Haïti

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 94.2%

Agnostiques : 2.7%

Spirites : 2.7%

Autres : 0.4%

Superficie : 27750 m2

Population : 10848000 habitants

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution de la République d’Haïti de 1987((Constitution de la République d’Haïti de 1987 : http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/ht/ht009fr.pdf))dispose que toutes les religions et tous les cultes sont libres. L’article 30 indique que toute personne a le droit de professer sa religion et son culte, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre et à la paix publics.

L’article 30-1 dispose que nul ne peut être contraint à faire partie d’une association ou à suivre un enseignement religieux contraire à ses convictions.

Conformément à l’article 30-2, la loi établit les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des religions et des cultes.

Les syndicats sont essentiellement apolitiques, à but non lucratif et non confessionnels, conformément à l’article 35-4.

Le droit à la propriété privée est garanti aux ressortissants étrangers et aux institutions religieuses, humanitaires ou éducatives (article 55-2).

En vertu de l’article 135-1, avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête le serment suivant : « Je jure, devant Dieu et devant la nation… ». Conformément à l’article 187, les membres de la Haute Cour de Justice doivent également prêter le serment suivant : « Je jure devant Dieu et devant la Nation de juger avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, suivant ma conscience et mon intime conviction ».

L’article 215 dispose que les centres de croyance africaine sont considérés comme faisant partie du patrimoine de la nation et protégés par l’État.

Bien que le catholicisme romain ne soit pas religion officielle, un concordat a été signé avec le Saint-Siège en 1860 et amendé en 1984. Le gouvernement haïtien fournit un soutien économique aux prêtres, églises et écoles catholiques.((Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, ‘Haiti’, International Religious Freedom Report for 2016, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper))

La loi régit la reconnaissance et le fonctionnement des groupes religieux. Le Ministère des Cultes enregistre les Églises, les membres du clergé et les missionnaires des diverses confessions. Les groupes religieux qui se font enregistrer peuvent obtenir la reconnaissance civile des mariages et baptêmes qu’ils célèbrent. Ils bénéficient également de certaines exonérations fiscales mais ils doivent présenter un rapport annuel de leurs activités.((Ibid.))

Les centres et les pratiques du culte vaudou sont reconnus, mais les mariages célébrés par les prêtres vaudous ne sont pas reconnus en droit civil. L’islam n’est pas non plus reconnu. Les mariages musulmans ne peuvent donc pas être enregistrés civilement.((Ibid.))

En octobre 2017, trois sénateurs haïtiens se sont rendus au Bénin, en Afrique, afin de moderniser le code pénal du pays, qui date du 19ème siècle.((The Haitian Times, 11 octobre 2017, https://haitiantimes.com/2017/10/11/haiti-looks-to-benin-for-guidance-on-voodoo-crimes/))  Dans les deux pays, une partie de la population adhère à des croyances spirites. Les sénateurs voulaient également voir comment un pays peut légiférer dans le domaine des crimes liés à la religion.((Aid for Haiti, http://www.aidforhaiti.org/learn-more/about-haiti/religion-in-haiti))

Certains groupes chrétiens et musulmans opèrent de façon informelle, sans chercher à obtenir une reconnaissance officielle.((Ibid))

Le pays est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1976.((Ibid))

Incidents

En novembre 2016, un ancien sénateur haïtien, musulman, a dit qu’il avait rencontré le Ministre des Affaires étrangères et des Cultes. Lui et ses confrères musulmans attendent toujours une réponse à la demande d’enregistrement officiel de la religion musulmane.((L. Herasme, Leo Noticia, 16 novembre 2016, http://leonoticia.com/el-reencuentro-de-haiti-y-el-islam/))

Perspectives pour la liberté religieuse

La situation socio-politique d’Haïti, le pays le plus pauvre des Amériques, continue d’être une source de préoccupation. Après la crise politique de 2015, lorsque les élections ont été annulées à la suite d’accusations de fraude, les Haïtiens ont procédé à de nouvelles élections en novembre 2016. Elles ont eu lieu peu de temps après le passage de l’ouragan Matthew, qui a frappé le pays en octobre 2016, aggravant une situation déjà mauvaise du fait du tremblement de terre de 2010.((‘Elecciones en Haití: cómo vota un país sumido en una profunda crisis’, BBC Mundo, 20 novembre 2016, http://www.bbc.com/mundo/noticias-america-latina-38043333)) Depuis lors, les organisations ecclésiastiques catholiques ont continué à distribuer une aide de base aux victimes – produits alimentaires et d’hygiène – collectés par les paroisses et les diocèses.((Zenit, 11 ocotbre 2016, https://es.zenit.org/articles/caritas-se-moviliza-para-ayudar-a-los-damnificados-por-el-huracan-en-haiti/))

Il est probable que l’absence d’incidents manifestes d’intolérance ou de discrimination religieuse puisse découler de l’état de précarité dans lequel la population vit en raison des catastrophes naturelles. De même qu’au cours de la période précédente, l’islam, qui n’a pas encore obtenu de reconnaissance officielle, continue manifestement d’être victime de discrimination.

Dans le cas des adeptes du vaudou, bien qu’ils soient enregistrés, leurs cérémonies de mariage et de baptême ne sont pas reconnues. Une plus grande reconnaissance n’a donc pas été accordée aux religions minoritaires. Pour Haïti, offrir le même traitement juridique à toutes les confessions religieuses reste un défi.