Népal

Chiffres clés

Légende :

Hindous : 66.4%

Animistes : 13.1%

Bouddhistes : 12%

Musulmans : 4.1%

Chrétiens : 3.9%

Autres : 0.5%

Superficie : 147181 m2

Population : 28851000 habitants

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

À une majorité écrasante de 507 voix sur 601, l’Assemblée constituante du Népal a approuvé une nouvelle Constitution le 16 septembre 2015. Celle-ci affirme le caractère laïc des institutions mais restreint également la liberté religieuse, y compris la liberté de changer de religion.1

L’article 4, alinéa 1er, de la nouvelle Constitution, dispose : « Le Népal est un État indépendant, indivisible, souverain et laïc».2 Il continue : « Aux fins du présent article, le terme “laïc” désigne la liberté religieuse et culturelle, et la protection de la religion et de la culture transmises depuis des temps immémoriaux ».

La laïcité a été adoptée dans cet ancien royaume hindou en 2007, un an après l’abolition de la monarchie et la fin d’une décennie de guerre civile entre les forces armées gouvernementales et la guérilla maoïste. Cependant, l’incertitude perdure depuis lors quant à la forme que les futures institutions népalaises sont censées prendre. La pression exercée par les partis pro-hindous a été forte et s’est ajoutée aux innombrables questions qui ont rendu impossible un accord entre les membres de l’Assemblée constituante. C’est seulement après le tremblement de terre du 25 avril 2015 que, sous la pression populaire, les principaux partis politiques du Parlement sont parvenus à un accord, en août 2015. Cet accord a libéré le Népal de la paralysie qui s’était emparée du pays depuis près de 10 ans. Les jours qui ont précédé le 16 septembre 2015, les différents articles de la future Constitution ont fait l’objet de votes au Parlement. Plus des deux-tiers des députés ont rejeté un amendement présenté par un parti hindou qui voulait faire du Népal un « État hindou ».

Le rejet de cet amendement a été bien accueilli par les dirigeants de l’Église catholique au Népal, à la tête d’une communauté d’à peine 8 000 fidèles. Le père Silas Bogati, vicaire général du vicariat apostolique du Népal, a déclaré : « La laïcité n’est pas seulement une question religieuse. C’est une valeur qui induit la liberté religieuse et l’égalité de traitement entre toutes les religions ». Il a ajouté que ce vote par l’Assemblée constituante signifiait que l’État ne favorisait aucune religion au détriment d’une autre.1

Pour Samim Ansari, coordonnateur de l’Alliance nationale de lutte musulmane, ce vote symbolise l’aboutissement d’une longue lutte des minorités religieuses pour être traitées sur un pied d’égalité avec l’écrasante majorité hindoue de la population. Dans un pays où, selon le recensement de 2011, les musulmans représentent 4,4 % de la population, le leader musulman a considéré que « tout citoyen a le droit de voir sa liberté de religion garantie ».3

 Les commentaires des partis hindous ont été très différents. L’amendement rejeté le 14 septembre 2015 était présenté par le Parti national démocrate népalais Rastriya Prajatantra, le quatrième parti politique par ordre d’importance au sein de l’Assemblée constituante du Népal. Le jour du vote, des militants hindous ont manifesté devant le Parlement pour faire pression sur les députés. À la fin du vote, Madhav Bhattarai, président de l’organisation hindoue Hindu Janajagruti Samiti (Comité pour le renouveau hindou), a déclaré que le vote des députés avait « blessé les sentiments [de la majorité hindoue de la population népalaise] ». « Le Népal a raté l’occasion de devenir le seul État hindou de la planète. C’est une décision contraire à notre identité »4 a-t-il ajouté.

Tous les débats se sont tenus dans un climat de tension et de violence.5 Au cours des semaines qui ont précédé le vote, des affrontements entre les forces de sécurité et des manifestants opposés à la nouvelle Constitution ont fait plus de 40 morts. La minorité ethnique madhésie, qui estimait n’avoir pas suffisamment été représentée par les politiciens lors des débats sur la Constitution, faisait partie de ceux qui se sentaient lésés.

Même si l’affirmation du caractère laïc de l’État a été accueillie favorablement par les représentants des minorités religieuses, certaines dispositions de la nouvelle Constitution les inquiètent. La Constitution dispose que l’État sauvegarde le « Sanatana Dharma », un terme souvent traduit par « tradition primordiale » et qui représente l’essence de l’hindouisme. L’article 9, alinéa 3 de la Constitution, qui traite de l’hymne nationale, affirme que l’animal national est la vache, un animal que l’hindouisme considère comme sacré. L’article 26 de la Constitution était considéré comme « dangereux » par le père Silas Bogati en juillet 2015. Son premier alinéa déclare la liberté religieuse comme un droit fondamental. Son deuxième alinéa permet aux religions d’organiser leur culte sans entrave. Mais l’alinéa trois dispose : « Nul ne convertira une personne d’une religion à une autre religion, ou ne perturbera la religion d’autrui. Un tel agissement pourra être puni par la loi ».

En soulignant cela, des politiciens népalais ont affirmé que la Constitution légitimait ainsi les groupes nationalistes prônant le retour de la monarchie hindoue.6 Narayan Kaji Shrestha est vice-président du Parti Communiste Unifié du Népal, le parti maoïste qui a été défait aux élections de novembre 2013. Cependant, avec 82 députés, il reste le troisième parti politique au sein de l’Assemblée constituante. Selon lui, « la forme de laïcité dont les principaux partis politiques ont convenu est une pure négation de la laïcité que nous avons défendue ».1

 Les récents événements ont donné raison à ceux qui s’inquiétaient que la laïcité de l’État ne repose sur des bases précaires. Plus de 160 ans après l’entrée en vigueur du code pénal « Muuki Ain », le Parlement en a adopté un nouveau le 8 août 2017, qui fait référence aux articles clés de la nouvelle Constitution. Le nouveau code criminalise « l’offense aux sentiments religieux » d’autrui. La peine peut aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 2000 roupies. L’article 9.158 du code pénal interdit les tentatives de « convertir » autrui ou « d’affaiblir la religion, la foi ou les croyances pratiquées depuis des temps immémoriaux  [sanatan] par une communauté, une caste ou un groupe ethnique », et la sanction peut aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 50 000 roupies (un peu moins de 500 dollars US).7 Promulguée par Bidhya Devi Bhandari, président du Népal, la loi est entrée en vigueur le 16 octobre 2017.

En 2015, le vice-premier ministre Kamal Thapa avait donné la garantie que les changements proposés au code pénal ne limiteraient en aucune façon la liberté religieuse. En février 2016, le Parlement a organisé une consultation publique sur le projet de révisions du code pénal. Selon les responsables chrétiens du Népal, plus de 45 000 commentaires ont été soumis par écrit, mais leur contenu n’aurait pas été pris en compte. Des organisations bouddhistes et musulmanes ainsi que des associations émanant de la minorité kirat de l’Himalaya ont également exprimé leurs craintes, mais elles n’auraient toujours pas été prises en considération.8

 Le Pasteur Tanka Subedi a mis en garde contre les idées de certains dirigeants hindous, pour qui la laïcité n’est rien d’autre qu’un cheval de Troie introduit par les chrétiens au Népal pour détruire le caractère fondamentalement hindou des institutions dans le pays.9 Il existe d’autres lois et règlements qui discriminent les non-hindous. Il ressort des lois actuellement en vigueur que les organisations hindoues ont beaucoup plus de facilité à obtenir une reconnaissance légale que les institutions d’autres confessions. Les organisations non hindoues éprouvent des difficultés, par exemple, pour acquérir la propriété d’un bien destiné à un usage institutionnel. Les mariages impliquant des couples mixtes de différentes religions sont également difficiles, principalement pour des raisons culturelles ou sociales. Les chrétiens font face à des problèmes récurrents quand ils cherchent à obtenir un terrain, que ce soit pour en faire un cimetière ou pour agrandir un cimetière déjà existant. Bien qu’il ne soit pas à proprement parler pertinent pour l’objet du présent rapport, le tremblement de terre qui a eu lieu au Népal le 25 avril 2015 a été d’une importance telle, que son impact aura inévitablement des répercussions sur les droits de l’homme, y compris en ce qui concerne la liberté religieuse, comme nous allons le voir dans la section ci-dessous des « incidents ». L’épicentre du tremblement de terre a été près du centre de Katmandou, et il a tué près de 9000 personnes et endommagé ou détruit 600 000 bâtiments.10

Incidents

Après le vote de la nouvelle Constitution, l’incident le plus grave concernant la liberté religieuse a eu lieu le 9 juin 2016. Sept hommes et une femme ont été arrêtés pour avoir distribué un livre sur Jésus Christ dans une école chrétienne, dont les élèves appartenaient en majorité à d’autres confessions religieuses. Les personnes qui ont distribué le petit livre sont rentrées dans l’école dans le cadre d’un programme d’assistance au Népal après le tremblement de terre de 2015. Ces personnes étant de confession chrétienne, les policiers les ont accusées de tenter de convertir les enfants. Les travailleurs humanitaires chrétiens ont rejeté ces accusations, affirmant que leur seul but était d’aider les enfants. Ces arrestations ont suscité une vive émotion au Népal. Quelques jours seulement avant l’arrestation, les autorités de Katmandu avaient annoncé que toutes les institutions chrétiennes hébergeant des orphelins et des enfants seraient condamnées à de lourdes amendes, voire fermées, si des livres chrétiens étaient découverts parmi leurs manuels scolaires. Néanmoins, lorsque les huit chrétiens arrêtés ont été traduits en justice au début de décembre 2016, le tribunal les a acquittés et toutes les charges à leur encontre ont été abandonnées.11 Un autre incident a concerné l’Église catholique. Le 18 avril 2017, un incendie criminel a partiellement endommagé le presbytère de la cathédrale de l’Assomption de la Sainte Vierge Marie à Katmandou. Les dégâts n’étaient pas aussi graves que beaucoup le craignaient, mais l’incendie aurait pu être mortel. La police a ouvert une enquête. L’incendie criminel a eu lieu quelques semaines avant les élections locales du 14 mai et du 14 juin, étape importante avant les élections législatives de janvier 2018. Le père Silas Bogati, ancien curé de la cathédrale, a déclaré : « Nous sommes très inquiets. Étant donné qu’il ne reste rien [qui permette d’identifier les incendiaires], nous ignorons s’il s’agit d’une attaque personnelle ou d’une action menée par une organisation ayant des objectifs politiques ».12

Le gouvernement du Népal a annoncé le 4 avril 2016 que Noël n’était plus un jour férié. Expliquant cette évolution, Shakti Basnet, Ministre de l’Intérieur, a déclaré : « Nous avons été contraints de prendre cette décision afin de limiter le nombre de jours fériés. Cette mesure n’est en aucun cas dirigée contre les chrétiens ».13 Noël avait été ajouté comme jour férié en 2008. La mesure a été prise après l’abolition de la monarchie au Népal, la seule au monde qui soit hindouiste, et qui existait depuis 240 ans. La monarchie a été remplacée par un État laïc.14 Les chrétiens ont fait valoir que le pays comptait 83 jours chômés ou fériés liés au calendrier religieux hindou, et qu’un jour de plus pour la célébration de Noël ne ferait pas beaucoup de différence. Néanmoins, le gouvernement s’en est tenu à sa décision, en déclarant que Noël resterait un jour chômé pour les chrétiens employés dans la fonction publique. La Fédération nationale des chrétiens du Népal a déclaré : « Le gouvernement vise à restreindre les droits et la liberté religieuse des minorités ».15 Par ailleurs, les chrétiens ont fait valoir qu’au lieu d’abolir Noël comme jour férié, les autorités devraient donner la priorité à la reconstruction du pays après le tremblement de terre d’avril 2015.  Quatre églises ont été attaquées en l’espace de cinq jours en mai 2018. Personne n’a été blessé, et personne n’a revendiqué ces attaques. Trois des églises ont été l’objet d’incendies criminels – l’église Hébron, dans la municipalité rurale de Hilihang, Panchtar (9 mai), l’église Emmanuel, à Doti (10 mai) et l’église Emmanuel à Kanchanpur (11 mai). Une bombe a partiellement détruit l’église Mahima, à Dhangadhi, le 13 mai.16 Bien que, selon la police, cela soit imputable aux maoïstes de « Biplab », des sources locales mettent en évidence l’importance des menaces proférées au cours des semaines précédentes par un groupe extrémiste hindou. Cela a eu lieu après que six chrétiens ont été placés en garde à vue dans le district de Tehrathrum, dans l’est du Népal, sous le chef d’inculpation d’évangélisation. Deux d’entre eux ont été arrêtés le 9 mai après avoir chanté des chants religieux dans la rue, et les quatre autres ont été arrêtés chez eux.17

Perspectives pour la liberté religieuse

Nation himalayenne coincée entre les deux géants que sont l’Inde et la Chine, le Népal connaît une période de changements en profondeur. Constitué d’une mosaïque de 125 ethnies, le Népal s’est choisi une structure républicaine et fédérale, et pourtant, ses sept provinces sont loin d’être stabilisées. Dans ce contexte mouvant, les tensions alimentées par des groupes hindous sont un facteur supplémentaire d’instabilité. Les minorités religieuses vont certainement surveiller attentivement comment le nouveau code pénal va s’appliquer, et si la liberté religieuse sera maintenue dans leur pays.

 


  1. Églises d’Asie, 17 septembre 2015, http://eglasie.mepasie.org/asie-du-sud/nepal/2015-09-17-le-pays-se-dote-d2019une-constitution-a-la-fois-laique-et-restreignant-fortement-la-liberte-religieuse
  2. https://www.constituteproject.org/constitution/Nepal_2015.pdf
  3. Ibid
  4. Ibid
  5. En voyage en Asie du Sud, le cardinal Fernando Filoni, préfet de la Congrégation pour l’évangélisation des peuples, devait se rendre au Népal du 15 au 19 septembre 2015, en particulier pour manifester la proximité et la solidarité de l’Église catholique avec les citoyens népalais meurtris par le tremblement de terre du 25 avril. Mais sa visite a été annulée, officiellement pour des raisons de sécurité. Son arrivée à Katmandou aurait pu être comprise et dénoncée par les extrémistes hindous comme une manœuvre du Saint-Siège visant à empêcher la restauration de la religion hindoue comme religion d’État au Népal.
  6. Églises d’Asie, 8 octobre 2012, http://eglasie.mepasie.org/asie-du-sud/nepal/2012-10-08-le-gouvernement-tente-de-rassurer-les-chretiens-sur-la-laicite-de-la-future-constitution
  7. Ewelina U. Ochab, Forbes, 7 février 2018, https://www.forbes.com/sites/ewelinaochab/2018/02/07/nepals-protection-of-religious-freedom-on-downward-spiral/#4db9137cc87b
  8. Prakash Khadka, Ucanews, 5 septembre 2017, https://www.ucanews.com/news/nepal-criminalizes-religious-conversion-under-new-law/80143
  9. Kate Shellnut, Christianity Today, 25 octobre 2017, http://www.christianitytoday.com/news/2017/october/nepal-criminalizes-conversion-christianity-evangelism-hindu.html
  10. by John P Rafferty, Encyclopaedia Britannica, 18 avril 2018 https://www.britannica.com/topic/Nepal-earthquake-of-2015
  11. WorldWatch Monitor, 6 décembre 2016, https://www.worldwatchmonitor.org/2016/12/update-first-religious-freedom-case-under-new-nepal-constitution-all-charges-dropped/
  12. Eglises d’Asie, 25 avril 2017, http://eglasie.mepasie.org/asie-du-sud/nepal/2017-04-25-inquietude-de-la-petite-communaute-catholique-a-l2019approche-des-elections-locales
  13. Florence Taylor, Christian Today, 7 avril 2016, http://www.christiantoday.com/article/christians.threaten.to.protest.after.nepal.cancels.christmas/83519.htm
  14. Eglises d’Asie, 16 janvier 2008, http://eglasie.mepasie.org/asie-du-sud/nepal/2008-01-16-noel-et-l2019id-al-fitr-deviennent-jours-feries/
  15. The Himalayan, 3 avril 2016, https://thehimalayantimes.com/kathmandu/christians-see-red-as-xmas-holiday-scrapped/
  16. Solidarity Worldwide, 16 mai 2018, https://www.csw.org.uk/2018/05/16/news/3975/article.htm
  17. Morning Star, 22 maiMay 2018 https://christiannews.net/2018/05/22/christians-in-nepal-suspect-hindu-extremists-in-sudden-attacks-on-churches/