17/10/12

République démocratique du Congo

La Constitution de 2006 de la République démocratique du Congo confirme le caractère laïc de l’État et proclame le respect […]

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17/10/12

République Centrafricaine

La nouvelle Constitution de la République centrafricaine a été approuvée par référendum le 13 décembre 2015 et promulguée le 30 mars 2016. Elle met […]

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17/10/12

Ouganda

L’article 29c de la Constitution reconnaît aux Ougandais la « liberté de pratiquer toute religion et de la manifester, ce qui […]

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17/10/12

Nigeria

Le Nigeria est une République fédérale démocratique composée de 36 États et du territoire de la capitale fédérale où se […]

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17/10/12

Slovaquie

L’article 24 de la Constitution garantit la liberté de croyance et d’affiliation religieuses, et le droit de changer de religion […]

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17/10/12

Mauritanie

La Mauritanie, pays peu peuplé de l’Afrique de l’Ouest, est une République islamique depuis son indépendance en 1960. C’est le […]

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17/10/12

Serbie

L’article 11 de la Constitution dispose qu’« aucune religion n’est instituée comme religion d’État ou religion obligatoire ». L’article 21 interdit la discrimination […]

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17/10/12

Slovénie

Après s’être séparée de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, la Slovénie nouvellement indépendante a adopté une Constitution en 1991 […]

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17/10/12

Namibie

Avant et pendant la colonisation allemande de l’ancien Sud-Ouest africain, une vaste activité missionnaire a été menée, principalement par des […]

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17/10/12

Saint-Marin

La République de Saint-Marin ne dispose pas de Constitution écrite. La liberté religieuse est prévue dans divers textes législatifs, dont […]

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17/10/12

Russie

La Constitution russe du 12 décembre 1993((https://www.constituteproject.org/constitution/Russia_2014.pdf?lang=en)) dispose, aux articles 14 et 28, que la Fédération de Russie est un […]

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17/10/12

République tchèque

La question de la liberté religieuse n’est pas explicitement abordée dans la Constitution, mais les articles 15 et 16 de […]

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17/10/12

Congo – Brazzaville

La République du Congo a adopté une nouvelle Constitution le 6 novembre 2015. L’article 1 affirme le caractère laïc de […]

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17/10/12

Djibouti

La société djiboutienne et l’islam sont aujourd’hui encore plus étroitement liés, d’un point de vue politico-institutionnel, que ce que prévoyait […]

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17/10/12

Italie

La législation italienne garantit la liberté de religion ou de croyance et la reconnaît comme un droit fondamental. L’article 3 […]

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17/10/12

Érythrée

En 1997, quatre ans après l’indépendance, l’Assemblée Nationale érythréenne a approuvé la Constitution du pays. L’article 19 dispose que « toute personne […]

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17/10/12

Pologne

L’article 53 de la Constitution garantit la liberté de religion et de conscience en Pologne. Il permet les manifestations publiques […]

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17/10/12

Côte d’ivoire

Il existe environ 70 groupes ethniques différents en République de Côte d’Ivoire.((‘Munzinger Länder: Côte d’Ivoire’, Munzinger Archiv 2018, https://www.munzinger.de/search/start.jsp)) L’appartenance […]

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17/10/12

Portugal

La Constitution portugaise reconnaît la liberté religieuse, déclarant que nul ne doit être « persécuté, privé de droits » à cause de […]

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17/10/12

Hongrie

Le préambule de la Constitution hongroise reconnaît la place éminente du christianisme dans l’histoire du pays : « Nous sommes fiers que […]

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17/10/12

Mozambique

La liberté religieuse est consacrée par la Constitution et la législation du Mozambique.((Mozambique’s Constitution of 2004 with Amendments through 2007, […]

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17/10/12

Pays Bas

La Constitution du Royaume des Pays-Bas protège la liberté de religion. L’article 6 dispose : « Toute personne a le droit de […]

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17/10/12

Norvège

La Constitution de Norvège garantit la liberté religieuse et le droit de choisir sa religion et d’en changer. L’Église de […]

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17/10/12

Monaco

La Constitution de la Principauté de Monaco dispose, à l’article 9, que le catholicisme apostolique et romain est religion d’État.((Constitution […]

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17/10/12

Moldavie

La Constitution de 1994((Constitution de Moldavie du 29 juillet 1994, Digithèque de matériaux juridiques et politiques, http://mjp.univ-perp.fr/constit/md1994.htm)) consacre la liberté […]

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17/10/12

Panama

La protection de Dieu est invoquée dans le préambule de la Constitution.((Panama’s Constitution of 1972 with Amendments through 2004, constituteproject.org, […]

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17/10/12

Maroc

Le Maroc est une monarchie héréditaire gouvernée par une dynastie sunnite qui règne depuis des siècles. Le monarque actuel est […]

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17/10/12

Malte

L’article 2, paragraphe 1, de la Constitution de Malte dispose : « La religion de Malte est la religion catholique apostolique […]

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17/10/12

Estonie

La Constitution établit la séparation entre l’Église et l’État. L’article 40 dispose que tout individu est libre d’appartenir à un […]

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17/10/12

Mexique

  L’article premier de la Constitution mexicaine((Constitution des États-Unis mexicains (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le […]

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17/10/12

Macédoine

 La Constitution définit la Macédoine comme un État laïc, qui garantit la liberté de religion à ses citoyens. Les articles […]

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17/10/12

Guinée Bissau

La Guinée-Bissau est un pays d’une grande diversité religieuse en raison du large éventail ethnique de sa population((For the share […]

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17/10/12

Lituanie

L’article 26 de la Constitution((Lithuania’s Constitution of 1992 with Amendments through 2006, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Lithuania_2006.pdf?lang=en. En français, digithèque de matériaux juridiques […]

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17/10/12

Luxembourg

Le Luxembourg est un État laïc, dont la Constitution garantit la liberté d’expression religieuse, sous réserve de ne pas commettre […]

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17/10/12

Lettonie

L’article 99 de la Constitution lettone dispose : « Chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. […]

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17/10/12

Bulgarie

La Constitution de Bulgarie((Bulgaria’s Constitution of 1991 with Amendments through 2007, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Bulgaria_2007.pdf?lang=en)) établit la liberté de religion ou de […]

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17/10/12

Comores

Selon la Constitution de 2001, l’Islam est religion d’État.((‘Comoros’, ARDA (Association of Religion Data Archives), http://www.thearda.com/internationalData/countries/Country_56_6.asp)) Le préambule de la […]

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17/10/12

Islande

La Constitution reconnaît l’Église évangélique luthérienne comme Église nationale et lui accorde le soutien et la protection de l’État((Iceland’s Constitution […]

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17/10/12

Venezuela

Le préambule de la Constitution((Constitution de la République bolivarienne du Venezuela de 1999, amendée en 2009, http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=130106 (en espagnol), ou […]

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17/10/12

Irlande

La protection de la liberté religieuse en République d’Irlande est légalement garantie au niveau national, par la Constitution irlandaise, et […]

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17/10/12

Uruguay

Conformément à l’article 5, la Constitution prévoit la liberté religieuse et maintient une séparation stricte entre les organisations religieuses et […]

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17/10/12

Ghana

La République du Ghana est l’un des pays les plus stables d’Afrique sur les plans politique et économique. Bien que […]

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17/10/12

Gambie

Selon l’article 1 de la Constitution, la Gambie est une République souveraine et laïque.((Constitution of the Republic of the Gambia, […]

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17/10/12

Surinam

Inspiré par l’amour pour son pays et la croyance en « la puissance du Tout-Puissant »,((Tous les articles cités proviennent de Suriname’s […]

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17/10/12

Gabon

Le Gabon est régi par la Constitution de 1991, modifiée en août 2003 et en janvier 2018. L’article 1, alinéa […]

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17/10/12

Cap Vert

Ancienne colonie portugaise, le Cap-Vert est le pays ayant le pourcentage de catholiques le plus élevé d’Afrique.((‘Catholic Church in Republic […]

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17/10/12

Trinité et Tobago

Dans son préambule, la Constitution((Tous les articles cités proviennent de Trinidad and Tobago’s Constitution of 1976 with Amendments through 2007, […]

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17/10/12

Salvador

Le préambule de la Constitution((El Salvador’s Constitution of 1983 with Amendments through 2014, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/El_Salvador_2014.pdf?lang=en)) proclame clairement sa confiance en […]

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17/10/12

Grèce

L’article 3 de la Constitution dispose que « la religion dominante en Grèce est celle de l’Église orthodoxe orientale du Christ ».((Constitution […]

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17/10/12

Saint Vincent et les Grenadines

Dans son préambule, la Constitution((All the articles cited are from Saint Vincent and the Grenadines’s Constitution of 1979, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/St_Vincent_and_the_Grenadines_1979.pdf?lang=en)) […]

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17/10/12

Sainte-Lucie

Le préambule de la Constitution((Constitution of Saint Lucia (Chapter 1:01), Government of Saint Lucia, http://www.govt.lc/media.govt.lc/www/resources/legislation/ConstitutionOfSaintLucia.pdf)) dispose que le peuple de […]

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17/10/12

Saint Christophe et Nevis

Le préambule de la Constitution((https://www.constituteproject.org/constitution/St_Kitts_and_Nevis_1983.pdf?lang=en)) dispose que la nation a été établie sur la base de la croyance en Dieu […]

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17/10/12

Géorgie

L’article 9 de la Constitution de Géorgie souligne la « liberté absolue de croyance et de religion((Georgia’s Constitution of 1995 with […]

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17/10/12

Paraguay

Le préambule de la Constitution invoque Dieu et réaffirme les principes d’une « démocratie pluraliste ».((Paraguay’s Constitution of 1992 with Amendments through […]

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17/10/12

Pérou

Le préambule de la Constitution invoque le « Dieu Tout-Puissant ».((Peru’s Constitution of 1993 with Amendments through 2009, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Peru_2009.pdf?lang=en ))Conformément à […]

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17/10/12

Ethiopie

La Constitution éthiopienne de 1993 consacre, à l’article 11, le principe de séparation entre l’État et la religion. Elle ajoute […]

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17/10/12

France

  La Constitution française (promulguée le 4 octobre 1958) affirme que le pays est un État laïc : « Article 1 : la France est […]

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17/10/12

Nicaragua

Dans son préambule, la Constitution((Nicaragua’s Constitution of 1987 with Amendments through 2014, constituteproject.org, http://www.asamblea.gob.ni/informacion-legislativa/)) dispose qu’elle émane du peuple nicaraguayen […]

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17/10/12

Finlande

La Constitution garantit la liberté de religion et de conscience, laquelle comprend le droit de professer et de pratiquer une […]

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17/10/12

Brésil

La liberté de croyance et de culte est garantie aux articles 5 et 19 de la Constitution brésilienne actuelle, promulguée […]

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17/10/12

Canada

La Constitution et les lois du Canada garantissent la liberté de conscience et de religion, ainsi que la liberté de […]

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17/10/12

Espagne

L’article 16 de la Constitution de 1978((Spain’s Constitution of 1978 with Amendments through 2011, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Spain_2011.pdf?lang=en)) protège la liberté religieuse. […]

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17/10/12

Danemark

La Constitution garantit aux individus la liberté du culte selon leurs croyances, dans la mesure où elles ne sont pas […]

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17/10/12

Jamaique

La Constitution établit à l’article 13((Jamaica’s Constitution of 1962 with Amendments through 2015, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Jamaica_2015.pdf?lang=en))que l’État a l’obligation de promouvoir […]

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17/10/12

Honduras

La Constitution((Honduras’s Constitution of 1982 with Amendments through 2013, constitueproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Honduras_2013.pdf?lang=en)) invoque la protection de Dieu dans son préambule et […]

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17/10/12

Chypre

La discrimination religieuse est interdite à l’article 18 de la Constitution, qui protège également le droit des individus à professer […]

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17/10/12

Haïti

La Constitution de la République d’Haïti de 1987((Constitution de la République d’Haïti de 1987 : http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/ht/ht009fr.pdf))dispose que toutes les religions et […]

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17/10/12

Croatie

La Constitution du pays garantit la liberté de religion.((Articles 14, 17, 39, et 40 de la Constitution de la République […]

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17/10/12

Guyana

La Constitution dispose que le Guyana est un État laïc.((All references from the constitution are from Guyana’’s Constitution of 1980 […]

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17/10/12

Mali

La Constitution du Mali, considérée comme l’une des plus libérales du monde musulman((Cf. Munzinger Länder: Mali, Munzinger Archiv 2018, https://www.munzinger.de/search/start.jsp)), […]

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17/10/12

Guatemala

Le préambule de la Constitution de la République du Guatemala commence « en invoquant le nom de Dieu ».((Guatemala’s Constitution of 1985 […]

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17/10/12

États-Unis d’Amérique

Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique garantit la liberté religieuse, disposant que « le Congrès ne fera aucune […]

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17/10/12

Grenade

Le préambule de la Constitution((All references to the Constitution are from Grenada’s Constitution of 1973, Reinstated in 1991, with Amendments […]

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17/10/12

Équateur

Le préambule de la Constitution dispose : « Nous, le peuple souverain de l’Équateur, reconnaissant nos racines séculaires […], célébrant la nature, […]

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17/10/12

Cuba

L’article 5 de la Constitution((Constitution de la République de Cuba de 1976, amendée en 2002 : http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/es/cu/cu054es.pdf)) cubaine, modifiée en 2002, […]

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17/10/12

Dominique

Le préambule de la Constitution((Les articles cités proviennent de Dominica’s Constitution of 1978 with Amendments through 2014, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Dominica_2014.pdf?lang=en)) dispose […]

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17/10/12

Costa Rica

Le nom de Dieu est invoqué dans le préambule de la Constitution.((Constitution du Costa Rica de 1949, amendée en 2011, […]

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17/10/12

Biélorussie

La liberté religieuse est garantie à l’article 31 de la Constitution((Belarus’s Constitution of 1994 with Amendments through 2004, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Belarus_2004.pdf?lang=en)), […]

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17/10/12

Malawi

La République du Malawi se trouve à la frontière entre l’Afrique australe, principalement chrétienne, et l’Afrique de l’est, une région […]

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17/10/12

Colombie

L’article 1 de la Constitution de Colombie((Colombia’s Constitution of 1991 with Amendments through 2015, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Colombia_2015.pdf?lang=en)) définit le pays comme […]

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17/10/12

Chili

La Constitution((Chile’s Constitution of 1980 with Amendments through 2015, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Chile_2015.pdf?lang=en)) dispose que les hommes naissent libres et égaux en […]

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17/10/12

Bolivie

Le préambule de la Constitution de « l’État plurinational de Bolivie » dispose que le pays a été refondé « avec la force […]

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17/10/12

Belize

Le préambule de la Constitution((Tous les articles cités proviennent de Belize’s Constitution of 1981 with Amendments through 2011, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Belize_2011.pdf?lang=en)) […]

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14/10/12

Niger

La Constitution de la « septième République », qui date du 25 novembre 2010, garantit, la séparation des pouvoirs, la […]

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