Rwanda

Chiffres clés

Légende :

Chrétiens : 91.6%

Musulmans : 4.9%

Animistes : 3.1%

Autres : 0.4%

Superficie : 26338 m2

Population : 11883000 habitants

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution du Rwanda, promulguée en 2003 et dont la dernière modification date de 2015, dispose à l’article 37 : « La liberté de pensée, d’opinion, de conscience, de religion, de culte et leur manifestation publique sont garanties par l’État dans les conditions définies par la loi ».((Constitution de la République du Rwanda de 2003, révisée en 2015, http://www.parliament.gov.rw/fileadmin/Bills_CD/THE_CONSTITUTION_OF_THE_REPUBLIC_OF_RWANDA_OF_2003_REVISED_IN_2015.pdf))L’article 57 interdit la création de formations politiques qui s’identifient « à une race, une ethnie, une tribu, un clan, une région, un sexe, une religion ou tout autre élément pouvant servir de base de discrimination ».

En vertu du nouveau code pénal de 2012,((Loi organique portant code pénal n°01/2012/OL du 02/05/2012, https://www.unodc.org/res/cld/document/rwa/1999/penal-code-of-rwanda_html/Penal_Code_of_Rwanda.pdf))le fait de perturber un office religieux (article 277) est passible de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 300 000 francs rwandais. Le code pénal impose également des amendes à quiconque « outrage publiquement les rites, les symboles ou les objets d’un culte religieux » (article 278), ou insulte, menace ou agresse physiquement un ministre du culte (article 279). La politique du gouvernement permet aux citoyens d’exprimer leur identité religieuse (mais non ethnique) par le choix de leur coiffure sur les photos officielles du passeport, permis de conduire et autres documents officiels.

En vertu d’une nouvelle loi sur les groupes religieux, promulguée en 2012 (loi 06/2012, tous les groupes, « dont les membres partagent les mêmes croyances, cultes et pratiques », doivent s’inscrire auprès du Conseil de gouvernance du Rwanda pour obtenir la personnalité morale. Les groupes non enregistrés ont besoin de demander une autorisation pour organiser des activités religieuses, à la différence des groupes religieux enregistrés.((Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, ‘Rwanda’, Report on International Religious Freedom for 2012, U.S. Department of State, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/2012religiousfreedom/index.htm#wrapper)) Selon certains religieux qui ont été consultés (catholiques, protestants et musulmans), les groupes religieux reconnus, ne subissent aucune restriction en ce qui concerne leurs activités pastorales, le catéchisme, la construction de lieux de culte, la possession et la gestion de médias (en particulier les radios) et la collecte de fonds à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Les élèves de l’école primaire publique et des trois premières années de l’enseignement secondaire doivent suivre un cours sur les religions. Les parents peuvent inscrire leurs enfants dans des écoles religieuses privées.

Les ONG nationales associées aux groupes religieux sont tenues de s’inscrire auprès du Conseil de gouvernance du Rwanda, en vertu d’une loi régissant les ONG. La loi détaille un processus d’enregistrement des ONG en plusieurs étapes, et exige des rapports annuels financiers et d’activités et des plans d’action.

Le gouvernement ne reconnaît que les mariages civils.

Incidents

En juillet 2017, un citoyen rwandais du nom de Marerimana Herman a intenté une action en justice contre Mgr Thaddée Ntihinyurwa, archevêque de Kigali, l’accusant d’être à la tête d’une organisation qui aurait supprimé les traditions religieuses du Rwanda, et d’avoir reconnu les apparitions mariales de Kibeho. Il a prétendu que cela contrevenait à l’article 36 de la Constitution rwandaise, qui reconnaît « le droit aux activités de promotion de la culture nationale ».((Rwanda’s Constitution, op. cit.)) Cet incident a suscité une inquiétude généralisée chez les catholiques. Certains dirigeants religieux et laïcs ont décrit en privé ces accusations comme étranges et inhabituelles, suggérant que certains intérêts politiques pourraient être à l’origine de cette action. Finalement, après avoir entendu les avocats de l’archevêque, la Cour a décidé de ne pas donner suite à l’affaire.((Interview on 3rd January 2018 with a Rwandan Catholic priest working abroad.))

L’annonce d’un plan de distribution de préservatifs aux jeunes femmes a suscité des tensions entre l’Église catholique et le gouvernement en décembre 2017. Cela faisait partie d’une campagne lancée par le Ministère de la Santé dans le but de réduire la prévalence des maladies sexuellement transmissibles. Mgr Servilien Nzakamwita, évêque catholique de Byumba, a réagi en décrivant cette campagne de « licence donnée aux adolescents pour qu’ils forniquent », et comme la cause de l’augmentation des grossesses. La ministre rwandaise de la santé, Diane Gashumba, a répondu en disant que la déclaration de l’évêque était complètement hors contexte et qu’elle démontrait un manque de compréhension publique des problèmes de santé.((Marie Malzac, La Croix, 28 décembre 2017, https://www.la-croix.com/Religion/Catholicisme/Monde/Au-Rwanda-eveques-opposes-modification-Code-penal-lavortement-2017-12-28-1200902462 ; Agencia EFE, Clarín, 26 décembre 2018, https://www.clarin.com/mundo/iglesia-catolica-gobierno-ruanda-guerra-uso-preservativo_0_r1vIcJl7G.html)) Malgré cela, les autorités gouvernementales ne semblaient pas tentées d’empêcher les dirigeants religieux et les membres du clergé de débattre en public.

En janvier 2017, la police nationale rwandaise a abattu un imam détenu à Kigali. En août de la même année, quatre autres musulmans ont été abattus par des agents de la police nationale rwandaise à Bugarama. Dans les deux cas, les policiers ont déclaré que ces musulmans étaient soupçonnés d’avoir des liens avec des groupes terroristes islamistes.((Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, op. cit.))

Fin février 2018, environ 700 petites églises pentecôtistes ont été fermées. Les autorités ont déclaré qu’elles n’avaient pas respecté les réglementations en matière de pollution sonore et d’urbanisme. Certaines d’entre elles auraient été rouvertes après avoir obtenu l’accord des inspecteurs.((BBC, 28 février 2018, http://www.bbc.com/news/world-africa-43225067))

Perspectives pour la liberté religieuse

Après la visite du président Paul Kagame au Vatican le 20 mars 2017, les hauts fonctionnaires du gouvernement ont fait preuve de modération en parlant du rôle présumé de l’Église catholique dans le génocide de 1994. Au cours de la rencontre, le Pape François « a transmis sa profonde tristesse, celle du Saint-Siège et de l’Église, pour le génocide commis contre les Tutsis ». Il a cité le pape Jean-Paul II qui, au début du grand Jubilé de l’année 2000, avait « à nouveau imploré le pardon de Dieu pour les péchés et les manquements de l’Église et de ses membres, parmi lesquels des prêtres, des religieux et religieuses, qui ont succombé à la haine et à la violence, trahissant leur propre mission évangélique ».((Vatican Radio, 20 mars 2017, http://en.radiovaticana.va/news/2017/03/20/pope_francis_holds_audience_with_president_of_rwanda/1299855))

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), la liberté du culte et celle des groupes religieux d’exercer des activités éducatives et sociales sont en général respectées. Les incidents impliquant des musulmans semblaient être liés au terrorisme international plutôt qu’à des attaques contre la foi islamique. Ces développements, conjugués à ce qui semble être une approche moins conflictuelle à l’égard de l’Église catholique, suggèrent que les perspectives de liberté religieuse dans le pays se sont améliorées. Cette tendance va vraisemblablement se poursuivre au cours des années à venir.