Cuba

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 61.1%

Spirites : 17.1%

Agnostiques : 16.9%

Athées : 4.3%

Autres : 0.6%

Superficie : 109884 m2

Population : 11392998 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

L’article 5 de la Constitution1 cubaine, modifiée en 2002, décrit le Parti Communiste Cubain comme « la force dirigeante supérieure de la société et de l’État ». Elle dispose que les principes directeurs de Cuba sont socialistes et que le pays est un État à parti unique.

Selon la Constitution, l’État « reconnaît, respecte et garantit la liberté religieuse ». L’article 8 dispose également : « Dans la République de Cuba, les institutions religieuses sont séparées de l’État. Les différentes croyances et religions jouissent d’une égale considération ».2

Il est également établi, à l’article 55, que « l’État, qui reconnaît, respecte et garantit la liberté de conscience et de religion, reconnaît, respecte et garantit en même temps la liberté de chaque citoyen de changer de croyances religieuses, ou de ne pas en avoir et de professer le culte religieux de son choix ». Il dispose également que : « La loi réglemente les relations de l’État avec les institutions religieuses ».2

L’article 42 de la Constitution dispose que la discrimination religieuse est proscrite et sanctionnée par la loi.

Cependant, il est important de noter que plusieurs passages de la Constitution ont le potentiel d’entrer en conflit avec la liberté religieuse. L’article 39 traite de l’éducation. Il commence par disposer que : « L’État oriente, promeut et favorise l’éducation, la culture et les sciences dans toutes leurs manifestations. » Il ajoute que l’État « fonde sa politique éducative et culturelle sur […] l’idéologie marxiste et les idées de José Martí », et que « l’éducation est une fonction de l’État », qui « promeut l’éducation patriotique et la formation communiste des nouvelles générations ».

En ce qui concerne la mise en œuvre effective des libertés, l’article 62 dispose que « aucune des libertés reconnues aux citoyens ne peut être exercée contre […] l’existence et les fins de l’État socialiste, ni contre la décision du peuple cubain de construire le socialisme et le communisme. Les violations de ce principe peuvent être punies ».

Jusqu’à 1992, un article 54.3 disposait : « Il est illégal et passible de sanctions d’opposer la foi ou la croyance religieuse à la Révolution […] et aux autres devoirs établis par la Constitution ». La confusion persiste quant à l’application actuelle de ces principes, mais la dernière version de la Constitution a supprimé cet article.

Il convient de noter que, tant en droit que dans la pratique, il existe des restrictions importantes et significatives à la pratique de la liberté religieuse. Par exemple, l’article 237 du code pénal cubain dispose que le crime d’« abus de liberté religieuse » est sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois à neuf mois si la pratique religieuse est incompatible avec certains engagements liés à l’éducation, au droit du travail et à la défense nationale.3

Il convient de mentionner en particulier les articles 239 et 240 du code pénal, qui prévoient des peines d’emprisonnement d’un à trois mois pour affiliation ou participation à « une association non enregistrée auprès de l’organisme étatique compétent » ou la participation à des manifestations et réunions organisées par ces associations. Toute association qui n’a pas été autorisée est illégale. Les organisateurs ou administrateurs d’une association non enregistrée peuvent être détenus pendant trois à neuf mois.2

Les groupes religieux doivent se faire enregistrer au Registre des associations religieuses, géré par le Ministère de la Justice, comme indiqué dans la loi sur le culte et les associations religieuses. Au cours de ce processus, l’organisation est tenue d’identifier le lieu où elle établira ses activités et la source de son financement. La reconnaissance légale est refusée à l’organisation si elle est réputée dupliquer les activités d’un autre groupe déjà enregistré. Une fois reconnues, les entités religieuses doivent demander l’autorisation du Bureau des affaires religieuses pour exercer leurs propres activités.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une religion, mais d’un ensemble de pratiques, il convient de reconnaître que de nombreux Cubains pratiquent la Santería. Ces pratiques quasi-religieuses sont communément mélangées au catholicisme. Certains groupes exigent même que les pratiquants soient baptisés catholiques pour pouvoir recevoir une initiation complète, ce qui rend plus difficile l’estimation exacte du nombre précis de personnes pratiquant la Santería.

Le Bureau des Affaires religieuses réglemente les différents aspects de la vie religieuse : il approuve ou refuse les visites d’étrangers aux associations religieuses, la construction, la réparation ou l’acquisition de lieux de culte, l’achat et l’utilisation de véhicules automobiles, l’autorisation d’offices religieux publics, l’importation de la littérature religieuse, etc.

Les décisions 43 et 46 de février 2005, publiées au Journal officiel (n°8, avril 2005), imposent des restrictions à l’utilisation des lieux de culte. La première d’entre elles impose aux institutions religieuses qui prévoient d’effectuer des réparations – dont de petites réparations, l’agrandissement des propriétés existantes ou le début de nouveaux travaux – d’obtenir une autorisation préalable du gouvernement. La seconde énonce des lignes directrices en ce qui concerne la demande, la procédure et l’autorisation des services censés avoir lieu dans des foyers privés.4

Incidents

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016 – 2018), la plupart des incidents enregistrés se rapportent à des violations des restrictions légales décrites ci-dessus. Toutefois, dans de nombreux cas, les violations et les sanctions comportent un caractère religieux.5 Dans certains cas, le problème a été l’arbitraire avec lequel les lois ont été appliquées aux fidèles d’une religion ou à des individus motivés par des principes religieux.6

Le 24 janvier 2018, trois prêtres catholiques ont écrit une lettre à Raul Castro pour dénoncer le manque de liberté à Cuba. Les prêtres de tout le pays ont soutenu la lettre7, qui portait sur différentes questions touchant le peuple cubain, dont le manque de liberté religieuse, qu’ils ont résumées comme suit :

L’Église est tolérée, mais elle est constamment surveillée et contrôlée. La liberté religieuse pleine et entière est entravée par une politique restrictive d’autorisation du culte. Les chrétiens peuvent se rencontrer pour partager leur foi, mais ils ne sont pas autorisés à construire une église. L’Église peut organiser des processions et même des messes publiques, mais toujours à condition d’avoir obtenu l’autorisation expresse des autorités, sans possibilité de faire appel ou de recevoir une explication si elle n’est pas accordée. L’Église peut s’exprimer dans les églises, mais n’a pas accès aux mass-médias et, dans les rares circonstances où cela se produit, elle est toujours censurée. Les laïcs sont censurés lorsqu’ils essaient de mettre en œuvre leur foi dans la pratique politique et sociale.8

Il va de soi que l’énorme croissance du nombre d’Églises nouvelles et de nouveaux groupes religieux liés à différents groupes protestants a représenté un défi évident pour les lois existantes.9 Bon nombre de ces groupes ne sont pas reconnus, et sont donc illégaux, tandis que d’autres ont des caractéristiques sectaires qui soulèvent également des questions sur leur structure et leurs intentions, ailleurs dans le monde.10

Le 12 novembre 2006, le révérend Ibrahim Pina Borges, pasteur de l’Église Pentecôtiste Universelle et membre de l’Alliance Nationale Chrétienne (une organisation cadre qui regroupe quelque 500 groupes protestants non reconnus légalement), a présenté un projet de loi sur les cultes et les associations religieuses à Cuba11 au Parlement de Cuba, l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire. Dix ans plus tard, en 2016, le révérend Manuel Alberto Morejón Soler, de l’Alliance Nationale Chrétienne, a de nouveau demandé à l’Assemblée Nationale de répondre au projet de loi présenté par le révérend Borges. Bien qu’aucune réponse ne soit apportée, une réunion en janvier 2018 entre les agents de sécurité de l’État et le pasteur Manuel Morejón pour discuter de la question peut être considérée comme une avancée positive.12

C’est dans un tel contexte de restrictions à l’activité religieuse que nous devons regarder certains des cas énumérés ci-dessous :

Le 22 octobre 2016, le pasteur Juan Carlos Núñez Velázquez, membre du Mouvement Apostolique, a été condamné à un an d’assignation à résidence, après que des voisins ont déposé des plaintes contre lui pour violation des lois sur l’environnement, en raison du bruit engendré par les rassemblements de sa communauté. Le révérend Núñez Velázquez avait tenu des offices religieux pour environ 500 de ses coreligionnaires dans un complexe immobilier. Selon ses propres déclarations, son système audio avait une capacité sonore de 150 watts, et le service du dimanche avait duré de 9h30 à 13h00.13

Le 21 février 2017, le pasteur Ramón Rigal et son épouse, Adya, ont été arrêtés et inculpés pour avoir « agi contre le développement normal des mineurs », parce qu’ils avaient décidé d’éduquer leurs enfants de sept et onze ans à la maison. Ils ont été libérés le lendemain et ont reçu l’ordre officiel de faire en personne leur rapport à la police chaque semaine jusqu’à leur procès. En avril, ils ont été condamnés à une année de travaux forcés en résidence surveillée pour avoir refusé de scolariser leurs enfants dans les écoles publiques cubaines. En août 2017, Ramón Rigal a perdu son autorisation de travailler en tant que pasteur de l’Église de Dieu.14

Le 22 octobre 2017, Misael Díaz Paseiro, membre du Front de Résistance Civile d’Orlando Zapata, a été arrêté pour « dangerosité sociale pré-criminelle », c’est-à-dire qu’il a été emprisonné pour des raisons politiques plutôt que religieuses. Cependant, les agents de sécurité de l’État ont saisi deux bibles, des crucifix et cinq chapelets chez lui. Il a été condamné à trois ans et demi de prison. Au début, Misael Díaz Paseiro n’a pas eu le droit d’avoir accès à sa Bible en prison et n’a pas été autorisé à recevoir la visite d’un ministre du culte.15

En mars 2018, plusieurs médias ont fait écho aux plaintes du groupe Christian ministry Biblica, après que 17 000 exemplaires de la nouvelle version internationale de la Bible ont été renvoyés à Miami en 2016 par le Département des Affaires Religieuses du parti communiste.16

Dans un certain nombre de cas, les membres de communautés religieuses, qui avaient été accusés, ont réussi à faire appel de leurs condamnations, en général en obtenant une modification de leur peine.17 Les Églises et les communautés confessionnelles ont également lancé des appels et dans certains cas, les sentences ont été infirmées. L’affaire la plus encourageante a eu lieu en mai 2017, lorsque le surintendant des Assemblées de Dieu a été convoqué au Bureau des Affaires Religieuses, où des fonctionnaires du gouvernement ont annoncé que l’ordre de 2015 de saisir plus de 2 000 églises appartenant aux Assemblées de Dieu était révoqué (voir le Rapport sur la liberté religieuse de 2016 de l’AED). Dans le cas en cause, un document a officiellement annulé l’ordre de démolition de l’une des églises.18

En ce qui concerne la restitution des lieux de culte et des bâtiments jadis détenus par les communautés confessionnelles et confisqués au moment de la révolution, les autorités religieuses ont annoncé quelques restitutions en 2013 et 2014.19 En 2015, la construction de trois nouvelles églises catholiques a été autorisée pour la première fois, une à la Havane, une autre à Santiago et une troisième dans la province occidentale de Pinar del Río.20 Depuis lors, il n’y a eu aucune nouvelle quant à d’autres restitutions.21 En mars 2017, le journal italien La Stampa a rapporté que l’église paroissiale de la ville d’El Cobre, auparavant utilisée comme entrepôt, allait être restituée au diocèse de Santiago de Cuba.22 Cela n’a pas encore eu lieu à la fin de la période faisant l’objet du présent rapport.

Ces dernières années, un élément positif a été l’acceptation par l’État de projets subsidiaires de bienfaisance23 et d’éducation, tels que des établissements de formation, des écoles maternelles, des centres de soins pour personnes âgées et des petites bibliothèques avec du matériel religieux.

De même, certains rapports indiquent qu’il devient plus facile pour les prêtres et religieux étrangers d’entrer dans le pays. Tant l’Église catholique que le Conseil des Église de Cuba ont également noté qu’ils étaient en mesure de proposer des services religieux dans les prisons et les centres de détention de certaines provinces.

Perspective pour la liberté religieuse

En conclusion, il ressort clairement des éléments probants examinés jusqu’à présent, que la situation est prometteuse pour l’avenir de la liberté religieuse à Cuba. Si nous analysons la situation des dernières décennies, la liberté de religion à Cuba s’est indubitablement améliorée. La Constitution définit désormais l’État comme laïc, alors qu’auparavant elle le définissait comme athée. Il est donc possible de dire que les fondations de la coexistence ont été posées. Il existe certaines garanties pour la liberté du culte, et l’exclusion des chrétiens des structures sociales dominantes a considérablement diminué.

Bien que tout cela soit positif, cela reste insuffisant. Les lignes directrices qui régissent la liberté de religion et de culte sont imprécises, parfois contradictoires et donc arbitraires. Il reste donc une longue et dure route à parcourir. Le projet actuel de réforme constitutionnelle24 de Cuba pourrait être un autre pas vers la liberté de religion, car il est proposé à la lumière des changements socio-économiques affectant la vie des gens à travers le pays.

 


  1. Constitution de la République de Cuba de 1976, amendée en 2002 : http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/es/cu/cu054es.pdf
  2. Ibid.
  3. http://files.sld.cu/prevemi/files/2013/03/ley_21_codigo_penal_19791.pdf
  4. Gaceta Oficial Nº 8 19 de abril de 2005, Ministerio de la Justicia, República de Cuba, http://www.scu.sld.cu/cpscs/wp-content/uploads/sites/89/2017/11/GO_X_008_2005-Resolucion-44-45.pdf
  5. C’est le fameux cas des dames en blanc, un groupe d’opposition qui exprime habituellement son mécontentement politique à la messe dominicale. Le gouvernement ne leur permet pas d’entrer dans une église parce que leur protestation est politique, et non religieuse. Voir Roque Planas, The Huffington Post, 22 mars 2016, https://www.huffingtonpost.ca/entry/cuba-human-rights-castro-government_us_56f12d7fe4b03a640a6b7e30
  6. Une affaire qui mérite d’être mentionnée est celle de Karina Gálvez, une laïque catholique condamnée en septembre 2017 à trois ans de prison pour évasion fiscale. Karina Gálvez est membre du comité de rédaction de la revue d’orientation chrétienne Convivencia et son domicile a servi de quartier général à un projet de centre d’étude indépendant du même nom. Dans un communiqué de presse, le centre a déclaré que « la vraie raison de ce qui s’était passé était le harcèlement contre le centre d’études et son magazine Convivencia, qui a empiré après le 1er septembre 2016, avec des interrogatoires et des menaces pour chacun des membres du projet ». Voir Pinar del Río, Diario de Cuba, 9 avril 2017, http://www.diariodecuba.com/derechos-humanos/1491766368_30272.html
  7. María Martínez López, Alfa y Omega, 19 février 2018, http://www.alfayomega.es/142584/sacerdote-cubano-por-nuestra-carta-a-castro-podemos-morir-en-un-accidente-de-coche
  8. Lettre intégrale dans Álvaro de Juana, Aci Prensa, 9 février 2018, https://www.aciprensa.com/noticias/sacerdote-se-entrevista-con-secretario-de-estado-vaticano-para-hablar-de-cuba-51997
  9. Ernesto Pérez Chang, CubaNet, 1 mars 2018, https://www.cubanet.org/destacados/templos-florecientes-en-una-cuba-devastada/ ; FoxNews, 27 mars 2017, http://www.foxnews.com/world/2017/03/27/despite-some-tensions-evangelical-churches-booming-in-cuba.html
  10. Rudy Salles (rapporteur), “The protection of minors against excesses of sects”, Parliamentary Assembly, Council of Europe, 17 mars 2014, http://www.assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?fileid=20544&lang=en
  11. Iglesia Reformada, 12 novembre 2018, http://www.iglesiareformada.com/Proyecto_Ley_Sobre_Cultos_Cuba.html
  12. Martí Noticias, 12 janvier 2018, https://www.martinoticias.com/a/seguridad-del-estado-entrevista-promotor-ley-de-culto-/160272.html
  13. Interview with Pastor Núñez Velázquez for the Cuba al día radio programme, “Declaraciones de Juan Carlos Núñez al programa Cuba al Día,” Martí Noticias, 1er novembre 2016, https://www.martinoticias.com/a/132806.html
  14. Mike Donnelly, Home School Legal Defense Association, 27th February 2017, https://hslda.org/content/hs/international/Cuba/201702240.asp
  15. Christian Solidarity Worldwide, 24 janvier 2018, https://www.csw.org.uk/2018/01/24/news/3826/article.htm
  16. Anugrah Kumar, The Christian Post, 31 mars 2018, https://www.christianpost.com/news/cuba-blocks-distribution-17000-niv-bibles-despite-lifting-bible-ban-222315
  17. Par exemple, le cas du Pasteur Rigan, dont la condamnation aux travaux forcés avec internement a été commuée plus tard en travaux forcés sans internement.
  18. FoRB in Full, 9 août 2017, https://forbinfull.org/2017/08/09/update-status-of-aog-churches-threatened-with-confiscation-cuba/
  19. Diario de Cuba, 29 mars 2018, http://www.diariodecuba.com/cuba/1521844431_38235.html
  20. Sergio N. Cándido, El nuevo Herald, 21 septembre 2015, http://www.elnuevoherald.com/noticias/mundo/america-latina/cuba-es/article35959389.html
  21. “La Iglesia Católica cubana espera que el Gobierno le siga devolviendo propiedades”, op. cit.
  22. Luis Badilla, La Stampa, 4 mars 2017, http://www.lastampa.it/2017/03/04/vaticaninsider/cuba-la-iglesia-de-el-cobre-ser-restituida-al-episcopado-fZafkzoFsYOswSUJ2b35ML/pagina.html
  23. En avril 2018, l’Église catholique a présenté un nouveau projet d’aide sociale, qui accueille (sans frais) les personnes qui viennent pour des traitements médicaux à la capitale, en provenant d’autres localités, et ont besoin d’hébergement et de nourriture.
  24. Agencia Efe, 11 juin 2018, https://www.efe.com/efe/america/politica/cuba-anuncia-avances-en-la-preparacion-de-su-nueva-carta-magna/20000035-3645631