Kazakhstan

Chiffres clés

Légende :

Musulmans : 69.5%

Chrétiens : 26.1%

Agnostiques : 3.4%

Autres : 1%

Superficie : 2724902 m2

Population : 17855000 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Les activités religieuses au Kazakhstan sont réglementées principalement par la Loi sur la Religion, entrée en vigueur en 2011. Cette loi interdit les activités religieuses non enregistrées. En septembre 2016, un nouveau Ministère des Affaires religieuses et de la société civile a été créé, désormais en charge des politiques publiques en matière de liberté religieuse et de la lutte contre l’extrémisme.1 Après deux attaques menées par des présumés extrémistes mi 2016 à Aktioubinsk et à Almaty, le gouvernement a de nouveau mené campagne pour que soit adoptée une législation anti-terroriste.

La Commission des droits de l’homme des Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont dites préoccupées, en 2016, par la définition trop large de l’extrémisme dans la loi kazakhe, ce qui « restreignait indûment » la liberté religieuse. La Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF) a exhorté le Kazakhstan à « faire en sorte que les lois contre l’extrémisme ne servent pas de prétexte pour violer le droit à pratiquer et exprimer librement sa religion ».2  Pourtant, malgré cela, les changements législatifs de ces deux dernières années semblent s’orienter vers des restrictions accrues de la liberté religieuse.

Certains amendements anti-terroristes, présentés en décembre 20163, ont accru les restrictions pesant sur ceux qui voyagent à l’étranger pour des raisons religieuses et renforcé la censure. La modification législative la plus préoccupante est le projet de modification de la Loi sur la Religion de 2011, officiellement présenté au Parlement le 29 janvier 2018.4 En plus d’introduire un processus de réenregistrement pour presque toutes les communautés religieuses5, ce projet de loi comporte des règles et des sanctions plus strictes en ce qui concerne l’instruction religieuse, indiquant clairement où elle peut avoir lieu et qui peut l’effectuer. Il impose de nouvelles sanctions à ceux qui troublent la paix d’une communauté religieuse, et limite davantage le prosélytisme, avec une interdiction spécifique de mentionner les organisations religieuses non enregistrées. Il exige aussi la confiscation de tout matériel religieux illégal. Parmi les questions préoccupantes figure la nouvelle définition du « membre du clergé », en tant que personne nommée officiellement par une organisation religieuse enregistrée afin d’accomplir un service « spirituel et de prédication ».6 Cette définition pourrait limiter le nombre de personnes autorisées à parler de leur foi, ou ayant le droit d’invoquer une objection de conscience pour ne pas effectuer un service militaire obligatoire.

Un autre changement important affectera les mineurs de moins de 16 ans. Dans leur cas, le consentement parental ne sera plus suffisant pour assister à un service religieux. La présence physique d’au moins un des parents sera exigée. La nouvelle loi interdit également les « signes manifestant son adhésion à des mouvements religieux destructeurs, y compris les attributs externes et vêtements »6, comme certains types de longues barbes et toute forme de vêtements qui cachent le visage. Le Kazakhstan a déjà banni le hidjab des écoles en janvier 2016, malgré les critiques de certains parents qui ont refusé d’envoyer leurs filles à l’école.7

Le nouveau projet de loi donne également plus de pouvoirs aux fonctionnaires de police et responsables de quartiers pour contrôler les activités religieuses individuelles et collectives.

Sauf exception, seuls les diplômés des écoles religieuses kazakhes peuvent étudier dans des écoles religieuses étrangères.

L’État entend verser des subventions aux organisations proposant des mesures visant à prévenir l’extrémisme religieux et le terrorisme, y compris aux centres qui « aident ceux qui sont tombés sous l’influence des mouvements religieux destructeurs et extrémistes ».8

Enfin, afin de préserver le caractère laïc de l’État, les fonctionnaires ne peuvent pas fonder ou appartenir à des associations religieuses.

Incidents

Malgré les signes de dialogue interconfessionnel et les avancées vers plus de diversité religieuse, les atteintes à la liberté religieuse ont augmenté au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), en particulier contre les minorités et les groupes non traditionnels.

L’Église catholique, avec ses 90 collectivités9, fonctionne sans restrictions particulières, grâce à un accord signé entre le Saint-Siège et l’État kazakh.

En ce qui concerne l’Église orthodoxe, c’est la première fois qu’un prêtre orthodoxe, le père Vladimir Vorontsov, a été accusé de tenir des réunions de prière avec sa communauté dans un camp de loisirs à la montagne, et non pas dans un lieu de culte reconnu. Le père Vorontsov a été acquitté.10

En 2017, au moins 279 procédures administratives ont été engagées contre des personnes, des communautés religieuses et des institutions de bienfaisance pour avoir exercé leur liberté d’expression religieuse.11 Parmi toutes ces procédures, 258 ont donné lieu à des sanctions, de brèves périodes de détention, des interdictions permanentes ou temporaires d’exercer des activités religieuses, des expulsions, et des saisies et destructions de littérature religieuse. La plupart des personnes concernées étaient des musulmans, des protestants et des Témoins de Jéhovah. Les amendes se sont élevées en moyenne à des sommes allant de trois semaines à six mois de salaire moyen (entre 79 415 et 680 700 tengues kazakhs en 2017, soit 259 à 2125 dollars US).

Environ un tiers des sanctions ont été infligées pour violation des paragraphes 9 et 10 de l’article 489 du code administratif. Le premier réprime les dirigeants de groupe religieux, le second concerne la participation aux activités des groupes religieux non enregistrés. L’article 490, paragraphe 1, punit la violation des procédures établies pour effectuer les rites, cérémonies et réunions religieuses. En outre, sur le fondement des dispositions du code administratif révisé de 2015, environ un quart des sanctions ont été directement appliquées par la police lors de descentes effectuées pendant des offices religieux, sans décision judiciaire préalable.12

Certaines des personnes sanctionnées sont des retraités. Le cas le plus flagrant concerne Yegor Prokopenko, un baptiste âgé de 89 ans, qui, le 22 mai 2016, a reçu une amende d’un montant égal à près de trois mois de salaire d’un ouvrier moyen pour avoir organisé une réunion de prière à son domicile.13

Quatre ressortissants étrangers ont été condamnés à être expulsés, mais cette décision a été annulée par la Cour d’appel pour deux d’entre eux. Considéré à tort comme pasteur de l’Église de la Source de vie d’Almaty, un homme d’affaire indien, Daniel Gunaseelan, n’était en fait qu’un membre de cette Église et, par conséquent, autorisé à assister au service.14

Les tribunaux ont parfois sanctionné des groupes religieux pour avoir tenu des réunions non autorisées, en interdisant temporairement leurs activités religieuses. Dans quatre cas, l’interdiction a été appliquée à des communautés religieuses entières, qui n’ont donc pas été autorisées à accomplir la moindre activité pendant trois mois. Dans deux cas, la sanction a été infligée parce que l’activité religieuse avait eu lieu à un endroit non enregistré. Ce fut le cas, par exemple, en août 2017 pour l’Église protestante de la Vie Nouvelle, à Oskemen, après que ses membres ont chanté des hymnes religieux lors d’un camp d’été. Le juge a assimilé les chants à l’accomplissement d’un service religieux. À Almaty, un tribunal a interdit aux Témoins de Jéhovah d’utiliser leur centre pendant trois mois parce ce que trois petites zones n’étaient pas couvertes par les 25 caméras de surveillance qu’ils avaient installées pour se conformer à la loi.15

Cent autres amendes de 259 dollars US et 2125 dollars US ont été infligées pour la distribution ou la vente de matériel religieux. Dans certains cas, la Cour a ordonné la destruction du matériel saisi.11

Une trentaine de personnes ont été condamnées pour avoir partagé leur foi avec d’autres.

En 2017, au moins sept procès administratifs ont été engagés, dont cinq se sont terminés par des amendes à l’encontre des chefs religieux qui avaient permis aux enfants ou petits-enfants de membres de la communauté d’être présents ou de participer à des rituels religieux sans avoir vérifié si l’autre parent avait des objections.16

En mai 2017, Teymur Akhmedov, membre des Témoins de Jéhovah, a été condamné à cinq ans de prison à Astana en application de l’article 174 du code pénal, qui sanctionne l’incitation à la haine religieuse. Son crime était d’avoir parlé à d’autres personnes de sa propre foi. En 2016, Teymur Akhmedov avait accepté de rencontrer des étudiants, qui se sont avérés être des informateurs de la police secrète, après avoir manifesté de l’intérêt pour les enseignements religieux en cause. Teymur Akhmedov, auquel un cancer a été diagnostiqué, a également reçu une interdiction d’exercer toute activité religieuse pendant trois années.17 Asaf Guliyev, un autre Témoin de Jéhovah, présent lors des réunions, a été condamné à cinq ans de probation.18

Le 31 octobre 2017, un tribunal à Akmola a condamné Yuri Bekker, un baptiste, à une année de probation pour avoir refusé de payer les amendes dues en raison de ses activités religieuses non autorisées, et les frais d’expertise des textes religieux trouvés en sa possession. Ce refus est susceptible d’entraîner la saisie de sa maison.19

Les musulmans aussi font face à d’importants obstacles dans l’exercice de leur liberté religieuse. L’école hanafite de l’islam sunnite est la seule forme d’islam autorisée. Elle est reconnue par l’Association spirituelle des musulmans du Kazakhstan, l’organisme qui régit les activités de plus de 2500 groupes musulmans enregistrés. L’Association est responsable de la construction de nouvelles mosquées et de la nomination et de la confirmation des imams. En novembre 2016, l’Association spirituelle des musulmans du Kazakhstan a approuvé un nouveau règlement pour l’organisation interne de mosquées, interdisant notamment l’utilisation du mot « amen » dans les mosquées : 21 musulmans ont été condamnés à une amende pour avoir enfreint cette nouvelle réglementation.20

Le danger terroriste et l’article 174 du code pénal ont souvent servi à justifier la fermeture forcée des mosquées indépendantes et les mesures de répression contre des opposants politiques, voire des musulmans ordinaires adeptes d’autres écoles ou traditions islamiques.

De nombreuses personnes ont été condamnés sur des accusations de terrorisme et de liens avec l’État islamique (Daech), avec des peines pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison.21 Des salafistes, rendus responsables des attentats de 2016, ont été arrêtés sur des accusations d’extrémisme et de terrorisme.22

Parmi les mouvements musulmans non traditionnels, le plus touché est Tabligh Jamaat – un mouvement missionnaire originaire d’Inde qui a été interdit car « extrémiste » depuis février 2013.23 Depuis décembre 2014, soixante personnes ont été condamnées pour appartenance à ce groupe.24 Elles ont été dix-huit en 2017, avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison, auxquelles ont souvent été ajoutées des interdictions d’accomplir des activités religieuses pendant une certaine période après leur libération.25

Cinq musulmans sunnites qui avaient séjourné en Arabie saoudite, l’un pour travailler et quatre pour étudier, ont été reconnus coupables en 2017 d’« incitation à la haine religieuse », et condamnés à des peines allant de quatre à huit ans d’emprisonnement.26 Il leur était reproché d’avoir parlé à leurs coreligionnaires d’enseignements coraniques ou d’avoir critiqué l’Association spirituelle des musulmans du Kazakhstan.27

Parallèlement à la voie judiciaire, la lutte contre le terrorisme a également pris d’autres chemins, comme l’action préventive dans des établissements d’enseignement, la sensibilisation via le site E-Islam et le travail du Centre de rééducation Akniet des détenus radicaux28, le blocage de sites soupçonnés de diffuser de la propagande extrémiste et terroriste29, et l’envoi de théologiens dans les prisons pour y freiner la diffusion des idées radicales30. Le Ministre des Affaires religieuses et de la société civile, Nurlan Yermekbayev, a également exprimé sa volonté de mettre en place un Institut kazakh d’études islamiques modérées31 afin de réduire l’analphabétisme religieux et de rendre les fidèles moins vulnérables aux idéologies religieuses étrangères.32

Perspectives pour la liberté religieuse

Dirigé par Noursoultan Nazarbaïev depuis 1991, le Kazakhstan tente de se présenter au monde comme un acteur international majeur. En 2017, il est devenu un membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Sa capitale, Astana, a accueilli des réunions dans le cadre des négociations de paix sur la crise en Syrie et a été proposée comme un lieu de rendez-vous pour la résolution d’autres conflits. Depuis 2003, le Kazakhstan organise le Congrès des dirigeants de religions mondiales et traditionnelles, un forum pour le dialogue interreligieux organisé tous les trois ans. À l’inverse, la décision de Nazarbaïev de se concentrer sur « l’économie d’abord, le politique ensuite » a privé le pays d’élections libres, avec des actions en justice engagées pour des raisons politiques contre des militants de la société civile, et une faible tolérance pour la liberté d’expression. Les groupes religieux, surtout non traditionnels, ont été brimés, non seulement par des lois plus répressives, mais aussi par un nombre croissant de procédures administratives et pénales à leur encontre dans le cadre d’une guerre contre le terrorisme, dont bon nombre sont d’innocentes victimes prises entre deux feux. Tous les signes indiquent que la liberté d’expression religieuse va progressivement encore se restreindre.

 


  1. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, ‘Kazakhstan’, International Religious Freedom Report for 2016, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  2. U.S. Commission on International Religious Freedom, ‘2017 Country Reports: Tier 2 Countries – Kazakhstan’, Annual Report, http://www.uscirf.gov/sites/default/files/2017.USCIRFAnnualReport.pdf
  3. Human Rights Watch, World Report 2017, Kazakhstan – Events of 2016 https://www.hrw.org/world-report/2017/country-chapters/kazakhstan  et Human Rights Watch, World Report 2018, Kazakhstan – Events of 2017 https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/kazakhstan
  4. Felix Corley, ‘KAZAKHSTAN: 279 known administrative prosecutions in 2017’, Forum 18 News Service, 30 janvier 2018, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2347
  5. Ibid, ‘KAZAKHSTAN: Compulsory re-registration if restrictions become law’, Forum 18 News Service , 29 novembre 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2335
  6. Ibid
  7. Marat Doszhanov, ‘Headscarf as symbol of faith in Kazakhstan’, Fergana News, 29 novembre 2017, http://enews.fergananews.com/articles/3067
  8. Felix Corley, ‘KAZAKHSTAN: More legal restrictions to reach parliament’, Forum 18 News Service, 18 août 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2308
  9. Gulshat Abdulaeva, Eurasia Review, 5 décembre 2017, https://www.eurasiareview.com/05122017-unconventional-religious-sects-of-kazakhstan-oped/
  10. AsiaNews, 26 août 2017, http://www.asianews.it/news-en/Orthodox-priest-accused-of-praying-in-the-mountains-acquitted-41614.html
  11. Felix Corley, ‘KAZAKHSTAN: 279 known administrative prosecutions in 2017’, op. cit.
  12. Op. cit.
  13. AsiaNews, 17 juin 2016, http://www.asianews.it/news-en/Baptist-pastor,-89,-fined,-believers-detained-at-religious-gatherings-37806.html
  14. Felix Corley, ‘KAZAKHSTAN: Fingerprints, mugshots, fines follow worship raid’, Forum 18 News Service, 8 juin 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2285
  15. Ibid, ‘KAZAKHSTAN: Worship banned’, Forum 18 News Service, 6 septembre 2017 http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2313
  16. Op. cit.
  17. Ibid, ‘KAZAKHSTAN: Five years jail, three year ban’, Forum 18 News Service, 3 mai 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2277
  18. Ibid, ‘KAZAKHSTAN: Article 174 cases increase, Cancer sufferer tortured’, Forum 18 News Service, 7 mars 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2262
  19. ‘Kazakhstan Baptist convicted for refusing to pay state ‘expert’ to analyse his Christian books’, World Watch Monitor, 6 novembre 2017, https://www.worldwatchmonitor.org/coe/24662/
  20. Felix Corley, ‘KAZAKHSTAN: 279 known administrative prosecutions in 2017’, op. cit.
  21. Radio Free Europe/Radio Liberty, 12 juillet 2016, https://www.rferl.org/a/kazakhstan-12-jailed-joining-is/27854151.html ; Radio Free Europe/Radio Liberty, 11 août 2016, https://www.rferl.org/a/kazakhstan-terrorist-ideas-whatsapp-mobile-phones/27915305.html ; Radio Free Europe/Radio Liberty, 25 octobre 2016, https://www.rferl.org/a/kazakhstan-aqtobe-terrorism-convicted-omirbekov/28074145.html
  22. Radio Free Europe/Radio Liberty, 7 décembre 2016, https://www.rferl.org/a/kazakhstan-ullegal-oil-sellers-arrests/28161634.html
  23. Felix Corley, ‘KAZAKHSTAN: Four years’ jail for sharing faith’, Forum 18 News Service 15 août 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2307
  24. Human Rights Without Frontiers, Kazakhstan 2017 Prisoners Database, http://hrwf.eu/wp-content/uploads/2018/01/Kazakhstan-FBL-2017.pdf
  25. Felix Corley, ‘KAZAKHSTAN: Six jailed for sharing faith’, by, Forum 18 News Service 30 juin 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2292 ; ibid, ‘KAZAKHSTAN: Ten more Sunni Muslims sentenced’, Forum 18 News Service, 10 octobre 2016, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2223
  26. Ibid, ‘KAZAKHSTAN: 22nd known 2017 criminal conviction’, Forum 18 News Service 29 août 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2311
  27. Mushfig Bayram, ‘KAZAKHSTAN: Criminal cases for meeting, criticising Muslim Board’, Forum 18 News Service, 6 février 2017, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2253
  28. Kamila Zhumabayeva, Astana Times, 18 avril 2017, https://astanatimes.com/2017/04/kazakh-security-agencies-have-prevented-12-terrorist-attacks-in-recent-years/
  29. Times, 30 juillet 2016, https://astanatimes.com/2016/07/kazakhstan-fights-online-terrorist-propaganda
  30. Radio Free Europe/Radio Liberty, 14 juin 2017, https://www.rferl.org/a/kazakhstan-theologians-penitentiaries-inmates-radicalization/28553030.html
  31. ‘Kazakhstan plans to set up own school of Islamic studies’, Interfax Religion,19 septembre 2017, http://www.interfax-religion.com/?act=news&div=13993
  32. Meeting with Kazakhstan’s Spiritual Board of the Muslims, 19 avril 2017, http://www.akorda.kz/en/events/akorda_news/meetings_and_receptions/meeting-with-kazakhstans-spiritual-board-of-the-muslims