Pérou

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 96.4%

Animistes : 1.4%

Agnostiques : 1.2%

Autres : 1%

Superficie : 1285216 m2

Population : 31774000 habitants

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le préambule de la Constitution invoque le « Dieu Tout-Puissant ».1Conformément à l’article 2, paragraphe 3, toute personne a droit « à la liberté de conscience et de religion, tant individuellement que collectivement. Nul ne peut être persécuté sur la base de ses idées ou croyances. Il n’existe pas de délit d’opinion. L’exercice public de toutes les confessions est libre, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la morale ou à l’ordre public ». De même, conformément à l’article 2, paragraphe 2, toute personne a droit à « l’égalité devant la loi » et, faisant spécifiquement référence à la liberté de religion, cela signifie que « nul ne doit être victime de discrimination pour motif de religion ». Conformément à l’article 2, paragraphe 18, toute personne a également droit à « garder ses convictions religieuses secrètes ».

En vertu de l’article 50, l’État « reconnaît l’Église catholique comme un élément important de la formation historique, culturelle et morale du Pérou, et coopère avec elle ». Cependant, l’Église est « autonome » et « indépendante » de l’État. Ces dispositions font écho à l’accord signé avec le Saint-Siège en juillet 1980, selon lequel l’Église catholique du Pérou jouit d’une indépendance totale, d’autonomie et de la reconnaissance juridique. L’accord avec le Saint-Siège a maintenu le système de subventions à l’Église catholique, ainsi que l’octroi d’exemptions fiscales.2 Selon ce même article, l’État péruvien respecte également « les autres confessions et peut mettre en place des formes de collaboration avec elles ».

Conformément à l’article 14 de la Constitution, « l’instruction religieuse est assurée dans le respect de la liberté de conscience » et, plus généralement, dispensée « en conformité avec les principes constitutionnels ».

La loi n° 29.635 sur la liberté religieuse réitère et précise certaines des garanties constitutionnelles. Il existe un droit fondamental à la liberté de religion. Cela inclut, conformément à l’article 1, le droit de pratiquer sa religion en public ou en privé, à condition que cela n’interfère pas avec le droit d’autrui. Conformément à l’article 2, la discrimination pour motifs religieux est interdite, et la diversité des entités religieuses est reconnue. La liberté de religion comprend le fait de professer librement la religion que l’on a choisie, d’en changer ou de l’abandonner à tout moment, de la pratiquer individuellement ou collectivement, en public ou en privé, d’accomplir des actes de culte, de recevoir une assistance religieuse, de choisir une éducation religieuse et morale selon ses propres convictions, de s’exprimer publiquement en matière de religion, de célébrer les fêtes et respecter les jours de repos qui sont considérés comme sacrés dans sa religion. L’article 3 prévoit le droit de prêter serment conformément à ses propres convictions ou de s’en abstenir, d’être enterré selon les traditions et rites de sa religion. L’article 4 reconnaît le droit à l’objection de conscience. Selon l’article 6, les entités religieuses jouissent d’une reconnaissance juridique civile, peuvent nommer leurs ministres du culte, diffuser et propager leur foi et créer des fondations et associations à des fins religieuses, éducatives et sociales. Les établissements d’enseignement doivent respecter le droit des élèves d’être exemptés d’instruction religieuse (art. 8). Les groupes religieux inclus au registre créé par le Ministère de la Justice sont des personnes morales de droit privé, et ont le statut d’organisations à but non lucratif.3

Incidents

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), il n’a été relaté aucune violation importante de la liberté religieuse, et quelques signes annoncent un accroissement de la tolérance religieuse.

En juillet 2016, les règlements d’application de la loi n° 29.635 sur la liberté religieuse ont été adoptés. Le registre des entités religieuses a également été établi afin de faciliter les relations entre l’État et ces organismes.4

En décembre 2016, le Ministère de la Justice et des droits de l’homme, par l’intermédiaire de la Direction des affaires interconfessionnelles, a mis en place un groupe de travail sur la liberté religieuse en Amérique latine, dans le but de promouvoir le pluralisme et la liberté de culte.5

En février 2017, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt portant sur les biens de l’Église catholique. Bien que faisant partie du patrimoine culturel de la nation, il a été estimé que ces biens restaient la propriété privée de l’Église, laquelle n’est pas tenue de fournir des informations à leur sujet.6

En février 2017, lors d’une rencontre avec le Président de la Conférence épiscopale catholique du Pérou, le Ministre de l’Éducation a fait observer que le programme scolaire national de base pour 2017 n’envisageait pas de réduire le nombre d’heures affectées à l’instruction religieuse.7

En avril 2017, certains politiciens ont proposé une loi visant à modifier certains articles de la Constitution afin d’exprimer plus clairement la nature laïque de l’État.8

En juin 2017, un projet de loi a été présenté au Congrès, visant à faire de la Vierge Immaculée de la Puerta de Otuzco la sainte patronne de la région de La Libertad. La proposition visait à encourager et à renforcer les coutumes religieuses et la dévotion populaire à la Vierge ainsi que l’identité historique, religieuse et culturelle de la région.9

Pour marquer l’anniversaire du début de la réforme protestante, en octobre 2017, le Congrès péruvien a approuvé une loi visant à rendre le 31 octobre « Jour national des Églises chrétiennes évangéliques au Pérou ».10

En janvier 2018, le pape François s’est rendu en visite au Pérou et a été très bien accueilli. À Trujillo, il a célébré une messe qui a rassemblé près d’un million de personnes de différentes régions du pays. À Lima, plus de 1,5 million de personnes seraient venues le voir. Le Souverain Pontife a appelé à l’espérance, à l’égalité et à la solidarité.11

En février 2018, un projet de loi a été présenté au Congrès visant à modifier le code pénal pour que certaines attaques verbales à caractère spécifiquement religieux et la destruction de lieux de culte ou d’images religieuses puissent être criminalisées comme des atteintes à la liberté religieuse.12

En avril 2018, le Forum des peuples autochtones et le Forum interreligieux des Amériques ont eu lieu en marge du 8ème sommet des Amériques. Environ 300 représentants des peuples autochtones d’Amérique latine y ont participé. Au cours du forum interreligieux, les participants se sont mis d’accord sur le fait que l’éducation devait se fonder sur les valeurs de vérité, d’honnêteté, de confiance et de respect.13

Beaucoup d’organisations sont actives dans le domaine du dialogue œcuménique et interreligieux, notamment le Conseil interreligieux du Pérou et le CREAS, une organisation régionale chrétienne œcuménique et multidisciplinaire.14

Perspectives pour la liberté religieuse

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), aucun incident d’intolérance n’a été signalé. Des mesures légales sont prises pour promouvoir la liberté religieuse. Dans ce contexte, la situation de la liberté religieuse s’est améliorée et les perspectives d’avenir semblent positives.


  1. Peru’s Constitution of 1993 with Amendments through 2009, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Peru_2009.pdf?lang=en 
  2. Acuerdo entre la Santa Sede y la República del Perú de 1980, http://www.vatican.va/roman_curia/secretariat_state/archivio/documents/rc_seg-st_19800726_santa-sede-peru_sp.html
  3. Ley 29635 de Libertad Religiosa (Perú), arts.1,2,3,4,6,8, https://derechoperu.wordpress.com/2010/12/21/ley-29635-ley-de-libertad-religiosa/
  4. Reglamento de la Ley Nº 29635 de Libertad Religiosa (Perú), http://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/aprueban-el-reglamento-de-la-ley-no-29635-ley-de-libertad-r-decreto-supremo-n-006-2016-jus-1406040-3/ ; Instituto Pacífico, 19 juillet 2016, http://actualidadlegal.institutopacifico.com.pe/normas-importantes-del-dia/derechos-humanos/minjus-aprobo-reglamento-a-la-ley-de-libertad-religiosa-noticia-2820.html
  5. Ministerio de Justicia y Derechos humanos,7 décembre 2016, https://www.minjus.gob.pe/agenda/despacho-ministerial/evento-mesa-de-trabajo-internacional-sobre-libertad-religiosa-en-america-latina/ ; CREAS, http://creas.org/creas-participa-mesa-trabajo-foro-internacional-libertad-religiosa/
  6. ‘Perú’, Sentencia del Tribunal Constitucional de 21 de febrero de 2017, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, November 2017, p. 124, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2017-1/1229-boletin-juridico-noviembre-2017/file
  7. La República, 7 février 2017, http://larepublica.pe/sociedad/1013474-curso-de-religion-se-mantendra-en-los-colegios-publicos
  8. ‘Perú’, B. Proyecto de Ley que ‘Propone modificar los artículos 6,9,13,43 y 50 de la Constitución Política del Perú para explicitar el principio constitucional de Laicidad del Estado’ presentado ante el Congreso por el partido Frente Amplio por Justicia, Vida y Libertad, Boletín Jurídico del Observatorio de libertad religiosa de América Latina y El Caribe, May 2017, p. 69, http://derechoyreligion.uc.cl/es/docman/boletin-juridico/2017-1/1081-boletin-juridico-mayo-2017/file
  9. ‘Proyecto de Ley que declara a la Inmaculada Virgen de la Puerta de Otuzco como patrona de la religiosidad y la fe católica en la región La Libertad’, Congreso de la República del Perú, 8 juin 2017, http://www.leyes.congreso.gob.pe/Documentos/2016_2021/Proyectos_de_Ley_y_de_Resoluciones_Legislativas/PL0148820170608.pdf
  10. ‘Ley que declara el 31 de octubre de cada año como el día nacional de las Iglesias cristianas evangélicas en El Perú’, Diario Oficial del Bicentenario El Peruano, 20 octobre 2017, http://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/ley-que-declara-el-31-de-octubre-de-cada-ano-como-el-dia-nac-ley-n-30678-1581987-1/
  11. La República, 22 janvier 2018, http://larepublica.pe/en-portada/1174013-estiman-que-un-millon-de-personas-estuvieron-en-misa ; A. Torres, La República, 22 janvier 2018, http://larepublica.pe/sociedad/1174072-papa-francisco-los-jovenes-no-son-el-futuro-sino-el-presente-del-peru
  12. ‘Proyecto de ley: Ley que incorpora en el Código Penal el delito contra la libertad religiosa y de culto’, 21 février 2018, http://www.leyes.congreso.gob.pe/Documentos/2016_2021/Proyectos_de_Ley_y_de_Resoluciones_Legislativas/PL0245020180221.pdf
  13. E. Núñez, Aleteia, 17 avril 2018,https://es.aleteia.org/2018 April 17/los-indigenas-a-las-americas-nuestra-casa-comun-esta-en-peligro/
  14. Consejo Interreligioso del Perú – Religiones por la Paz (Facebook), 27 novembre 2017, https://www.facebook.com/Consejo-Interreligioso-del-Per%C3%BA-Religiones-por-la-Paz-1671148666511236/ ; CREAS, http://creas.org/creas-participa-mesa-trabajo-foro-internacional-libertad-religiosa/