Russie

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 82.2%

Musulmans : 11.8%

Agnostiques : 4.1%

Autres : 1.9%

Superficie : 17098246 m2

Population : 143440000 habitants

Cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution russe du 12 décembre 19931 dispose, aux articles 14 et 28, que la Fédération de Russie est un État laïc qui garantit la liberté de religion ou de croyance. L’article 14, paragraphe 1, dispose : « La Fédération de Russie est un État laïc. Aucune religion ne peut être établie en tant que religion d’État ou religion obligatoire ». L’article 14, paragraphe 2, assure que « les associations religieuses sont séparées de l’État et sont égales devant la loi ». L’article 28 ajoute : « A chacun est garantie la liberté de conscience et de religion, y compris le droit de professer et pratiquer individuellement ou avec d’autres toute religion ou de n’en professer et pratiquer aucune, de choisir, d’avoir et de diffuser librement des convictions religieuses et autres ou d’agir conformément à celles-ci ».2

L’article 19 garantit l’égalité des droits, indépendamment de la religion ou des croyances, en ajoutant que « toute forme de limitation des droits du citoyen selon des critères d’appartenance sociale, raciale, nationale, de langue ou de religion est interdite ».

L’article 29 dispose que « la propagande ou l’agitation incitant à la haine et à l’hostilité sociales, raciales, nationales ou religieuses est interdite » et que la propagande relative à la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique est interdite.

En vertu de l’article 30, « chacun dispose du droit d’association ».

La loi de 1997 sur la liberté de conscience et d’association religieuse3 (amendée en 2016) est le principal pilier de la législation religieuse.

La loi reconnaît quatre « religions traditionnelles » (l’Église orthodoxe russe, l’islam, le judaïsme et le bouddhisme). L’Église catholique romaine et l’Église luthérienne sont généralement considérées comme des religions traditionnelles russes, et sont invitées à participer aux manifestations officielles. La loi souligne le rôle particulier de l’Église orthodoxe russe en raison de sa contribution historique à la spiritualité et à la culture du pays.2

La loi établit plusieurs catégories d’entités religieuses : les Groupes religieux, les Organisations religieuses locales et les Organisations religieuses centralisées.

De facto, les Groupes religieux ont le droit de célébrer des rituels religieux et des cérémonies, d’organiser des services religieux et d’enseigner leurs doctrines religieuses. Ils ne sont pas enregistrés auprès du gouvernement et n’ont donc pas de personnalité juridique. Ils ne peuvent pas ouvrir de compte en banque, construire, acheter ou louer des locaux ou publier ou importer du matériel religieux.

Afin d’être reconnu en tant qu’Organisation religieuse locale, un Groupe religieux doit prouver qu’il existe en tant que tel depuis au moins 15 ans.4 Une Organisation religieuse locale doit se composer d’au moins 10 personnes de plus de 18 ans qui résident en permanence dans une zone donnée. Elle doit être enregistrée aux niveaux fédéral et local. Une Organisation religieuse locale peut ouvrir un compte en banque, acheter, posséder ou louer des bâtiments à des fins religieuses, acquérir, importer, exporter et diffuser de la littérature religieuse, bénéficier d’avantages fiscaux et autres, etc. En outre, elle peut également créer des organisations religieuses locales affiliées sans aucun délai de carence.2

Les Organisations religieuses centralisées doivent se composer d’au moins trois Organisations religieuses locales pour être éligibles à l’enregistrement.2 Elles jouissent des mêmes droits que les Organisations religieuses locales. Après 50 ans d’existence et d’activité dans le pays, elles peuvent inclure le mot « russe / Russie » dans leur titre officiel.2

En novembre 2015, la loi de 1997 a été amendée pour exiger des organisations religieuses qui reçoivent des fonds de l’étranger qu’elles fassent au Ministère de la Justice un rapport sur leurs activités, leurs dirigeants et leurs programmes budgétaires. En vertu de cet amendement, le Ministère de la Justice et les organes apparentés ont le droit d’inspecter les activités financières des organisations religieuses si elles reçoivent un financement de l’étranger, ou en cas de problème « d’extrémisme » ou d’activité illégale, et cela sans préavis.5

La loi de 2002 sur la lutte contre les activités extrémistes6 confère aux autorités le pouvoir de censurer la liberté d’expression et la liberté religieuse et de criminaliser un large éventail d’activités religieuses.7

L’article 13 de cette loi prévoit l’établissement d’une liste fédérale de matériels extrémistes proscrits. Comme tout tribunal peut ajouter des matériels à la liste fédérale, une interdiction judiciaire d’un élément particulier dans une seule ville ou région au motif qu’il a été jugé « extrémiste » peut être appliquée dans tout le pays.2

Selon un avis publié par la Commission de Venise lors de sa 91ème session plénière, en date du 15 et du 16 juin 2012, la manière dont la loi sur l’extrémisme est appliquée pose problème :

« Selon la Commission, en raison du manque de clarté et de précision de son libellé pour ce qui est de certaines « notions fondamentales » qui y sont définies – comme la définition de « extrémisme », « activités extrémistes », « organisations extrémistes » ou « matériels extrémistes » – la loi laisse une marge d’appréciation trop large pour son interprétation et son application, ce qui peut conduire à l’arbitraire ».8

et la Commission de Venise a ajouté :

« […] les comportements interdits par la loi contre l’extrémisme, et permettant aux autorités d’émettre des mesures préventives et correctives, ne contiennent pas tous un élément de violence et ne sont pas définis avec une précision suffisante pour permettre à un particulier de régler sa conduite ou les activités d’une organisation de façon à éviter de contrevenir à ce texte. Lorsque les définitions manquent de la précision nécessaire, un texte tel que la loi contre l’extrémisme […] peut être interprété de façon pernicieuse. Les assurances des autorités, selon lesquelles les effets néfastes pourraient être évités grâce aux directives de la Cour suprême, à l’interprétation donnée par l’Institut russe de la législation et du droit comparé, ou à la bonne foi, ne sont pas suffisantes pour satisfaire aux exigences internationales dans ce domaine ».2

Autres lois

En 2013, une loi a été promulguée, établissant une peine d’emprisonnement maximale de trois ans et/ou la confiscation d’une somme pouvant aller jusqu’à trois ans de salaire pour « offense aux convictions et sentiments religieux ».9

En mai 2015 est entrée en vigueur une loi sur les agents étrangers, interdisant les organisations étrangères et internationales qui représenteraient une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Alors que cette loi vise les ONG, sa formulation vague la rend également applicable aux organisations religieuses.10

En juillet 2016, des amendements, connus sous le nom de loi Yarovaya, ont accru les restrictions religieuses relevant des lois anti-extrémisme. Les « activités missionnaires » ont été redéfinies par ces amendements qui interdisent de prêcher, prier, diffuser des documents et répondre à des questions en matière de religion en dehors des lieux désignés à cet effet.9 En vertu de cette législation, les Russes doivent obtenir un permis gouvernemental, par l’intermédiaire d’une organisation religieuse enregistrée, afin de partager leurs croyances dans le cadre d’activités missionnaires. Ces restrictions s’appliquent également aux activités ayant lieu dans des résidences privées et en ligne.[xviii]

Les personnes reconnues coupables d’avoir violé la loi anti-évangélisation font face à des amendes pouvant aller jusqu’à 670 euros par individu, et jusqu’à 13 250 euros pour un groupe ou une organisation. Les étrangers qui enfreignent cette loi peuvent être expulsés.11

Par ailleurs, la loi Yarovaya dispose que les missionnaires étrangers doivent prouver qu’ils ont été invités par une organisation religieuse enregistrée par l’État, et qu’ils ne peuvent opérer que dans les régions où leurs organisations sont enregistrées.2

Le Caucase du nord

Au Daghestan et en Tchétchénie, le gouvernement local a été draconien. Dans ces zones, les forces de sécurité ont orchestré la disparition forcée des personnes soupçonnées de pratiquer un islam « non traditionnel ». La législation anti-extrémisme de Russie n’est pas souvent utilisée dans le Caucase du nord. En Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, le leader régional nommé par le Kremlin, impose sa propre vision de l’islam, exigeant que toutes les femmes portent une robe islamique. En outre, les mariages forcés ou polygames ne sont pas passibles de sanctions légales.2

Dans la région, des dissidents musulmans pacifiques et des passants innocents sans lien avec la politique ont été ciblés.2

Crimée

Après l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014, la Russie a imposé ses lois sur la péninsule, et les organisations religieuses de Crimée ont été obligées de se faire réenregistrer selon la loi russe. Beaucoup d’entre elles ont dû se restructurer pour répondre aux nouvelles exigences ; elles ont notamment dû couper les liens avec leurs coreligionnaires d’Ukraine. En vertu de la loi Yarovaya, des groupes religieux chrétiens et autres ont subi des raids, des amendes, des saisies de littérature, la surveillance du gouvernement, etc.12

En 2016, le Forum 18 a enregistré 13 procès en Crimée contre des personnes accusées d’activités missionnaires, dont des Témoins de Jéhovah, des protestants et un musulman. Des individus ont été condamnés à des amendes équivalant à environ 10 jours du salaire local moyen. Quatorze autres affaires ont été introduites contre sept communautés religieuses et sept personnes pour avoir omis d’indiquer le nom officiel d’une communauté religieuse enregistrée. Huit affaires ont donné lieu à des amendes allant de 30 000 à 50 000 roubles russes (de 400 à 680 euros).13

Les 22 communautés de Témoins de Jéhovah enregistrées en Crimée ont été liquidées et leurs biens saisis.2

L’Église gréco-catholique d’Ukraine et l’Église orthodoxe ukrainienne (Patriarcat de Kiev) ont été jugées « persona non grata » en Crimée russe et ont finalement été forcées de quitter la région. Actuellement, l’orthodoxie est exclusivement représentée par l’Église orthodoxe russe.

Incidents

Témoins de Jéhovah

Le 20 avril 2017, la Cour Suprême de la Fédération de Russie a interdit le Centre administratif des Témoins de Jéhovah et l’ensemble de leurs 395 Organisations religieuses locales pour cause « d’extrémisme ». Depuis cette décision, les Témoins de Jéhovah ont fait face à des arrestations, emprisonnements, discriminations et mauvais traitements. Les réunions de prières dans des résidences privées ont été interrompues par des descentes de police, et les Témoins de Jéhovah ont été licenciés de leur emploi, interrogés et poursuivis. Certains de leurs immeubles et propriétés ont été saccagés et même détruits.14

Le 25 mai 2017, un ressortissant danois et citoyen de l’UE, Dennis Christensen, a été arrêté par des officiers armés du Service de Sécurité Fédéral lors d’une descente qui a eu lieu au cours d’un office religieux privé des témoins de Jéhovah. Dennis Christensen a été le premier témoin de Jéhovah à être détenu à la suite de l’interdiction de ce groupe religieux.15 Un an plus tard, il était toujours en détention préventive.

En août 2017, la Nouvelle Traduction Mondiale des Saintes Écritures a été qualifiée de publication extrémiste.2

En mai 2018, plus de 20 affaires pénales ont été engagées contre les Témoins de Jéhovah, sept témoins de Jéhovah étant en détention préventive et deux assignés à résidence.16 Tous pourraient être condamnés à des peines de prison pouvant aller jusqu’à dix ans pour s’être rassemblés pour le culte. En plus des affaires pénales, environ 90 à 100 biens immeubles appartenant à des Témoins de Jéhovah ont été confisqués par l’État russe sur la base de décisions de justice, et 100 autres biens sont actuellement visés par des procédures judiciaires. Les autorités russes ont également menacé de priver les témoins de Jéhovah de leurs droits parentaux.17

En mai 2018, les délégations de l’Union européenne et des États-Unis à l’OSCE ont fait des déclarations condamnant la politique sévère de répression qui cible les Témoins de Jéhovah en Russie.18

Protestants

Les protestants sont principalement accusés de prosélytisme sur la base des lois Yarovaya anti-missionnaires.

Le 23 novembre 2016, le bureau du procureur local a procédé à une inspection de l’Armée du Salut à Vladivostok. Une procédure a été ouverte au motif que l’organisation « dans son activité missionnaire utilise et distribue de la littérature et du matériel imprimé sans étiquettes identifiant l’organisation religieuse ». Le 20 décembre 2016, l’Armée du Salut de Vladivostok a été reconnue coupable de détenir de la littérature religieuse dans sa salle de culte, dont 36 copies de la Bible et des recueils de chants religieux n’identifiant pas le nom de la confession religieuse. La décision concernant la destruction des bibles a suscité un tel tollé public qu’il a été fait appel de la décision. Le 30 décembre 2016, la décision du magistrat a été modifiée : la section sur la destruction des objets confisqués a été supprimée, mais le reste de la décision est inchangé. Enfin, le pourvoi a été rejeté par la Cour constitutionnelle.19

Le pasteur protestant d’origine indienne Victor-Emmanuel Mani, qui est marié à une Russe et a un enfant né en Russie, a été le premier étranger à recevoir un arrêté d’expulsion en vertu de l’article 5.26, paragraphe 5, du Code administratif (« étrangers effectuant des activités missionnaires »). Le 20 décembre 2016, le tribunal de Naberejnye Tchelny l’a reconnu coupable d’avoir fait de la publicité pour des rassemblements religieux sur les réseaux sociaux et, selon le tribunal, d’avoir offert de la littérature religieuse à un non-membre de son Église. Il a également été condamné à une amende de 30 000 roubles (400 euros).20

Au début de l’année 2018, un citoyen russe de confession baptise a été jugé coupable d’avoir violé les lois anti-évangélisation après avoir organisé des activités d’évangélisation dans son appartement, sans être enregistré auprès des autorités. Il aurait également distribué de la littérature religieuse à des personnes extérieures à son groupe religieux. Il a finalement été reconnu coupable et condamné à une amende de 6000 roubles (soit 80 euros).21

Le 16 mai 2018, Nosisa Shiba, une étudiante en dernière année à l’Académie médicale de Nijni-Novgorod, qui est également citoyenne du Swaziland (Afrique), a été inculpée sur le fondement de l’article 18.8, alinéa 4, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. La jeune femme, qui est protestante depuis l’enfance, a commencé à fréquenter une église évangélique à Nijni Novgorod à son arrivée en Russie. Les services de sécurité fédéraux ont trouvé sur YouTube une vidéo de la jeune fille en train de chanter Dieu et son amour pour les gens dans son église. La Cour a jugé qu’elle devait être condamnée à une amende de 7000 roubles (environ 95 euros) et expulsée après l’achèvement de ses études.22

Musulmans (adeptes de Saïd Nursi)

En mai 2018, quatre membres du mouvement musulman interdit Nurdzhular étaient en prison, deux en détention préventive et deux condamnés pour avoir participé aux activités d’une organisation interdite : Ilgar Vagif-ogly Aliyev (en détention préventive depuis avril 2017), Ziyavdin Dapayev (en détention préventive depuis mars 2016), Bagir Kazikhanov (condamné à trois ans et six mois de prison) et Yevgeny Lvovich Kim (condamné à trois ans et neuf mois de prison).23

Hindous

En 2018, les hindous ont continué à faire l’objet de discriminations et de harcèlement de la part de militants antisectes, en particulier d’Alexander Dvorkin, le vice-président de la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme (FECRIS), qui reçoit des fonds des institutions publiques françaises. On soupçonne les activités d’Alexander Dvorkin d’avoir conduit à des agressions physiques de membres et de dirigeants du groupe, y compris le raid qui a eu lieu en novembre 2017 au foyer et centre spirituel du chef hindou Shri Prakash Ji.24

Autres minorités

Le 6 juin 2017, Sakhib Aliev, Ivan Matsitskiy, Galina Shurinova et Anastasia Terentieva, membres de l’Église de scientologie, ont été arrêtés à Saint-Pétersbourg. Ils ont été accusés de participer à une organisation extrémiste, de diriger une entreprise illégale, d’inciter à la haine et d’avoir violé la dignité humaine. Ils ont été accusés d’avoir violé l’article 171 du code pénal, qui interdit les activités commerciales non enregistrées, et les articles 282 et 282.1, qui interdisent la participation à des organisations extrémistes ou à des activités connexes. En mai 2018, ils étaient encore en détention préventive.25

Perspectives pour la liberté religieuse

La situation de la liberté religieuse s’est aggravée au cours des deux dernières années et aucun signe ne laisse entrevoir si cette tendance prendra fin ou ralentira dans un proche avenir.

La loi de 1997, ainsi que les positions et politiques idéologiques, adoptées par la suite par les autorités russes, ont toutes été inspirées par le désir d’assurer la « sécurité spirituelle » de la Russie, un nouveau concept exprimant le rôle de l’Église orthodoxe russe dans la sauvegarde des « valeurs nationales ».

Dans le décret présidentiel n° 24 du 10 janvier 200026 sur le concept de sécurité nationale, l’administration expliquait : « Assurer la sécurité nationale de la Fédération de Russie implique également la protection de l’héritage culturel, spirituel et moral, des traditions historiques et normes de la vie sociale, la préservation de la richesse culturelle de tous les peuples de Russie […], ainsi que la lutte contre l’influence négative des organisations religieuses étrangères et des missionnaires ».

Ce concept explique le nettoyage religieux qui se déroule actuellement et qui prend de l’ampleur.

Malgré l’avis négatif de la Commission de Venise, les lois contre l’extrémisme et les activités missionnaires ont été modifiées de manière si vague que les membres des communautés religieuses non orthodoxes et des communautés musulmanes non-traditionnelles et d’origine étrangère peuvent facilement être poursuivis et condamnés pour l’exercice légitime et pacifique de leur liberté religieuse. L’interdiction des Témoins de Jéhovah, la confiscation de tous leurs biens dans le pays et l’emprisonnement de leurs membres – une première depuis l’effondrement de l’Union soviétique – envoie un signal fort à d’autres mouvements religieux minoritaires concurrents de l’Église orthodoxe russe et de l’islam traditionnel.

Un élément positif à souligner est la vision commune partagée par le pape François et le patriarche Cyrille de Moscou et de toute la Russie selon laquelle ils doivent unir leurs efforts pour la protection et l’assistance aux chrétiens au Proche-Orient.

 


  1. https://www.constituteproject.org/constitution/Russia_2014.pdf?lang=en
  2. Ibid
  3. ‘Federal Law No. 125-FZ of September 26, 1997 on the Freedom of Conscience and Religious Associations’, Stetson.edu.https://www2.stetson.edu/~psteeves/relnews/freedomofconscienceeng.html
  4. Miroshnikova Elena, in Religion and the Secular State: National Reports, ed. by Javier Martinez-Torron & W. Cole Durham, Jr., (The International Center for Law and Religious Studies, Brigham Young University, 2010), pp. 578-579.
  5. Arnold Victoria, Forum 18 News Service, 13th January 2017, http://forum18.org/archive.php?article_id=2246
  6. RG.RU, RG.RU, 30 July 2002.http://www.legislationline.org/documents/id/4368
  7. Miroshnikova, Elena, “National Report: Russia’”, op cit.
  8. Commission de Venise, Avis sur la Loi fédérale sur la neutralisation des activités extrémistes de la Fédération de Russie, Conseil de l’Europe, Council of Europe, 20 juin 2012 http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?opinion=660&year=all. Cf. aussi Commission de Venise, Russie – loi fédérale sur la lutte contre l’extrémisme http://www.venice.coe.int/Newsletter/NEWSLETTER_2012_03/1_RUS_fr.html
  9. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, 2018 Report on International Religious Freedom – Russia, US Department of State, http://www.uscirf.gov/sites/default/files/USCIRFAnnualReport2018_wlinks.pdf
  10. Arnold Victoria, ‘Russia: Religious freedom survey, January 2017’, op cit.
  11. Human Rights Without Frontiers, ‘Russia: HRWF Statement on the Legislation About Anti-Extremism and Anti-Evangelism at the OSCE/ODIHR in Warsaw’, 27 septembre 2016, http://hrwf.eu/russia-hrwf-statement-on-the-legislation-about-anti-extremism-and-anti-evangelism-at-the-osce-odihr-in-warsaw/
  12. Corley, Felix, Forum 18 News Service, 27 mars 2015, http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2051
  13. Corley, Felix, Forum 18 News Service, 24 juillet 2017. http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2299
  14. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, 2018 Report on International Religious Freedom – Russia, US Department of State,  http://www.uscirf.gov/sites/default/files/USCIRFAnnualReport2018_wlinks.pdf
  15. Human Rights Without Frontiers, ‘Russia’, Human Rights Without Frontiers, 2017, http://hrwf.eu/wp-content/uploads/2018/01/Russia2017-B.pdf
  16. Human Rights Without Frontiers, Human Rights Without Frontiers, 30 mai 2018, http://hrwf.eu/wp-content/uploads/2018/05/Russia-FBL-2018.pdf ; Human Rights Without Frontiers, Human Rights Without Frontiers, 30 mai 2018, http://hrwf.eu/russia-persecution-of-jehovahs-witnesses/
  17. Organization for Security and Co-operation in Europe, 10 mai 2018, https://www.osce.org/permanent-council/381820
  18. Organization for Security and Co-operation in Europe, 10 mai 2018, https://www.osce.org/permanent-council/381820 ; Organization for Security and Co-operation in Europe, 10 mai 2018 https://www.osce.org/permanent-council/381823
  19. Chugunov Sergey, Religiia i Pravo, 22 décembre 2017, http://www.sclj.ru/news/detail.php?SECTION_ID=487&ELEMENT_ID=7737&print=Y
  20. Arnold Victoria, Forum18 News Service, 1er mars 2017,  http://www.forum18.org/archive.php?article_id=2261
  21. Stetson, Stetson.edu, 26 mars 2018 https://www2.stetson.edu/~psteeves/relnews/180326b.html
  22. Stetson, Stetson.edu, 17 mai https://www2.stetson.edu/~psteeves/relnews/180517c.html
  23. Human Rights Without Frontiers, ‘Russia’, Human Rights Without Frontiers FoRB and Blasphemy Prisoners Database, 2018, http://hrwf.eu/wp-content/uploads/2018/05/Russia-FBL-2018.pdf
  24. Maza Cristina. Newsweek, 6 février 2018, http://www.newsweek.com/hindu-russia-orthodox-cult-religion-789860 ; Faculty for Comparative Study of Religions and Humanism, Human Rights Without Frontiers, 2017, http://hrwf.eu/wp-content/uploads/2017/10/2017-FECRIS-Fr.pdf
  25. Human Rights Without Frontiers, Human Rights Without Frontiers, 2017, http://hrwf.eu/forb/forb-annual-reports/
  26. Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, http://www.mid.ru/en/foreign_policy/official_documents/-/asset_publisher/CptICkB6BZ29/content/id/589768