Grenade

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 96.6%

Spirites : 1.3%

Agnostiques : 1%

Autres : 1.1%

Superficie : 345 m2

Population : 107000 habitants

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le préambule de la Constitution1 dispose que la nation est fondée sur des principes qui reconnaissent la « paternité et la suprématie de Dieu et les devoirs de l’homme envers son prochain ». Il reconnaît également que « dans la mesure où le développement spirituel revêt une importance suprême pour l’existence humaine et en est la plus haute expression, [le peuple] aspire à servir cette fin ». Enfin, il « croit fermement en la dignité des valeurs humaines et que tous les hommes sont dotés par le créateur de droits égaux et inaliénables, de raison et de conscience ».

La Constitution garantit la protection des droits et libertés fondamentaux de chaque personne, telles que la liberté de conscience, d’expression et d’association, sans distinction de race, d’origine, d’opinion politique, de couleur de peau, de croyance ou de sexe, sous réserve du respect des droits et libertés d’autrui et de l’intérêt public.2

Nul ne peut se voir refuser le droit de jouir de sa liberté de conscience, laquelle comprend la liberté de pensée, de religion, la liberté de changer de religion ou de croyance, et celle de manifester et de diffuser sa religion, que ce soit par le culte, l’enseignement, la pratique et les rites, individuellement ou collectivement, en public ou en privé.3 L’objection de conscience au service militaire est également admise.4

Le gouvernement finance des écoles publiques dirigées par des groupes chrétiens (catholiques, anglicans, méthodistes, adventistes, mennonites). Cependant, le financement ne se limite pas à ces groupes. Chaque communauté religieuse a le droit de créer des établissements d’enseignement et ne peut être empêchée de fournir une instruction religieuse, que des subventions gouvernementales soient touchées ou non.5 Les élèves ne sont pas tenus d’assister aux cours de religion6. Un élève ne peut être obligé de recevoir une instruction religieuse contraire à sa religion, sauf consentement express de sa part ou de son tuteur légal (pour les mineurs).

Nul ne peut être tenu de prêter serment contre ses croyances7. Aucune loi ne peut être discriminatoire en elle-même ou dans ses effets, la discrimination désignant le fait de traiter différemment des personnes en raison de leur sexe, de leur race, de leur lieu d’origine, de leur opinion politique, de leur couleur de peau, de leur croyance ou de leur orientation sexuelle.8

Certains types de couvre-chefs religieux sont autorisés sur les photographies des papiers d’identité nationaux, à condition que le visage soit visible.9

Les groupes religieux peuvent obtenir des exonérations fiscales et douanières s’ils sont reconnus comme des organisations à but non lucratif et inscrits auprès du Bureau des sociétés et de la propriété intellectuelle, en fournissant des informations sur l’organisation du groupe, sa direction, ses lieux d’intervention et la nature de ses activités. Ils doivent également adresser une demande au Ministère des Finances.10

Les missionnaires étrangers doivent obtenir un permis de travail ou une dispense du Ministère du Travail. Ils doivent prouver une expérience antérieure et être parrainés par une organisation religieuse enregistrée.10

Les questions relatives aux organisations religieuses sont traitées par le Ministère de la Jeunesse, des sports et des affaires religieuses.11

Incidents

En novembre 2016, un référendum a été organisé pour décider de sept modifications distinctes de la Constitution.12Un amendement visait à accroître les droits et libertés fondamentaux en élargissant la définition de la discrimination, afin d’y ajouter le handicap, l’ethnicité, la langue, la classe sociale et la religion.13Il incluait également une garantie d’égalité des sexes, pour que les hommes et les femmes aient les mêmes droits et le même statut. Pour accepter ces changements, une majorité des deux tiers était nécessaire. Tous les amendements proposés ont été rejetés.14

Aucune Église, aucun média officiel ou média local n’a relaté de cas d’intolérance, de discrimination ou de persécution pour des motifs religieux.

Perspectives pour la liberté religieuse

Les perspectives de la liberté religieuse à Grenade sont bonnes. En ce qui concerne la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), aucun cas d’intolérance n’a été signalé, ce qui, par rapport au rapport de 2016, nous permet de conclure que la situation de la liberté religieuse n’a pas changé.


  1. All references to the Constitution are from Grenada’s Constitution of 1973, Reinstated in 1991, with Amendments through 1992, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Grenada_1992.pdf?lang=en
  2. Art 1
  3. Art 9, s 1
  4. Art 4, s 3, cl c
  5. Art 9, s 3
  6. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, “Grenada”, International Religious Freedom Report for 2016, US State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  7. Art 9, s 4
  8. Art 13
  9. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, “Grenada”, International Religious Freedom Report for 2016, US State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  10. Ibid
  11. Ministry of Youth, Sports, Culture & The Arts, The Official Website of the Government of Grenada, http://www.gov.gd/ministries/youth_sports.html
  12. Derek O´Brien, Constitutionnet, 23 novembre 2016, http://www.constitutionnet.org/news/grenadas-constitutional-reforms-referendums-and-limits-progressive-reforms-part-ii
  13. Grenada Bar Association, NOW Grenada, 19 septembre 2016, http://www.nowgrenada.com/2016/09/fact-sheet-grenada-constitution-reform/
  14. NOW Grenada, 25 novembre 2016, http://www.nowgrenada.com/2016/11/results-grenada-constitution-referendum/