitution, mais les articles 15 et 16 de […]

17/10/12

Italie

La législation italienne garantit la liberté de religion ou de croyance et la reconnaît comme un droit fondamental. L’article 3 […]

17/10/12

Pologne

L’article 53 de la Constitution garantit la liberté de religion et de conscience en Pologne. Il permet les manifestations publiques […]

17/10/12

Portugal

La Constitution portugaise reconnaît la liberté religieuse, déclarant que nul ne doit être « persécuté, privé de droits » à cause de […]

17/10/12

Hongrie

Le préambule de la Constitution hongroise reconnaît la place éminente du christianisme dans l’histoire du pays : « Nous sommes fiers que […]

17/10/12

Pays Bas

La Constitution du Royaume des Pays-Bas protège la liberté de religion. L’article 6 dispose : « Toute personne a le droit de […]

17/10/12

Norvège

La Constitution de Norvège garantit la liberté religieuse et le droit de choisir sa religion et d’en changer. L’Église de […]

17/10/12

Monaco

La Constitution de la Principauté de Monaco dispose, à l’article 9, que le catholicisme apostolique et romain est religion d’État.((Constitution […]

17/10/12

Moldavie

La Constitution de 1994((Constitution de Moldavie du 29 juillet 1994, Digithèque de matériaux juridiques et politiques, http://mjp.univ-perp.fr/constit/md1994.htm)) consacre la liberté […]

17/10/12

Malte

L’article 2, paragraphe 1, de la Constitution de Malte dispose : « La religion de Malte est la religion catholique apostolique […]

17/10/12

Estonie

La Constitution établit la séparation entre l’Église et l’État. L’article 40 dispose que tout individu est libre d’appartenir à un […]

17/10/12

Macédoine

La Constitution définit la Macédoine comme un État laïc, qui garantit la liberté de religion à ses citoyens. Les articles […]

17/10/12

Lituanie

L’article 26 de la Constitution((Lithuania’s Constitution of 1992 with Amendments through 2006, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Lithuania_2006.pdf?lang=en. En français, digithèque de matériaux juridiques […]

17/10/12

Luxembourg

Le Luxembourg est un État laïc, dont la Constitution garantit la liberté d’expression religieuse, sous réserve de ne pas commettre […]

17/10/12

Lettonie

L’article 99 de la Constitution lettone dispose : « Chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. […]

17/10/12

Bulgarie

La Constitution de Bulgarie((Bulgaria’s Constitution of 1991 with Amendments through 2007, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Bulgaria_2007.pdf?lang=en)) établit la liberté de religion ou de […]

17/10/12

Islande

La Constitution reconnaît l’Église évangélique luthérienne comme Église nationale et lui accorde le soutien et la protection de l’État((Iceland’s Constitution […]

17/10/12

Irlande

La protection de la liberté religieuse en République d’Irlande est légalement garantie au niveau national, par la Constitution irlandaise, et […]

17/10/12

Grèce

L’article 3 de la Constitution dispose que « la religion dominante en Grèce est celle de l’Église orthodoxe orientale du Christ ».((Constitution […]

17/10/12

Géorgie

L’article 9 de la Constitution de Géorgie souligne la « liberté absolue de croyance et de religion((Georgia’s Constitution of 1995 with […]

17/10/12

France

La Constitution française (promulguée le 4 octobre 1958) affirme que le pays est un État laïc : « Article 1 : la France est […]

17/10/12

Finlande

La Constitution garantit la liberté de religion et de conscience, laquelle comprend le droit de professer et de pratiquer une […]

17/10/12

Espagne

L’article 16 de la Constitution de 1978((Spain’s Constitution of 1978 with Amendments through 2011, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Spain_2011.pdf?lang=en)) protège la liberté religieuse. […]

17/10/12

Danemark

La Constitution garantit aux individus la liberté du culte selon leurs croyances, dans la mesure où elles ne sont pas […]

17/10/12

Chypre

La discrimination religieuse est interdite à l’article 18 de la Constitution, qui protège également le droit des individus à professer […]

17/10/12

Croatie

La Constitution du pays garantit la liberté de religion.((Articles 14, 17, 39, et 40 de la Constitution de la République […]

17/10/12

Bosnie Herzégovine

L’accord de paix de Dayton de 1995 a mis fin à la guerre de 1992-95 en créant la Fédération de […]

17/10/12

Biélorussie

La liberté religieuse est garantie à l’article 31 de la Constitution((Belarus’s Constitution of 1994 with Amendments through 2004, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Belarus_2004.pdf?lang=en)), […]

29/03/11

Autriche

La liberté de religion est un droit protégé par la Constitution. Le droit autrichien garantit la liberté de « conscience et […]

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Catégorie : europe