États-Unis d’Amérique

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 77.7%

Agnostiques : 15.3%

Juifs : 1.7%

Musulmans : 1.4%

Bouddhistes : 1.3%

Autres : 2.6%

Superficie : 9833517 m2

Population : 324119000 habitants

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique garantit la liberté religieuse, disposant que « le Congrès ne fera aucune loi concernant l’établissement d’une religion, ou interdisant le libre exercice de celle-ci ».1 Le quatorzième amendement de la Constitution garantit l’égale protection des lois et le droit à un procès équitable à « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction2 », qu’elles aient une religion ou non. L’article 6 de la Constitution dispose qu’« aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d’aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l’autorité des États-Unis ».3 Les Constitutions de chacun des 50 États contiennent des dispositions similaires.

Collectivement, ces dispositions constitutionnelles fédérales et étatiques garantissent le libre exercice de la religion à tous les individus et communautés religieuses et interdisent qu’une religion soit instituée. Comme le dit le président de la Cour suprême John Roberts, le gouvernement national « ne possède que des pouvoirs limités, le reste du pouvoir appartient aux États et au peuple ».4 La Déclaration des droits du gouvernement fédéral et les Déclarations des droits de différents États ont le même but : veiller à ce que les individus et les groupes disposent de recours légaux lorsque les gouvernements empiètent sur des droits fondamentaux précis qui existent préalablement à l’État et ne sont donc pas créés par l’État. Le premier de ces droits est le libre exercice de la religion. Le rôle du gouvernement est de reconnaître, de protéger et d’encourager le libre exercice de la religion dans la vie publique, en partie en interdisant l’établissement d’une religion d’État.

La garantie du libre exercice de la religion et l’interdiction de toute religion officielle ou de conditions relatives à la confession pour exercer une fonction publique limitent la puissance et la portée de l’État. Elles encouragent également la contribution au « bien commun » des institutions confessionnelles dans le cadre de la société civile traditionnellement vigoureuse de l’Amérique, dont les hôpitaux et les cliniques, les universités, les écoles primaires et secondaires, les orphelinats, les services d’immigration, les hospices, les soupes populaires… Une étude estime que la religion contribue chaque année à l’économie américaine à hauteur de 1,2 billion de dollars américains, ce qui est plus que les revenus annuels combinés des dix premières entreprises de technologie et « mettrait la religion aux États-Unis à la 15ème place mondiale parmi les économies nationales ».5

Outre les dispositions constitutionnelles indiquées ci-dessus, les dispositions suivantes, énumérées chronologiquement, sont incluses dans le cadre juridique de la liberté religieuse aux États-Unis :

– La loi sur les droits civiques de 1964 interdit la discrimination « fondée sur la race, la couleur de peau, la religion, l’origine nationale ou le sexe ». Le titre 7 de la loi « exige que les employeurs tiennent raisonnablement compte des pratiques religieuses sincères des demandeurs et des employés, à moins que cela n’impose une contrainte excessive à l’exploitation de l’entreprise ».6

– La loi de 1993 sur le rétablissement de la liberté religieuse dispose que « le gouvernement ne limitera pas substantiellement l’exercice de la religion, même si la limitation résulte d’une règle d’application générale ». Le gouvernement n’est autorisé à « limiter substantiellement l’exercice de la religion » que si « l’application de la limitation à la personne a lieu dans l’intérêt impérieux du gouvernement, et constitue le moyen le moins restrictif de promouvoir cet intérêt impérieux du gouvernement ». Vingt et un États ont également promulgué des lois de restauration de la liberté religieuse.7

– La Religious Land Use and Institutionalized Persons Act de l’an 2000 interdit toute réglementation discriminatoire sur l’utilisation de terrains à l’encontre d’une « personne, y compris une assemblée ou institution religieuse », et garantit le libre exercice de la religion aux personnes institutionnalisées.

Incidents

Ces dernières années, une augmentation du niveau de la violence et des discriminations à l’égard des minorités religieuses aux États-Unis, en particulier des musulmans et des juifs ont été signalés. Le rapport le plus récent du Bureau Fédéral d’Investigation (FBI) sur les statistiques des crimes de haine montre que 1538 « crimes de haine motivés par la violence religieuse » ont été signalés par les forces de l’ordre en 2016. Environ 55 % de ces crimes ont été classés comme anti-sémites, tandis qu’environ 25 % étaient classés comme anti-musulmans.8)

Ce rapport et les précédents rapports du FBI indiquent une tendance troublante aux États-Unis. Depuis 2014, le nombre de « crimes de haine », motivés par des préjugés religieux, a augmenté d’environ 41 %. À titre d’illustrations, il convient de citer les agressions, intimidations et le vandalisme. Parmi les crimes motivés par la violence religieuse, la proportion de ceux qui sont classés comme anti-musulmans a augmenté de plus de 8 % au cours de cette même période. Plus largement, la proportion de tous les incidents motivés par des préjugés religieux a augmenté au cours des deux dernières années. Les incidents motivés par des préjugés religieux constituent maintenant la deuxième catégorie par ordre de causes déclarées, et ne sont dépassés que par les incidents motivées par des préjugés raciaux, les incidents motivés par l’orientation sexuelle venant ensuite.9 Ces chiffres ne prennent pas en compte les crimes ou incidents de discrimination non déclarés parmi ceux qui sont motivés par des préjugés religieux.

L’existence de ces tendances troublantes en matière de violence et de discrimination est encore corroborée par les sondages publics effectués auprès des minorités religieuses, ainsi que par des rapports portant sur le nombre de groupes actifs aux États-Unis dont les préjugés contre la religion en général, ou contre certaines religions, sont caractéristiques de leurs opinions extrémistes. Les crimes commis contre des musulmans ont atteint un sommet depuis les attentats du 11 septembre 2001. Le nombre de groupes anti-musulmans aux États-Unis a triplé en 2016.10 Dans une enquête effectuée en 2017 par le Pew Research Center, 75 % des musulmans américains ont déclaré qu’il y avait « beaucoup de discrimination à l’égard des musulmans aux États-Unis », tandis que 50 % estimaient que « ces dernières années, être musulman aux États-Unis devenait plus difficile ».11 Le sondage de 2017 effectué auprès des Américains musulmans par l’Institute for Social Policy and Understanding relate également le fait que « l’année dernière, les musulmans étaient le groupe confessionnel le plus susceptible de signaler des faits de discrimination à fondement religieux », 60 % des musulmans interrogés en ayant signalé en 2016-2017.12

Parmi les cas spécifiques de violence et de discrimination antimusulmanes et anti-sémites au cours des dernières années, il y a le meurtre d’un imam et de son assistant à New York, plusieurs cas d’incendie criminel contre des mosquées en Floride, au Texas et dans l’État de Washington, des « vagues de menaces de bombe ciblant la communauté juive », et de multiples incidents impliquant la profanation de pierres tombales dans les cimetières juifs.13

Une tendance tout aussi troublante aux États-Unis est la baisse du soutien à la libre pratique de la religion dans la vie publique, en particulier en ce qui concerne l’expression de points de vue religieux non violents, qui sont récemment devenus impopulaires. Dans un rapport de 2016 de la Commission américaine pour les droits civiques (USCCR), une institution mise en place par le Congrès pour assurer la protection des droits civiques de tous les Américains, le président Martin Castro a écrit que « des termes tels que la liberté religieuse ne signifient rien d’autre que de l’hypocrisie, tant qu’ils restent des mots de passe pour la discrimination, l’intolérance, le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’islamophobie, la suprématie chrétienne ou toute forme d’intolérance ». M. Castro a ensuite écrit que « comme dans le passé, la religion est utilisée à la fois comme une arme et un bouclier par ceux qui cherchent à nier que les autres sont leurs égaux », comparant largement les arguments en faveur de la liberté religieuse utilisés dans le discours politique et juridique d’aujourd’hui à ceux qui servaient à justifier l’esclavage et les lois Jim Crow au cours des siècles précédents.14 L’USCCR, créée à l’aube du mouvement pour les droits civiques en 1957, se décrit comme « une Agence d’enquête fédérale, indépendante et bipartisane », dont « la mission est d’informer du développement de la politique nationale en matière de droits civiques et de renforcer l’application des lois sur les droits civiques ».15

Les points de vue de Monsieur Castro, exprimés dans une publication officielle du gouvernement, sont représentatifs d’un mouvement culturel de plus en plus visible en Amérique, visant à marginaliser et exclure du discours public les idées et arguments des communautés religieuses américaines présentes de longue date. Un récent reflet de cette tendance peut être vu dans la décision 5-4 de la Cour suprême dans l’affaire Obergefell contre Hodges (2015), qui affirme un nouveau droit au mariage des personnes de même sexe à travers tous les États-Unis. Cette décision a effectivement mis fin au débat public sur le mariage homosexuel à un moment où seulement 17 des 50 États avaient pris des mesures pour reconnaître le mariage des personnes de même sexe, alors que les sondages montraient que 39 % des adultes américains étaient opposés à ce mariage, dont 66 % des noirs protestants et 76 % des protestants blancs évangéliques.16 Le président de la Cour suprême, John Roberts, a exprimé son désaccord en déclarant que cette décision était un « acte de volonté, non un jugement en droit. Le droit qu’il affirme n’a aucun fondement dans la Constitution ou la jurisprudence de cette Cour ». Le président de la Cour suprême et trois autres juges dissidents ont prévenu que le libre exercice de la religion était mis en péril par cette décision, et que les positions religieuses traditionnelles risquaient d’être réduites au silence parce qu’elles ne s’alignaient pas sur les points de vue de la Cour.17

Cette affaire reflète une tendance culturelle plus large aux États-Unis, visant à délégitimer les opinions religieuses traditionnelles sur la sexualité, le mariage, les droits de l’homme et d’autres questions en matière de droit et de politique publique. Cette tendance sape à la fois le contenu de l’article 6 de la Constitution, qui interdit que la religion soit une condition, et le premier amendement, qui ont tous deux été écrits pour protéger toutes les idées religieuses et les acteurs de la vie publique, en se fondant sur la conviction que l’implication de la religion dans la sphère publique était nécessaire à la bonne santé de la démocratie américaine. Cette tendance menace la liberté des chrétiens, des musulmans, des juifs et des adeptes d’autres traditions religieuses qui sont de plus en plus condamnés lorsqu’ils se retrouvent confrontés à leurs pairs plus libéraux et/ou profanes pour défendre des lois et politiques publiques sur un pied d’égalité. Cela reflète un mouvement anti-pluraliste dans la vie politique et sociale américaine qui représente une menace sérieuse pour la liberté religieuse et la démocratie elle-même.

Les États-Unis ont été témoins d’incidents terroristes à connotation religieuse. En 2016, sur neuf incidents mortels classés comme terroristes par la base de données mondiale sur le terrorisme, quatre ont été commis par des djihadistes ou des extrémistes musulmans.18 L’attaque la plus meurtrière a été commise le 12 juin 2016 contre la boîte de nuit Pulse à Orlando, en Floride, par Omar Mateen, qui avait fait allégeance à l’État islamique (Daech). En 2017, huit personnes ont été tuées et plus d’une douzaine ont été blessées lors d’une attaque menée par Sayfullo Habibullaevic Saïpov. Ce dernier avait fauché des piétons près du World Trade Center, à New York, en étant au volant d’un camion. Une note trouvée près du camion indiquait que l’attaque avait été effectuée au nom de l’État islamique.19

Perspectives pour la liberté religieuse

Les perspectives de la liberté religieuse aux États-Unis pour les années à venir sont mitigées. D’une part, l’administration Trump a régulièrement assuré un soutien rhétorique à la protection de la liberté religieuse. Cette rhétorique a été accompagnée de certaines actions potentiellement fructueuses, dont un décret présidentiel ordonnant au Procureur général d’émettre des directives sur l’interprétation de la liberté religieuse en droit fédéral. Les directives qui en découlent comprenaient « 20 principes de haut niveau, que les organismes administratifs et les services exécutifs peuvent mettre en pratique pour assurer la protection légale des libertés religieuses des Américains »20 et ont abouti à la création d’une Division de la conscience et de la liberté religieuse au sein du Ministère de la Santé et des services humains.21 Ces actions fédérales, y compris le soutien renouvelé du Ministère de la Justice en ce qui concerne les affaires judiciaires traitant de la liberté religieuse, permettent un certain espoir. Dans la mesure où elles augmentent la liberté religieuse de tous les citoyens et groupes américains, elles peuvent ralentir, au moins à court terme, les tendances négatives susmentionnées.

Au sein de la société civile américaine, la nécessité de s’attaquer à la polarisation croissante autour des questions de liberté religieuse est reconnue. La Conférence américaine des évêques catholiques représente l’un des principaux acteurs œuvrant à la protection et à la promotion de la liberté religieuse aux États-Unis aujourd’hui. Les évêques ont voté en juin 2017 pour rendre permanent son Comité pour la liberté religieuse. Ils sont les principaux défenseurs de la promotion et de la défense de la liberté religieuse dans le droit et la politique, y compris à travers le matériel éducatif de fond qu’ils produisent.

Cependant, il reste un certain nombre de raisons pour lesquelles les Américains religieux et les non-religieux devraient être préoccupés par l’avenir de la liberté religieuse aux États-Unis. Une raison fondamentale est l’augmentation de la violence et de la discrimination à l’égard des non-chrétiens. Cela a pris la forme de groupes extrémistes anti-musulmans et anti-juifs, tels que le mouvement nationaliste blanc, qui se sont de plus en plus montrés et exprimés sur la scène nationale, le cas le plus tristement célèbre étant celui du rassemblement de Charlottesville, en Virginie, en août 2017.22 L’absence de condamnation sans équivoque de tels actes de violence et de discrimination, par le président Trump et d’autres hauts fonctionnaires gouvernementaux,  nuit gravement à la liberté religieuse aux États-Unis. La normalisation croissante de la rhétorique anti-musulmane dans la vie politique américaine et la diffusion de reportages inexacts et partiaux qui vilipendent des groupes religieux entiers, tant minoritaires que majoritaires, ne serviront qu’à magnifier de tels modèles dans un proche avenir.23

Si on examine la question à long terme, la protection et la promotion de la liberté religieuse aux États-Unis sont à un stade critique. La compréhension américaine de la liberté religieuse reconnaît la valeur que la religion a pour les individus et la société en général, y compris les avantages spirituels intérieurs et les avantages publics qui contribuent à faire avancer le bien commun. L’idée que la religion mérite une protection spéciale, tant au niveau de la conscience individuelle qu’au niveau de l’action publique, pour tous les individus et toutes les communautés religieuses, est essentielle à cette compréhension, de sorte que chacun puisse s’engager de la même façon, sur la place publique, dans des actions inspirées par la religion. Cette compréhension de la liberté religieuse est un pilier de l’expérience américaine de la démocratie, et a contribué de façon substantielle au succès du pays au cours des 250 dernières années.

La liberté religieuse est nécessaire pour la santé de la démocratie américaine, et tout déclin de la liberté religieuse nuirait à la société américaine. Si les américains croyants et non croyants de toutes tendances ne prennent pas des mesures pour protéger cette liberté, elle pourrait finalement se perdre.


  1. ‘U.S. Constitutional Amendments’, FindLaw, https://constitution.findlaw.com/amendments.html
  2. Ibid.
  3. United States of America’s Constitution of 1789 with Amendments through 1992, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/United_States_of_America_1992.pdf?lang=en
  4. Richard W. Garnett and John M. Robinson, ‘Hosanna-Tabor, Religious Freedom, and the Constitutional Structure,’ CATO Supreme Court Review: 2011-2012, edited by Ilya Shapiro, Cato Institute, p. 307
  5. Brian J. Grim and Melissa E. Grim, ‘The Socioeconomic Contribution of Religion to American Society: An Empirical Analysis,’ Interdisciplinary Journal of Research on Religion 12.3 (2016), http://www.religjournal.com/pdf/ijrr12003.pdf, http://faithcounts.com/wp-content/uploads/Summary-Sheet.pdf
  6. ‘Laws Enforced by EEOC.’ U.S. Equal Employment Opportunity Commission, N.d, https://www1.eeoc.gov//laws/statutes/index.cfm?renderforprint=1
  7. Jonathan Griffin, ‘State Religious Freedom Restoration Acts,’ National Conference of State Legislatures, 4 mai 2017, http://www.ncsl.org/research/civil-and-criminal-justice/state-rfra-statutes.aspx
  8. ‘Hate Crimes Statistics, 2016,’ Federal Bureau of Investigation, Fall 2017, https://ucr.fbi.gov/hate-crime/2016/topic-pages/incidentsandoffenses.pdf
  9. ‘Hate Crimes Statistics, 2014,’ Federal Bureau of Investigation, Fall 2015, https://ucr.fbi.gov/hate-crime/2014/topic-pages/incidentsandoffenses_final.pdf
  10. Eric Lichtblau, New York Times, 17 septembre 2016, https://www.nytimes.com/2016/09/18/us/politics/hate-crimes-american-muslims-rise.html ; Mark Potok, Southern Poverty Law Center, 15 février 2017, https://www.splcenter.org/fighting-hate/intelligence-report/2017/year-hate-and-extremism
  11. Katayoun Kishi, Pew Research Center, 15 novembre 2017, http://www.pewresearch.org/fact-tank/2017/11/15/assaults-against-muslims-in-u-s-surpass-2001-level/
  12. Dalia Mogahed and Youssef Chouhoud, Institute for Social Policy and Understanding, 21 mars 2017, https://www.ispu.org/american-muslim-poll-2017-key-findings/
  13. Holly Yan and Mayra Cuevas, CNN, 2 mars 2017, https://www.cnn.com/2017/03/02/us/mosque-fires-2017/index.html
  14. ‘Peaceful Coexistence: Reconciling Nondiscrimination Principles with Civil Liberties,’ U.S. Commission on Civil Rights, 7 septembre 2016, p. 29, http://www.usccr.gov/pubs/Peaceful-Coexistence-09-07-16.PDF
  15. ‘Mission,’ U.S. Commission on Civil Rights, 13 juin 2016, http://www.usccr.gov/about/index.php
  16. Pew Research Center, 26 juin 2017, http://www.pewforum.org/fact-sheet/changing-attitudes-on-gay-marriage/
  17. Obergefell v. Hodges, 576 U.S. 40-68 (2015). https://www.supremecourt.gov/opinions/14pdf/14-556_3204.pdf
  18. Global Terrorism Database, National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism, University of Maryland, http://www.start.umd.edu/gtd/search/Results.aspx?page=1&casualties_type=b&casualties_max=&start_yearonly=2016&dtp2=all&country=217&charttype=line&chart=overtime&expanded=no&ob=TotalNumberOfFatalities&od=desc#results-table
  19. CNN, 6 novembre 2017, https://www.cnn.com/2017/10/31/us/new-york-shots-fired/index.html
  20. Department of Justice, 6 octobre 2017, https://www.justice.gov/opa/pr/attorney-general-sessions-issues-guidance-federal-law-protections-religious-liberty
  21. Fact Sheet : The White House, 8 février 2018, https://www.whitehouse.gov/briefings-statements/president-trump-champion-religious-freedom/
  22. Andrew Katz, ‘Unrest in Virginia’, Time, undated, http://time.com/charlottesville-white-nationalist-rally-clashes/
  23. Engy Abdelkader, Prince Alwaleed Bin Talal Center for Muslim-Christian Understanding – Georgetown University, 2 mai 2016, http://bridge.georgetown.edu/when-islamophobia-turns-violent-the-2016-u-s-presidential-elections/