Liechtenstein

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 88.6%

Musulmans : 6.4%

Agnostiques : 4.8%

Autres : 0.2%

Superficie : 160 m2

Population : 37800 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le Liechtenstein, petit État germanophone, est une monarchie héréditaire constitutionnelle avec un gouvernement démocratique et parlementaire dirigé par le Prince du Liechtenstein. Le Liechtenstein a le produit intérieur brut par personne le plus élevé au monde et est le deuxième pays au monde en termes de richesses par habitant (mesurées selon le PIB), après le Qatar.1

Selon les dernières données de 2010, les catholiques romains constituent 76 % de la population du pays. Les membres de l’Église réformée évangélique en représentent 6,5 %.2

La plupart des musulmans sont sunnites et proviennent principalement de Turquie, du Kosovo et de Bosnie-Herzégovine3. Il y a environ 30 juifs dans le pays.

La Constitution reconnaît la liberté de choisir sa religion (article 37), et garantit à chacun de jouir des mêmes droits civils et politiques (article 39) mais accorde une position privilégiée à l’Église catholique (articles 37 et 38).4

Les groupes religieux ne sont pas légalement obligés de s’enregistrer auprès de l’État. Ils ont la liberté de créer des associations privées, pour lesquelles une autorisation du registre commercial est obligatoire. Il leur est alors possible de recevoir un financement du gouvernement pour diverses activités, y compris pour fournir une instruction religieuse dans les écoles.5

L’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles publiques primaires et secondaires. Dans les écoles primaires, l’enseignement catholique ou protestant est obligatoire. Mais les parents sont autorisés à présenter une demande d’exemption au bureau de l’éducation. L’Église catholique contrôle le programme d’enseignement catholique, largement indépendant de toute intervention de l’État. L’instruction musulmane est également offerte (mais n’est pas obligatoire) dans les écoles primaires, et est en partie financée par le budget d’intégration de l’État, la communauté musulmane choisissant ses enseignants.6

Dans les écoles secondaires, les parents et les élèves ont le choix en ce qui concerne l’instruction religieuse. D’une part, ils peuvent opter pour des cours d’instruction catholique que le gouvernement finance et que la communauté catholique organise. D’autre part, ils peuvent choisir des cours sur la religion et la culture, enseignés d’un point de vue sociologique.

L’éducation à la tolérance a été d’une grande importance dans l’éducation sociale, religieuse et culturelle. Il existe un programme religieux et culturel, qui comprend l’étude de questions interconfessionnelles et des grandes religions du monde.7

Le code pénal interdit l’incitation publique à la haine ou à la discrimination à l’encontre de groupes ou individus d’une religion, le refus de servir une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, et l’appartenance à une association qui vise à promouvoir la discrimination à l’encontre de groupes ou individus d’une religion.8

L’abattage d’animaux sans étourdissement est interdit par la loi, ce qui rend illégal l’abattage rituel des animaux pour avoir de la viande casher et halal. L’importation de viande halal et casher est légale.6

Pour obtenir un permis de séjour, les travailleurs religieux étrangers doivent avoir terminé des études de théologie, appartenir à un groupe religieux connu à l’échelle nationale et être parrainés par un membre du clergé résident de ce groupe religieux.

Incidents

Aucun incident n’a eu lieu depuis le dernier rapport (2016). Toutefois, les 4 et 5 juillet 2017, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) a contesté les liens étroits qui unissent l’État et l’Église catholique9. La Constitution du Liechtenstein définit l’Église catholique comme l’Église officielle de l’État10, laquelle est financée par l’État et les municipalités du pays. Les minorités religieuses sont constituées en associations privées et doivent demander un financement public. Le CDH a exprimé des inquiétudes11 quant à l’impact que les liens étroits entre l’État et l’Église pourraient avoir sur la protection de la liberté religieuse, telle qu’envisagée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans sa réponse, la délégation du Liechtenstein a déclaré que les amendements proposés à la Constitution visaient à reconnaître d’autres communautés, à condition qu’elles remplissent certains critères, tels qu’un nombre minimal de 200 fidèles, qu’elles aient été présentes au Liechtenstein depuis plus de 20 ans, et qu’elles respectent l’ordre public.

Dans ses recommandations, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies12 a demandé au Liechtenstein de veiller à ce que : « (a) il soit redoublé d’efforts pour parvenir à un accord au sein des municipalités d’importance afin de modifier la Constitution ; (b) un financement soit accordé aux organisations religieuses de toutes les communautés religieuses, sur une base égalitaire, et que ce financement ne se limite pas aux efforts visant à l’intégration des communautés minoritaires ; (c) la loi accorde des droits égaux à tous les groupes religieux et confessionnels ».

Perspectives pour la liberté religieuse

La population du Liechtenstein est progressivement devenue plus pluraliste au cours des dernières décennies. Alors que les catholiques représentaient plus de 95 % de la population dans les années 1930 et 1940 (et encore environ 90 % en 1970), leur part dans la population a régulièrement diminué depuis lors (76 % en 2010).

Une réorganisation des relations entre l’État et les communautés confessionnelles est en cours d’élaboration. La réorganisation envisagée vise à créer une base juridique uniforme pour les relations entre l’État et les communautés confessionnelles, conduisant à l’égalité de traitement de tous les groupes religieux.

Toutefois, alors que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU effectuait son examen, la délégation du Liechtenstein a déploré qu’il soit peu probable que des progrès vers la séparation entre l’État et l’Église se produisent dans un proche avenir. Les municipalités du pays sont au cœur de cette situation, car elles s’opposent aux mesures qui pourraient démêler la situation des biens détenus conjointement par des institutions religieuses et étatiques.


 

  1. ‘Liechtenstein’, The Association of Religion Data Archives, 2015, http://www.thearda.com/internationalData/countries/Country_133_1.asp
  2. United Nations Human Rights Committee, Consideration of reports submitted by States parties under article 40 of the Covenant, Centre of Civil and Political Rights, 12 mai 2016, http://ccprcentre.org/files/documents/CCPR:C:LIE:2.pdf
  3. The Association of Religion Data Archives, op. cit.
  4. Constitution of the Principality of Liechtenstein, Legal Service of the Government of the Principality of Liechtenstein, 2003, http://hrlibrary.umn.edu/research/liechtenstein-constitution.pdf. En français, digithèque de matériaux juridiques et politiques : http://mjp.univ-perp.fr/constit/li2011.htm
  5. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, ‘Liechtenstein’, International Religious Freedom Report for 2016, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper
  6. Ibid.
  7. UN Human Rights Committee, op. cit.
  8. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, op. cit.
  9. Centre for Civil and Political Rights (CCPR-Centre), 2017, http://ccprcentre.org/ccprpages/liechtenstein-implementation-of-iccpr-affected-by-issues-related-to-gender-inequality-and-religious-freedom
  10. Constitution of the Principality of Liechtenstein, op. cit.
  11. Centre for Civil and Political Rights (CCPR-Centre), op. cit
  12. Ibid