Japon

Chiffres clés

Légende :

Bouddhistes : 55.8%

Religions nouvelles : 26.4%

Agnostiques : 10.2%

Athées : 2.8%

Chrétiens : 2.1%

Autres : 2.7%

Superficie : 378000 m2

Population : 126324000 habitants

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le Japon est une monarchie constitutionnelle démocratique. La liberté de pratique religieuse est grande dans ce pays où le shintoïsme est largement pratiqué (malgré le faible pourcentage de personnes identifiées comme shintoïstes)1. Les autorités protègent le droit de chacun de pratiquer sa religion, tout en respectant une stricte neutralité. Le respect de la liberté de religion repose sur la Constitution.

La Constitution du Japon – promulguée le 3 novembre 1946 et mise en œuvre le 3 mai 1947 – consacre les principes et règles de droit relatifs à la liberté religieuse, y compris la séparation de la religion de l’État.

L’article 20 dispose : « La liberté de religion est garantie à tous. Aucune organisation religieuse ne bénéficiera d’aucun privilège de la part de l’État, ni n’exercera aucune autorité politique. Nul ne peut être contraint de prendre part à un acte, une célébration, une pratique ou un rite religieux. L’État et ses organes ne s’occupent pas de l’éducation religieuse ni de toute autre activité religieuse ».

L’article 89 indique : « Aucun denier public ne peut être dépensé ni aucun autre bien de l’État utilisé au bénéfice ou pour l’entretien d’une institution ou d’une association religieuse, ou pour toute entreprise caritative, éducative ou bénévole qui n’est pas sous le contrôle de l’autorité publique ».2

Ces dispositions garantissent non seulement l’ensemble des aspects subjectifs de la liberté religieuse, c’est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire, de se convertir, de pratiquer un culte, d’organiser et de répandre des croyances religieuses, mais aussi ses aspects objectifs et institutionnels, à savoir une stricte séparation entre l’Eglise et l’État, sur le modèle de la laïcité de l’État qui existe en France.

Toutefois, ces dispositions n’ont pas toujours été présentes dans l’histoire du Japon ni dans ses textes constitutionnels. La Constitution de 1947, qui est en contradiction flagrante avec l’ancienne Charte constitutionnelle de l’ère Meiji (1868-1912), vise à créer une démocratie libérale et pacifique idéale dans un pays qui a été écrasé par la défaite militaire et les bombes atomiques. En postulant les droits naturels et inviolables de l’individu, les auteurs de la Constitution ont établi la liberté religieuse comme fondement de l’indépendance spirituelle de chaque citoyen japonais. Ce faisant, leur objectif était de mettre fin à l’obéissance aveugle des sujets japonais au Tennō, l’empereur, qui était étroitement liée au shintoïsme imposé par l’État (jinja). Il y a donc lieu de se demander s’il est possible de concilier les principes de la liberté religieuse avec la tradition japonaise.

Selon les juristes japonais3, la jurisprudence constitutionnelle des années 1970, 1980 et 1990 a, grâce aux efforts continus de divers mouvements civiques, préservé la liberté religieuse et le principe d’un État laïc. De nombreuses requêtes pour inconstitutionnalité ont été présentées devant les tribunaux, ce qui a divisé l’opinion publique. Cela explique pourquoi, par exemple, l’aide financière de l’État au sanctuaire shintoïste de Yasukuni4 est devenue légalement et pratiquement impossible. Une décision de la Cour suprême de 1997 a rendu très difficile pour un Premier ministre ou un ministre du gouvernement de prendre part à un acte officiel de culte.

À un niveau moins politique, il n’existe pas de lois ou d’autres réglementations exigeant que les groupes religieux se fassent officiellement enregistrer. Toutefois, le statut d’organisation religieuse peut être intéressant à des fins fiscales car il dispense les dons et donations de tout impôt, tant qu’ils sont destinés à financer les frais de fonctionnement des organisations religieuses auxquelles ils ont été faits. Le statut d’organisation religieuse est accordé par les autorités lorsqu’une communauté peut prouver qu’elle dispose d’un lieu de culte et que son but principal est de fournir une instruction religieuse, d’accomplir des cérémonies religieuses, de former et d’instruire les fidèles. Selon l’Agence des affaires culturelles, autorité compétente dans ce domaine, quelque 181 400 organisations religieuses étaient enregistrées en date du 31 décembre 2014, un nombre élevé en raison du fait que chaque temple bouddhiste ou shintoïste doit s’inscrire séparément.

Incidents

Les incidents sont rares et, dans la plupart des cas, relèvent des mêmes catégories. Ils concernent en particulier les prisons et l’accès des prisonniers au culte religieux et aux objets nécessaires à leur vie religieuse. Des aumôniers exercent en prison. Les autorités ont dressé la liste de près de 1900 aumôniers de prison pour le bouddhisme, le shintoïsme et le christianisme, mais la réglementation et la discipline sont si strictes dans les centres de détention que la liberté religieuse des détenus peut être entravée. Par exemple, en 2014, les administrateurs de la prison de Tottori ne permettaient pas à un détenu chrétien à l’isolement cellulaire de prendre une bible avec lui. L’Association du barreau de Tottori a demandé le 27 avril 2016 que les droits religieux du détenu soient respectés et qu’il ait accès à une bible, mais l’administration pénitentiaire a fait observer que la réglementation sur les détenus placés à l’isolement cellulaire ne prévoyait pas l’accès aux livres.5

Dans un autre registre, en mai 2016, la Cour suprême a confirmé une décision rendue par une juridiction inférieure imposant le paiement de 90 millions de yens (soit 675 000 euros) à 17 musulmans, pour compenser la violation de leur vie privée due à une surveillance policière excessive. Toutefois, la Cour n’a pas conclu que le droit constitutionnel des demandeurs à la liberté religieuse ait été violé6.

Une autre affaire met en relief un aspect particulier de ce qui pourrait constituer le début de graves violations de la liberté religieuse des citoyens japonais. Le 19 juillet 2016, un tribunal de Tokyo a statué en faveur d’une ancienne enseignante chrétienne d’une école primaire. En 2010, l’enseignante avait refusé de jouer l’hymne nationale lors d’une cérémonie organisée par l’école, au motif que les références au culte shintoïste dans l’hymne nationale violaient ses croyances religieuses. Les juridictions inférieures et d’appel avaient rejeté la demande de l’enseignante, et les retenues sur salaire imposées par l’autorité scolaire régionale avaient été déclarées légales. En dernière instance, l’enseignante a pu faire valoir ses droits car la Cour a reconnu que son attitude avait été dictée par sa religion. Toutefois, la Cour a également conclu que l’ordre qu’elle avait reçu de jouer l’hymne nationale était constitutionnel6.

Perspectives pour la liberté religieuse

Bien que les Japonais continuent de considérer leurs institutions, notamment judiciaires, comme les garants du caractère démocratique de leur vie politique nationale, l’idéologie du gouvernement actuel est source de préoccupation. Certaines libertés constitutionnelles pourraient être sinon bafouées du moins érodées. Les proches du Premier ministre Shinzō Abe, en poste depuis le 26 décembre 2012, ont préconisé une réforme constitutionnelle et la mise en place d’un nouveau « régime » pour le Japon d’aujourd’hui. Shinzō Abe, qui détient la majorité dans les deux Chambres du Parlement japonais, a déclaré que la Constitution de 1947 était « un acte de contrition des vaincus envers le vainqueur », notant que la loi fondamentale du pays devait « être élaborée par nous-mêmes ». Il ne fait pas mystère de sa volonté « d’abandonner le  régime d’après-guerre »7.

Les constitutionnalistes notent que le projet de réforme constitutionnelle soutenu par l’aile conservatrice du Parti Libéral Démocrate de Shinzō Abe concernait non seulement l’article 9 (le Japon renonce à la guerre comme moyen de régler les conflits)8, mais aussi les relations entre l’État et les groupes religieux, l’éducation patriotique et les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution ne serait plus une Charte destinée à garantir les droits des citoyens vis-à-vis de l’État, mais un outil destiné à préserver et élargir le périmètre d’intervention des autorités. Si le risque de faire revivre le shintoïsme d’État tel qu’il existait dans les années 1930 jusqu’en 1945 est faible, la remise en cause des libertés fondamentales pourrait avoir un impact sur la liberté religieuse9. Le Japon serait alors en contradiction directe avec la protection des droits de l’homme telle que consacrée dans la Charte des Nations Unies, pourtant signée et ratifiée par Tokyo.

 


  1. Statistical Yearbook of Japan. Statistics Japan, Ministry of Internal Affairs and Communications
  2. Japan’s Constitution of 1946, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Japan_1946.pdf?lang=en
  3. Raymond Goy, Du droit interne au droit international – Le facteur religieux et l’exigence des droits de l’homme, (Rouen: Publications de l’Université de Rouen, 1998).
  4. Le temple Yasukuni (« Yasukuni Jinja », littéralement le « sanctuaire du pays apaisé ») est un temple shintoïste, situé à Tokyo, qui honore les Japonais qui sont morts au service de leur pays. Il comprend également les noms des criminels de guerre jugés et exécutés après la Seconde Guerre mondiale. Construit en 1869, il veille sur les âmes de plus de 2 millions de soldats japonais qui sont morts entre 1868 et 1951. Considéré comme l’un des symboles du passé militariste et nationaliste du Japon, il a été controversé en Asie de l’est, en particulier en Corée du Sud et en Chine, à chaque fois que des personnalités politiques japonaises importantes viennent y manifester leur respect. Le sanctuaire comprend un musée, le Yūshūkan, qui présente des artefacts historiques et des panneaux explicatifs décrivant l’histoire militaire du Japon. Son approche muséographique a été critiquée comme étant nationaliste, révisionniste et partiale.
  5. Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, International Religious Freedom Report for 2016 –  Japan, U.S. State Department, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268734
  6. Ibid
  7. Kosuke Takahashi, The Diplomat, 13 février 2014, http://thediplomat.com/2014/02/shinzo-abes-nationalist-strategy/
  8. Japan’s Constitution, op. cit. Article 9 de la Constitution japonaise : « Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l’ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux ».

    « Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l’État ne sera pas reconnu. »

  9. Églises d’Asie, 21 août 2013, http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/japon/2013-08-21-l2019episcopat-catholique-met-en-garde-contre-une-eventuelle-revision-de-la-constitution-du-pays